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Compte-Rendu - Relevé des délibérations CM du 03.07.2025
Compte-Rendu - Relevé des délibérations CM 31.03.2026
Compte-Rendu - Relevé des délibérations du CM 26.03.2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Relevé des délibérations du CM 26.03.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
++
RELEVÉ
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
A
17H50
Présents
&
représentés
: 37
présents,
2 représentés.
1 |
CULTURE
Cycle
de
conférences
« La
compagnie
des
philosophes
» Aide
à la publication
d’une
série
d'ouvrages
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
|
2 | DOCUMENTS
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: débat
sur
le projet
d'Aménagement
D'URBANISME
et de
Développement
Durables
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
3 | AUTRES
Convention
de
partenariat
en
matière
de
vidéoprotection
entre
la commune
de
DOMAINES
DE
Saint-Raphaël
et le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[ LE CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
4 | AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
Démarche
« Ville
amie
des
aînés
»
: proposition
de
création
de
deux
instances
en
lien
avec
la démarche
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
5 |
POLITIQUE
DE
LA
VILLE-
HABITAT- LOGEMENT
Convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Saint-Raphaël
et l’association
«
Logivar
Est
UDV
» pour
le développement
d’une
offre
de
logements
en
intermédiation
locative
et attribution
d'une
subvention
C LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE 6 |
AUTRES
TYPES
Intention
d'adhésion
à l'agence
technique
départementale
« VAR
INGENIERIE
»
DE
CONTRATS
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
|
7 |
AUTRES
Extension
des
espaces
soumis
à la
vidéoverbalisation
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
|
8
|CULTURE
|Rencontres
théâtrales
2024
— Avenant
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
J
9 |
CULTURE
Projet
«
Musiques
actuelles
et
éducation
artistique
et
culturelle
à Saint-Raphaël
»
:
Convention
d’objectifs
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
l’association
«ARTEM
83
»et
attribution
d'une
subvention
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
|
10|
CULTURE
Fête
de
la
Musique
—
Convention
cadre
d’organisation
d’un
concert
commun
sur
le
pont
d’Arcole
en
partenariat
avec
l'Office
du
Tourisme
de
Fréjus
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
|
11]
CULTURE
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
des
Enfants
- Organisation
d'un
concert
caritatif
au
profit
de
l'association
"LEO"
- Convention
de
mécénat
financier
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITE
|
12]
AUTRES
Cellule
de
Médiation
et
de
Lutte
contre
les
Harcèlements
et
les
Violences
au
Travail
DOMAINES
DE
(CMLHVT)
Modification
de
la
composition
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
13|
AUTRES
Taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
2025
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE 14)
AUTRES
Tarifs
2024
- Marché
nocturne
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE CONSEIL MUNICIPAL
[A L'UNANIMITE
|
15)
ACQUISITIONS
Renonciation
à acquisition
du
tènement
foncier
de
l'emplacement
réservé
n°
58
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
AS
n°
445
Avenue
de
la Marne
[LE CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
16|
AUTRES
Réalisation
des
travaux
de
restauration
hydromorphologique
de
l'Agay
- Avenant
DOMAINES
DE
N°1
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE CONSEIL MUNICIPAL
LA L'UNANIMITE
|
17]
AMÉNAGEMENT
|
Avenant
n°
2 à la Convention
d'Anticipation
foncière
sur
le territoire
à enjeu
"Le
DU
TERRITOIRE
Printemps". [LE CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
18|
AUTRES
ACTES
Demande
de
la prorogation
de
la concession
des
plages
naturelles
du
Veillat
et de
DE
GESTION
DU
|
Camp
Long
DOMAINE PUBLIC
[ LE CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
19!
