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Déliberation - DCM 2017 129 Désignation du directeur régie Port des Marines
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 129 Désignation du directeur régie Port des Marines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 29 Présents ou représentés : 29 Qui ont pris part à La délibération : 29 Date de La convocation : 05/12/2017 Date d'affichage : 07/12/2017 N° 2017/129 DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DES MARINES DE COGOLIN Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 se 4e ner 90417 Asie 1 6 DEC. PSE [us ID : 083-218300424-20171214-DCM2017_129-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de COGOLIN Séance du jeudi 14 DECEMBRE 2017 L'an deux mille dix-sept et le 14 Décembre 2017 à 19 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, Maire PRESENTS : Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - POUVOIRS: Éric MASSON à Valérie ROBIN / Rémy FÉLIX à Aimé GARNIER / Élisabeth CAILLAT à Margaret LOVERA / Renée FALCO à Audrey TROIN / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT / Manuel REQUIN à Jonathan LAURITO / Erwan DE KERSAINTGILLY à Marc Étienne LANSADE / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Par délibération n° 2017/001 en date du 23 février 2017, Le Conseil municipal a décidé de créer, à compter du 1° avril 2017, une régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale chargée de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance des Marines de Cogolin, et a désigné Monsieur Stéphane GIRAUD en qualité de directeur de la régie, par voie de mise à disposition à temps partagé, pour une période transitoire allant jusqu'à La nomination d'un directeur spécifique. Le statut de la régie autonome ne permettant pas de recruter un fonctionnaire, sauf si ce dernier est en détachement ou mis en disponibilité pour occuper ces fonctions et afin que l'agent recruté sur cet emploi puisse inscrire son action sur un moyen terme, il est proposé au Conseil municipal de désigner un Directeur de la Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin qui soit immédiatement opérationnel, avec l'expérience souhaitée, une parfaite connaissance du Port, de son environnement et du fonctionnement municipal pour assurer ces missions et qui présente des compétences similaires à celles des agents de catégorie À de la filière administrative ou technique. N° 2017/129 Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 ani G DEC, 2017 ID : 083-218300424-20171214-DCM2017_129-DE (us CM 14/12/2017 DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DES MARINES DE COGOLIN Monsieur le Maire propose donc de désigner Monsieur Eric GIORSETTI. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2221-1 à L. 2221-10, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2017/001 en date du 23 février 2017, portant création d'une régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale chargée de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance des Marines de Cogolin, Considérant la nécessité, pour assurer le fonctionnement efficace de La régie au 1% janvier 2018, de désigner un Directeur qui soit immédiatement opérationnel, avec l'expérience souhaitée, une parfaite connaissance du Port, de son environnement et du fonctionnement municipal pour assurer ces missions, Sur proposition de Monsieur le Maire ; Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide : - de désigner Monsieur Eric GIORSETTI en qualité de directeur à temps complet de la régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 23 POUR - 6 CONTRE (Pascal CORDE - Anthony GIRAUD - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI). Le Maire,