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Conseil Municipal - CM+du+27+janvier+
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+27+janvier+)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 JANVIER 2020
Convocation du : 20/01/2020
Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, A. GUILLOT – SUDAN, J.P.
MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE
Excusé : Aucun
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
1) Délibération rectificative : Haut Bugey Agglomération (HBA)
Une délibération, prise le 09/12/2019, autorisait HBA à traiter les dossiers d’urbanisme de
LANTENAY à compter du 01/01/2020. Or le PLUIH n’est pas entré en vigueur à cette date, en
raison de délais administratifs. À l’unanimité, le conseil municipal rectifie cette délibération de
sorte qu’elle s’applique à la date d’entrée en vigueur du PLUIH.
2) Délibération : Changement de prestataire pour la cantine municipale
La qualité des repas à la cantine s’est dégradée depuis plusieurs mois. M. le Maire propose de
changer de fournisseur de repas à compter de septembre 2020, et présente l’offre de RPC
(Restauration Pour Collectivités), basée à MANZIAT : le prix du repas est équivalent à celui
demandé par le fournisseur actuel et ne nécessitera pas d’augmentation du tarif demandé aux
familles, les familles ont la possibilité de réserver les repas jusqu’à la veille, les fournisseurs
locaux sont privilégiés, une journée de formation est offerte chaque année aux agents en
charge de la cantine. Par ailleurs, RPC est spécialisé dans la restauration scolaire, et ses
services donnent entière satisfaction aux communes voisines qui l’ont choisie (CONDAMINE
par exemple).
À l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la fourniture des repas de la cantine à
RPC, à compter de septembre 2020.
3) Analyse de la situation financière 2019, perspectives 2020
- Fonctionnement 2019 : Le budget présente un excédent d’environ 20 000 €.
- Investissement 2019 : Excédent d’environ 45 000 €
- Bois 2019 : Excédent d’environ 26 000 €
La vente de la maison forestière doit être signée le 31 janvier 2020. Le produit de cette vente
(140 000 €) sera affecté au budget Investissement.
Taxe d’habitation : La commune touchera environ 2 000 € de plus que précédemment, suite à
la réforme de la taxe d’habitation. Il est rappelé que cette taxe sera supprimée totalement en
2023, sauf pour les résidences secondaires. Les communes ne peuvent plus voter de taux de
taxe d’habitation à partir de 2020 : ce taux est ramené à celui de 2017.
4) Vente de bois
La commune a touché 2846,74 € pour la vente de bois à la scierie Monnet-Sève (bois secs). 5) Questions diverses
• Modification du code électoral : Dans les communes de moins de 500 habitants, un
conseil municipal pourra être constitué de 9, 10 ou 11 élus.
En cas d’absence de liste déclarée (ou en cas de liste composée de moins de 9 candidats)
au premier tour le 15 mars, les candidatures individuelles seront autorisées pour le
second tour. Si, à l’issue du second tour, les 9 candidats requis n’ont pas été élus, le Préfet
assurera la gestion de la commune, le temps de trouver une solution (second vote,
rattachement à une commune voisine …).
• Travaux : Des fuites ont été constatées sur le toit du bâtiment de la mairie. Un premier
devis a été reçu.
• Courrier d’un administré : M. le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier
de Mme Danielle PELISSON et de Mr Jean-René PELISSON, concernant le terrain de
football de LANTENAY et la procédure d’expropriation.
6) Comptes rendus de réunions
• Sectorisation des collèges : Une réunion d’information a été organisée à l’attention des
parents d’élèves du RPI. Il est prévu que les enfants du RPI soient scolarisés au collège
d’HAUTEVILLE-LOMPNES à compter de septembre 2020, sauf ceux qui sont actuellement en
4ème au collège de NANTUA qui pourraient y terminer leur scolarité.
Concernant la question du transport scolaire, les demandes des élus du RPI n’ont pas reçu de
réponse à ce jour, en raison d’un transfert de compétence du Département à la Région.
Prochaine réunion le 9 mars