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Déliberation - liste des deliberations 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pierry.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 8 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE PIERRY
51530 PIERRY
Tél : 03.26.54.03.15
mail : maire-pierry @ wanadoo.fr
Liste des délibérations adoptées
Séance du Conseil Municipal
MARDI 08 AVRIL 2025
À 18 h 00
AK KHAN
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs valides : 04
Nombre de votants : 14
Date de la convocation : 26 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le huit avril, dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la Présidence de Eric PLASSON, Maire.
Etaient présents: M. Eric PLASSON, M. Gérard TRIBOY, M. Christophe DAZY, Mme Françoise SOL,
M. Bruno VERPRAET, Mme Baptistine BOIVIN, M. Vincent ERRET, Mme Sandrine DELAMARRE,
M. Jean-Louis RICHARD et M. Eric LAVY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Francine LEBERT à M. Eric PLASSON, M. Daniel VIVIEN à
Mme Françoise SOL, M. Alain GALLOIS à M. Jean-Louis RICHARD et M. Damien FRIMIN à
Mme Baptistine BOIVIN.
Absente : Mme Pascale DURAND.
Madame Baptistine BOIVIN est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article
L.2121-15 du CGCT). Délib. N° 2025-04/01
Nomination d’un secrétaire de séance
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 14 voix POUR.
Délib. N° 2025-04/02
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2025
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 14 voix POUR.
Délib. N° 2025-04/03
Compte-rendu des décisions prises en application des délégations accordées par le Conseil
Municipal au Maire
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 14 voix POUR.
Délib. N° 2025-04/04
Conditions d'élaboration du budget 2025
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 14 voix POUR.
Délib. N° 2025-04/05
Vote des taux communaux d'imposition pour l’année 2025
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres par 14 voix POUR.
Délib. N° 2025-04/06
Approbation du budget primitif 2025 — COMMUNE
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 14 voix POUR.
Délib. N° 2025-04/07
Approbation du budget primitif 2025 — CREATION ET LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 14 voix POUR.
Délib, N° 2025-04/08
Subventions aux associations 2025
Monsieur Eric PLASSON ne prend pas part au vote ni aux débats pour la procuration de Madame
Francine LEBERT, étant concernée par cette affaire.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 13 voix POUR.
D Délib. N° 2025-04/09
Convention avec le CDG51 pour le dossier CNIL relatif à la mise en place de la vidéo-protection
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres par 14 voix POUR.
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ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 14 voix POUR.
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Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et
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