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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 août 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Données personnelles,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
30
AOUT
2018
**
Don
des
gens
du
voyage
Suite
à
l'installation
des
gens
du
voyage
sur
la
commune
de
Vy-les-Lure,
ceux-ci
ont
versé
à
la
commune
un
don
de
200
euros
en
dédommagement.
**
Convention
droit
de
chasse
ACCA
Vu
la
convention
d'acte
de
cession
d'un
droit
de
chasse
en
date
du
28
octobre
2002,
Le
Conseil
Municipal,
BECIDE
de
réviser
la
convention
avec
l'ACCA
de
Vy-les-Lure,
établie
en
date
du
28
octobre
2002,
FIXE
le
montant
du
prix
annuel
du
droit
de
chasse
à
DEUX
MILLE
euros
(2000
euros),
à
partir
du
11
septembre
2018,
PRECISE
que
cette
redevance
sera
payée
à
son
échéance
le
10
septembre
de
chaque
année,
soit
à
partir
du
10
septembre
2019.
**
Transfert
compétence
eau
potable
à
la
CCPL
Le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
a
décidé
par
délibération
du
3
avril
2018
de
transférer
la
compétence
Eau
Potable
avec
effet
à
la
date
du
1%
janvier
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
contre
(par
7
voix
contre
et
4
voix
pour):
le
retrait
de
la
Commune
de
VY-LES-LURE
du
Syndicat
des
Eaux
de
Gouhenans,
étant
donné
l'incertitude
des
tarifs
à
venir.
**
Rétrocession
de
terrain
(réseaux
humides)
La
commune
accepte
la
demande
de
rétrocession
de
M.
BLANC
Daniel
pour
la
parcelle
A
1455,
située
au
lieudit
«
En
Peurand
»,
d'une
superficie
de
la34ca
et
ses
réseaux
«
humides
»
: eau
potable
et
eaux
usées.
**
Acte
administratif
(suite
rétrocession)
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
réaliser
un
acte
administratif
pour
l'acquisition
des
biens
rétrocédés
à
titre
gracieux
par
M.
BLANC
Daniel,
concernant
les
voiries
et
réseaux
des
lotissements
«
Pré
Gerfaut
»
et
«
Les
Jardins
de
Juliette
»
DONNE
compétence
à
Monsieur
Daniel
ANTOINE,
adjoint,
pour
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
de
cet
acte
administratif.
**
Demande
acquisition
de
terrain
«
rue
des
Prés
»
Vu
la
demande
de
Monsieur
BREGIER
Laurent
et
Madame
LOVY
Coline
concernant
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
AE129
située
le
long
de
leur
future
propriété
située
3
rue
des
Prés,
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
de
céder
à
Monsieur
BREGIER
Laurent
et
Madame
LOVY
Coline
une
partie
de
la
parcelle
AE129,
au
prix
forfaitaire
de
1025
euros
TFC.
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et
de
bornage
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
août
2018
Ë
Commune
de
vy-lès-Lure **
Forêt
: orientation
parcelles
14
et
18
/
parcelle
7
nettovage
Vu
la
délibération
d'approbation
d'assiette
des
coupes
2018
du
16
novembre
2017,
Considérant
les
conditions
météorologiques
de
l’année
et
l'état
de
sécheresse
de
la
forêt,
notamment
sur
la
parcelle
14
(frêne).
Considérant
la
régénération
naturelle
déjà
en
place
sur
la
parcelle
18
(chêne).
Il
est
proposé
d'anticiper
sur
l'assiette
des
coupes
2019
et
de
réaliser
des
coupes
dans
les
parcelles
14
et
18.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'anticiper
sur
l'assiette
des
coupes
2019
et
de
réaliser
des
coupes
dans
les
parcelles
14
et
18.
DECIDE
de
faire
réaliser
le
nettoyage
de
la
parcelle
7.
**
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
Adhésion
au
service
«
RGPD
»
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe
&
Moselle
et
nomination
d’un
délégué
a
la
protection
des
données
(DPD)
Depuis
le
25
mai
2018,
toutes
les
collectivités,
au
même
titre
que
les
entreprises,
ont
l'obligation
de
se
mettre
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
de
Protection
des
Données, Le
Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône
propose
aux
communes
du
département
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Meuthe-et-Moselle
dans
le
cadre
d'une
mise
à
disposition
de
personnel
pour
la
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
du
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD}.
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CDG54,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
désigner
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
du
CDG54,
comme
étant
notre
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
**
Caution
de
la
Commune
pour
l'emprunt
contracté
par
l'Association
Foncière L'Association
foncière
de
Vy-les-Lure
demande
une
garantie
d'emprunt
pour
le
prêt
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
de
franche-Comté
pour
financer
ses
travaux
de
voirie. Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'accorder
la
caution
de
la
commune
à
hauteur
de
100%,
pour
l'emprunt
contracté
par
l'Association
Foncière
de
Vy-les-Lure
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
: 46
O00
€,
-
Durée
: 72
mois,
-
Taux
fixe
: 0.94
%,
-
Périodicité
: annuelle,
-
Frais
de
gestion
: 70€,
-
Garantie
: caution
de
la
commune
de
Vy-les-Lure.
Le
31
août
2018,
Le
Maire,
Mme
Christine
DESCOLLONGES
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
30
août
2018
2
Commune
de
vy-lès-Lure