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Conseil Municipal - CM+du+27+août+
Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+27+août+)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Banque,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 AOUT 2018
Convocation du : 22/08/2018
Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ, A. GUILLOT
– SUDAN, J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE
Excusés : Aucun
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
Le compte rendu du précédent conseil municipal est validé.
1) HBA – Hauteville – Comité Intercommunal du Logement – Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées
- Délibération n°1 : HBA demande à la commune de LANTENAY de prendre une délibération
approuvant l’intégration de la communauté de communes d’Hauteville au 01/01/2019. M. le
Maire fait part de ses réticences quant à cette échéance, en raison des difficultés qu’HBA
éprouve actuellement à mener à bien de lourds dossiers (l’eau et l’assainissement
notamment). Il indique qu’il aurait préféré s’en tenir au calendrier initial, qui prévoyait une
intégration en 2020. Par ailleurs, la décision d’intégrer Hauteville au 01/01/2019 a déjà été
prise en conseil communautaire ; la délibération n’aura donc aucun effet. Sans s’opposer à
l’objet de la délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas la voter, au motif
qu’elle lui est soumise après la prise de décision.
- Délibération n°2 : Le conseil municipal approuve la création du Communauté Intercommunal
du Logement.
- Délibération n°3 : Suite à la prise de la compétence Eaux Pluviales par HBA, le montant de la
compensation versée par HBA à LANTENAY diminuera de 775 € par an sur un total de
diminution de 244 357 € pour la totalité des communes. Le conseil municipal valide cette
opération.
2) Communes nouvelles
Mrs les maires d’OUTRIAZ et de VIEU D’IZENAVE ont organisé en juillet une réunion des
maires et des adjoints des communes de la Combe du Val (CHEVILLARD, CONDAMINE,
IZENAVE, LANTENAY, OUTRIAZ, VIEU D’IZENAVE) pour étudier à nouveau l’opportunité
d’une fusion de communes. Les six conseils municipaux doivent exprimer leur volonté de
poursuivre ou non le projet, avant la fin du mois d’août. Le périmètre d’une éventuelle fusion
de communes pourra alors être étudié.
Une telle opération permettrait notamment de réaliser des économies importantes et de
mutualiser les moyens pour une plus grande efficacité de l’action publique. En revanche, des
craintes sont exprimées devant l’étendue de la nouvelle commune si les six communes
actuelles venaient à fusionner : les petits travaux et les problèmes du quotidien seraient-ils
toujours pris en compte par la nouvelle collectivité ?
Après en avoir débattu, le conseil municipal de LANTENAY se déclare plutôt favorable au
principe d’une fusion de communes, tout en se réservant la possibilité de se retirer du projet
en cas de désaccord profond sur certains de ses aspects. Des précisions quant à son périmètre
sont notamment attendues. 3) Football
M. le Maire de Saint-Martin du Fresne propose aux communes de la Combe du Val de signer
une convention, par laquelle celles-ci s’engagent à participer aux dépenses de
fonctionnement et d’investissement relatives aux structures utilisées par l’ESMCV football.
Cette participation se ferait au prorata de la population : LANTENAY serait par exemple
amené à financer 7,16 % du montant de ces dépenses.
Par 8 voix contre et 2 abstentions, le conseil municipal refuse d’approuver cette convention,
qui pourrait amener la commune à payer des dépenses qui excèdent ses moyens financiers,
sans être consultée et sans avoir la possibilité de s’y opposer. M. le Maire ne signera donc pas
la convention.
4) Bail de chasse
M. Alain Pelisson a informé la commune de son intention de faire une offre pour acquérir le
bail de chasse à LANTENAY, à expiration de celui-ci en 2019. Renseignements pris, il s’avère
que le conseil municipal est seul décisionnaire en la matière, et qu’il n’est pas tenu d’accorder
le bail au plus offrant lorsque plusieurs offres lui sont soumises.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réserver le bail à la Société de chasse,
pour ne pas privatiser la chasse sur les terrains communaux.
5) PLUIH
Le conseil municipal examine différentes possibilités d’aménagement des terrains qu’HBA
envisage de classer « à bâtir » dans le futur PLUIH. Il souhaite également que les conditions
suivantes soient imposées pour les constructions à venir :
- Les maisons ne doivent pas comporter plus d’un étage ;
- Pas de couleurs criardes pour les crépis et les toitures ;
- Pas de tuiles provençales sur les toitures ;
- Des haies vives doivent être plantées ou maintenues le long des routes ;
- Deux places de parking doivent être prévues sur chaque terrain ;
- L’eau des toits doit être récupérée.
6) Questions diverses
• Situation de Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 369 156.67 €.
• SR3A (Syndicat de Rivière Ain Aval Affluents) : M. Anthony PERTREUX est désigné
représentant de la commune de LANTENAY auprès de SR3A.
• Panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux : L’Agence d’Ingénierie
de l’Ain propose à la commune d’approfondir l’étude, pour 3500 €. La commune décide
d’abandonner le projet.
• Four du Tremblay : La commune est toujours en attente du devis de l’entreprise Tournier.
• Cantine : Les repas seront désormais fournis par l’entreprise Bourg Traiteur, pour 1 € de
moins que le fournisseur précédent. La baisse de 1 € est intégralement répercutée aux
parents : le prix du repas pour les familles diminue donc de 1 € à partir de la rentrée scolaire
2018-2019. Les informations prises auprès d’autres cantines semblent indiquer que ces repas
donnent satisfaction.
• Clés : La commune éprouve des difficultés à récupérer les clés qu’elle prête. Il est demandé
aux particuliers et aux associations qui empruntent les clés des bâtiments communaux de les
rapporter dans les plus brefs délais après utilisation, sans attendre les relances de la mairie.
• Nuisances sonores : Les aboiements nocturnes de chiens sont de plus en plus mal supportés
par la population. Il est demandé aux propriétaires de chiens de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, si cela n’a pas déjà été fait. Cela n’excuse en rien la lettre
anonyme et les menaces reçues par un propriétaire, qui devraient faire l’objet d’un dépôt de
plainte prochainement.
7) Comptes rendus de réunions
• RGPD (Règlement Général de Protection des Données) : La commune est dans l’obligation de
se mettre en conformité avec la règlementation. Il devient donc nécessaire d’acheter un
logiciel permettant d’assurer la sécurité des données personnelles traitées par la mairie. La
commune de LANTENAY va néanmoins attendre le résultat du projet de commune nouvelle,
pour ne pas acheter un logiciel dont disposerait déjà une commune impliquée dans la fusion
éventuelle.
Fin de la réunion à 22h30.