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Compte-Rendu - Relevé des délibérations CM 23.12.2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Relevé des délibérations CM 23.12.2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
+.
RELEVÉ
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 DECEMBRE
2024 A 09H00
K
*X
Présents
&
représentés
: 29
présents,
7
représentés,
3
absents.
[ QS1
| SUBVENTIONS
| Action
de
solidarité
nationale
en
soutien
à la population
de
Mayotte
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
1 | ADHESIONS
Approbation
de
l'adhésion
au
réseau
de
communication
mobile
critique
à très
haut
débit
des
services
de
secours
et de
sécurité
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
2 | CULTURE
Fonds
d’archives
privées
de
Monsieur
Roger-Pol
DROIT
- Cession
d’un
droit
de
représentation
— Autorisation
de
signature
de
la convention
afférente
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
|
[__3]
CULTURE
| Contrat
de
cession
de droits
d'auteur
- « Le
Chant
des
Partisans
»
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
|
4 |
CULTURE
Modalités
de
publication
et de
commercialisation
du
livre
« Le
Chant
des
Partisans,
de
Saint-Raphaël
à Londres
»
Î LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
|
[5]
CULTURE
| Approbation des tarifs 2025
du réseau des Médiathèques
de l'Estérel-Médiatem
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
|
6 | AUTRES
Présentation
du
rapport
d’activité
du
Médiateur
Territorial
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) 7 |
AUTRES
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|PREND
ACTE
8 |
ACQUISITIONS
Conclusion
d'une
convention
d'intervention
foncière
sur
le
secteur
à enjeu
« Le
Printemps
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITE
S’étant
abstenus
M.
TOMASI
et
Mme
COCUSSE
{
9}
ALIÉNATIONS
Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AN
209
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
S’étant
abstenus
M.
TOMASI
et
Mme
COCUSSE
10]
CONVENTIONS
Convention
de
Prestations
de
Services
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
la
Régie
des
Ports
dans
le
domaine
des
Systèmes
d’Informations
et
Télécommunications [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
11]
CONVENTIONS
Convention
de
Prestations
de
Services
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
la
Régie
Municipale
pour
le
Stationnement
dans
le
domaine
des
Systèmes
d’Informations
et
Télécommunications
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITE
12]
CONVENTIONS
Convention
de
Prestations
de
Services
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
le
C.C.A.S.
dans
le
domaine
des
Systèmes
d’Informations
et
Télécommunications
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
13|
CONVENTIONS
Convention
d'accès
de
la
Fédération
Française
de
Triathlon
au
stade
nautique
«
Alain
Chateigner
»
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
14|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
des
Amis
du
Musée
des
Troupes
de
Marine
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
15|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Bridge
Club
de
l'Argens
»
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
L'UNANIMITE
Ref. 201 524 8erger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Bérger-Levrault 1309}
16]
SUBVENTIONS
| Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Saint-Raphaël
Judo
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
17};
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Golf et Tennis
Club
de
Valescure [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ À
L'UNANIMITE
18]
SUBVENTIONS
| Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Futnet
Raphaëlois
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
19]
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
des
Sports,
des
Loisirs
et
des
Activités
Culturelles
Adaptés
du
Jardin
d'Asclépios
(SLACAJA)
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
20|
SUBVENTIONS
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à des
associations
sportives
« Première
adhésion
sportive
gratuite
pour
les
moins
de
dix-huit
ans
»
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
21|
DIVERS
Passeport
du
Civisme
- Organisation
d'un
loto
pédagogique
sans
contribution
financière
des
participants
Î LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
22|
AUTRES
Conditions
générales
de
vente
en
ligne
de
prestations
du
stade
nautique
-
DOMAINES
DE
Approbation
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A L'UNANIMITE
23]
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Régie
des
Parkings
- Rapport
d'activité
2023
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
24]
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Régie
des
Ports
- Rapport
d'activité
2023
Î LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
25]
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
CARI
MULTIPLEXE
- Rapport
d'activité
2023
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE Ref. 20i 524 Berger-Lévrault (1209)
26|
DÉLÉGATION
DE
|
Casino
Barrière
- Rapport
d'activité
2023
SERVICE
PUBLIC
Î LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
27]
DÉLÉGATION
DE
|
Association
des
Pêcheurs
Plaisanciers
du
Port
du
Poussaï
- Rapport
d'activité
2023
SERVICE
PUBLIC
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
28|
DÉLÉGATION
DE | TOTEM
(Tiki Plage) - Rapport d'activité 2023
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
29]
DÉLÉGATION
DE |
Plage du Malibu
- Rapport d'activité 2023
SERVICE
PUBLIC
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
30]
DÉLÉGATION
DE |
Le
Sandy
Plage
- Rapport
d'activité
2023
SERVICE
PUBLIC
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
31]
DÉLÉGATION
DE
|
Plage
Le
Rocher
- Rapport
d'activité
2023
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
32]
DÉLÉGATION
DE |
L'Epuisette Plage - Rapport d'activité 2023
SERVICE
PUBLIC
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
33]
DÉLÉGATION
DE
|
Tortü
Plage
- Rapport
d'activité
2023
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
34]
DÉLÉGATION
DE |
Euro
Service
Dépannage
(fourrière)
- Rapport
d'activité
2023
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
35]
DÉLÉGATION
DE |
Crématorium
- Rapport
d'activité 2023
SERVICE
PUBLIC
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
36|
DÉLÉGATION
DE
| EUROPLONGÉE
- Rapport
d'activité 2023
SERVICE
PUBLIC
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
37.