ACTES
RELATIFS
|
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
travaux
par
la Régie
des
Ports
Raphaëlois
-
AU
DROIT
Vieux
Port
D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES
SOLS
[ LE CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
]
20,
AUTRES
Régie
Autonome
du
Golf
de
l'Estérel
et du
golf de
l'Académie
- Adhésion
à
DOMAINES
DE
l'Association
des
Directeurs
de
Golf
de
France
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE 21)
ACQUISITIONS
Renonciation
à acquisition
des
tènements
fonciers
de
l'emplacement
réservé
n°
47
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AY
n°
283
et
284
sises
avenue
Valrose
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
22|
AMÉNAGEMENT
|
Identification
des
zones
d'accélérations
des
énergies
renouvelables
DU
TERRITOIRE
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
=
23|
POLITIQUE
DE
Bilan
2023
des
opérations
foncières
réalisées
par
l'EPF
LA
VILLE-
HABITAT- LOGEMENT
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|PREND
ACTE
|
24|
AUTRES
Réaménagement
du
bord
de
mer
- Travaux
de
la
contre-allée
Général
de
Gaulle
DOMAINES
DE
Occupation
du
Domaine
public
pour
les
terrasses
de
plein
air
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
|
25
DÉSIGNATION
DE
|
Désignation
d'un
représentant
pour
siéger
au
comité
de
direction
de
l'Office
de
REPRÉSENTANTS
|
Tourisme
de
Saint-Raphaël
—-
Modification
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
L'UNANIMITE
|
26|
EMPRUNTS
Modification
de
la
garantie
d'emprunt
accordée
à l'association
œcuménique
d'accompagnement
pour
personnes
âgées
et
réfugiées
(AOAPAR)
suite
à sa
fusion
avec
la
Fondation
Diaconesses
de
Reuilly
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
|
27|
DIVERS
Délégation
de
l'apurement
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
]
28]
FISCALITÉ
|Fixation
des
taxes
directes
locales
2024
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
|
29
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Reprise
anticipée
des
résultats
2023
- budget
principal
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE 30
DÉCISIONS
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Budget
Principal
BUDGÉTAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
Ayant
voté
contre
M.
TOMASI
et
MME
OUDOT
31
DÉCISIONS
Vote
du
budget
primitif
2024
—
Budget
Annexe
de
la
régie
des
golfs
de
l’Estérel
BUDGÉTAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
Ayant
voté
contre
M.
TOMASI
et
MME
OUDOT
32
DÉCISIONS
Projet
de
BP
2024
de
la
Régie
des
Ports
Raphaëlois
BUDGÉTAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
33|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
:Coordination
des
Outils
Raphaëlois
d'Aide
à
l'Insertion
et
au
Logement
C.O.R.A.IL
- Convention
annuelle
d'objectifs
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
34]
SUBVENTIONS
Convention
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
le
Comité
des
Œuvres
de
Saint-Raphaël
(C.O.S)
- Avenant
n°
20
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
35|
SUBVENTIONS
Prise
d'acte
des
comptes
des
associations
subventionnées
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|PREND
ACTE
36)
SUBVENTIONS
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’'UNANIMITE
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
Mme
CHIODI,
M.
ISEPPI,
M.
MARTY,
Mme
MEYER,
M.
GENOUX,
M.
TIBERI,
Mme
ZUCCO,
M.
CHIRON,
Mme
ARNAUD,
M.
KAIDOMAR,
M.
GIRARDIN,
Mme
JACQUOT,
M.
BLANVILLAIN,
Mme
LOMBARD,
Mme
DELAUNAY
KAIDOMAR 37|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Club
Nautique
de
Saint-Raphaël
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
38]
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Sportive
de
Baseball
Softball
Les
Comanches
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
39|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Jeunes
Sportifs
Raphaëlois
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
40|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Club
Alpin
Français
de
l'Estérel
-
Brevet
du
Randonneur
de
l'Estérel
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
41|
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
club
alpin
français
de
l'Estérel
-
Mont
Vinaigre
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
42|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à la
Compagnie
des
Archers
de
Saint-Raphaël/Valescure
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
43
DÉCISIONS
Projet
de
Budget
Primitif
de
la
Régie
Municipale
pour
le
Stationnement
Exercice
BUDGÉTAIRES
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
44|
AUTRES
Régie
autonome
du
Golf
de
l’Estérel
et
du
Golf
de
l’Académie
- Approbation
d’une
DOMAINES
DE
convention
de
partenariat
avec
l’Institut
de
Gestion
Sociale
des
Armées
(I1GeSA)
COMPÉTENCES DES DÉPARTEMENTS
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE 45]
AUTRES DOMAINES
DE
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
Convention
de
mise
à disposition
de
personnels
du
SDIS
du
Var
pour
la
surveillance
des
baignades
aménagées
durant
les
périodes
estivales
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
M.
SPINNHIRNY
46|
RESSOURCES HUMAINES
Règlement
des
indemnités
forfaitaires
et
heures
supplémentaires
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
participant
aux
opérations
électorales
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
47|
PERSONNEL TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
Renouvellement
de
mise
à disposition
à temps
partiel
d'un
agent
territorial
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
au
profit
d'Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
48|
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
effectifs
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LAFPT.
[LE CONSEIL
MUNICIPAL
[A L'UNANIMITE
49]
DIVERS
Compte
rendu
de
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
Le
Maire
—
Urbanisme
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
50|
DIVERS
Délégation
de
compétences
accordées
à Monsieur
le Maire
[ LE CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
FAIT
à SAINT-RAPHAEL,
le
15
AVR.
2024 LE
MAIRE,