DÉLÉGATION
DE |
Concession
de distribution
publique
de gaz (GRDF)
- Rapport
d'activité 2023
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
38|
DÉLÉGATION
DE
|
Concession
de
distribution
d'électricité
(ENEDIS)
- Rapport
d'activité
2023
SERVICE
PUBLIC
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
39]
DÉLÉGATION
DE |
JCDECAUX
(mobiliers
urbains
publicitaires
et non
publicitaires)
- Rapport
SERVICE
PUBLIC |
d'activité 2023 [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
40]
DÉLÉGATION
DE
|
Ingénierie
Départementale
83
(ID83)
- Rapport
d'activité
2023
SERVICE
PUBLIC
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
41|
DÉLÉGATION
DE |
SPL Sud Plaisance - Rapport d'activité 2023
SERVICE
PUBLIC
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
42|
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
effectifs
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
43|
PERSONNEL
Protection
sociale
complémentaire
- volet
prévoyance
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA FPT.
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A L'UNANIMITE
441
PERSONNEL
Instauration
du
nouveau
régime
indemnitaire
pour
la Police
Municipale
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LAFPT.
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
45
PERSONNEL TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT.
Renouvellement
de
mise
à disposition
à temps
complet
d'un
agent
territorial
de
fa
Ville
de
Saint-Raphaël
au
profit
d'Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
|
46
DÉCISIONS
Attribution
d’une
subvention
au
Logis
Familial
Varois
pour
la
réalisation
de
9
BUDGÉTAIRES
logements
locatifs
sociaux
sis
Boulevard
Général
Leclerc
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
|
47
DÉCISIONS
Attribution
d’une
subvention
au
Logis
Familial
Varois
pour
la
réalisation
de
72
BUDGÉTAIRES
logements
locatifs
sociaux
sis
Boulevard
Delli-Zotti
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITE
|
48
DÉCISIONS
Affectation
des
résultats
du
Budget
Ville
de
l'exercice
2023
- Modification
et
BUDGËETAIRES
complément |LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITE
49|
DÉCISIONS
Budget
Principal
Ville
- Décision
Modificative
n°
2
BUDGÉTAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
S’étant
abstenus
M.
TOMASI
et
Mme
COCUSSE
50!
DÉCISIONS
Budget
Golfs
de
l'Estérel
et
Académie
2024
- Décision
Modificative
n°
3
BUDGÉTAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
Ayant
voté
contre
M.
TOMASI
et
Mme
COCUSSE
51|
DÉCISIONS
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
:Fêtes
et
cérémonies
- Budget
Principal
BUDGÉTAIRES
ÎLE
CONSEIL
MUNICIPAL
|A
L'UNANIMITE
|
52
DÉCISIONS
Attribution
d’acomptes
sur
subventions
de
fonctionnement
à divers
associations
ou
BUDGÉTAIRES
organismes
avant
l’approbation
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2025
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITE
|
53
DÉCISIONS
Attribution
d’acomptes
sur
subventions
de
fonctionnement
à
divers
associations
ou
BUDGÉTAIRES
organismes
sportifs
avant
l’approbation
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
M.
TIBERI
et M.
KAIDOMAR Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
54]
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
approbation
du
Budget
Primitif
2025
de
la Ville
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
55|
DÉCISIONS
Paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
approbation
du
Budget
Primitif 2025
BUDGÉTAIRES
Golfs Estérel et Académie LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
Ayant
voté
contre
M.
TOMASI
et Mme
COCUSSE
L
56]
DIVERS
| Délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le Maire
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
FAIT
à SAINT-RAPHAEL,
le
2 7
DEC.
2024
LE MAIRE,