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Compte-Rendu - Relevé des délibérations CM 06.11.2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Relevé des délibérations CM 06.11.2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
MAIRIE
DE SAINT-RAPHAËL
(VAR)
OU
RELEVÉ
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06 NOVEMBRE
A 17H30 Présents
&
représentés
: 30
présents,
9 représentés.
De
la question
n°
73
à la
question
n°
75
: 29
présents,
9 représentés,
1 absent
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
Conseils
Municipaux
des
06
mars
2025,
11
avril
2025,
03 juillet
2025
et 23
août
2025
1 | ENVIRONNEMENT
|
Instauration
d’une
aide
financière
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
et définition
des
modalités
d’attribution
afférentes
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
2 | ENVIRONNEMENT |
Adoption
de
la démarche
3-30-300
pour
la végétalisation
de
la Ville
de
Saint-
Raphaël [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
3 | AUTRES
Lancement
par
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération
en
partenariat
avec
les
DOMAINES
DE
communes
du
territoire
d’un
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
en
vue
de
proposer
un
COMPÉTENCES
service
de
vélos
en
libre-service
sans
station
d’attache.
DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A L'UNANIMITE
|
4
| ENVIRONNEMENT
| Mise
en
place
du
dispositif “Pédibus”
sur
le territoire
communal
|
[LE CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
5 | CITOYVENNETE
Passeport
du
Civisme
- Conventions
de
partenariat
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Var,
Le
21ème
RIMa
et
le Musée
des
Troupes
de
Marine,
Les
Sauveteurs
en
mer,
le CREPS
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et la
Protection
Civile
du
Var
- Mise
en
place
d’ateliers
ponctuels
destinés
aux
écoliers
inscrits
au
dispositif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
S’étant
abstenues
Mme
COCUSSE
et
Mme
ABBAS-CHOHRA
6 | CITOYENNETE
Passeport
du
Civisme
- Convention
type
de
partenariat
- Mise
en
place
d’ateliers
ponctuels
destinés
aux
écoliers
inscrits
au
dispositif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
S’étant
abstenues
Mme
COCUSSE
et
Mme
ABBAS-CHOHRA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
7 |
AUTRES
Acquisition
de
tickets
de
grande
roue
et cinéma,
de
livres
et de
ballotins
de
DOMAINES
DE
chocolats
pour
les
enfants
de
la commune
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
8 | AUTRES
Abrogation
de
la délibération
n°
11
du
31
octobre
2024
relative
à la cession
d’une
DOMAINES
DE
structure
de jeux
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
_]
9 |
POLITIQUE
DE
Dérogation
à la règle
du
repos
dominical
des
salariés
pour
l'année
2026
LA
VILLE-
HABITAT- LOGEMENT
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
|
10]
DÉSIGNATION
DE |
Désignation
de
représentant
pour
siéger
au
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
REPRÉSENTANTS |
Tourisme
de
Saint-Raphaël
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
11
DÉSIGNATION
DE |
Commission
Urbanisme
- Désignation
d'un
nouveau
membre
REPRESENTANTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
M.
Maxime
GRILLET
est élu.
12|
AUTRES
Immeuble
San
Rafeu
(ex
locaux
HSBC)
- Prise
en
charge
des
travaux
de
DOMAINES
DE
désamiantage
suite
à la résiliation
du
bail
emphytéotique
- Protocole
d'accord
COMPÉTENCES
transactionnel
avec
la société
ERILIA
DES
COMMUNES
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
13|
AUTRES
ACTES
Etablissement
d’une
servitude
de
passage
et de
réseaux
au
profit
de
la commune
de
DE
GESTION
DU
|
Saint-Raphaël
DOMAINE
PRIVE
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
14|
ACTES
RELATIFS |
Autorisation
de
déposer
une
demande
d’autorisation
d’urbanisme
sur
un
foncier
AU
DROIT
communal
- poste
de
pompage
Avenue
des
Iscles
sur
la parcelle
cadastrée
section
D'OCCUPATION
AT
n°931
OU D'UTILISATION DES
SOLS
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
15!
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE PUBLIC
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
du
domaine
public
créatrice
de
droits
réels
portant
sur
le golf 9 trous
- Avenant
n°1
- L’ouverture
du
golf 9
trous
à des
promenades
dominicales
au
bénéfice
des
administrés
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
16]
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE PUBLIC
Servitude
conventionnelle
consentie
à ENEDIS
- Passage
de
ligne
électrique
souterraine
- Parcelle
cadastrée
section
AT
n°330
Boulevard
d'Alsace
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
17|
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
Convention
portant
mise
à disposition
d’une
partie
de
terrain
et autorisation
de
réalisation
de
travaux
consentie
à ENEDIS
- Passage
de
ligne
électrique
souterraine
DOMAINE
- Parcelle
cadastrée
section
AW
n°
927
— Port
Santa
Lucia
PUBLIC
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
18|
VOIRIE
Déclassement
de
sections
de
la Route
Départementale
559
et classement
dans
la
voirie
communale
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
19]
LOCATIONS
Modification
de
la convention
de
transfert
de
gestion
portant
sur
les
logements
communaux
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
- Fin
de
gestion
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
20]
ALIÉNATIONS
| Cession
de
6 appartements
Rue
Charabois
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
21]
FINANCES
| Opération
d’acquisition
- amélioration
- Subvention
d’équilibre
[LE
CONSEIL MUNICIPAL
[A L'UNANIMITE
22|
DOCUMENTS
Simplification
des
démarches
pour
obtenir
la transmission
des
documents
D'URBANISME
d’urbanisme [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
23|
AUTRES
Convention
de
mise
à disposition
de
la Place
Coullet
à l’ Association
pour
le
DOMAINES
DE
Renouveau
du
Commerce
Raphaëlois
(ARCOR)
pour
la
programmation
COMPÉTENCES
d’animations
lors
des
festivités
de
fin
d'année
2025
DES
COMMUNES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
M.
ISEPPI,
Mme
JACQUOT,
Mme
MARCANDELLA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
24]
DÉLÉGATION
DE |
Crématorium
- Révision des tarifs
SERVICE
PUBLIC
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
25|
DÉLÉGATION
DE
|
Avenant
n°2
au
contrat
de
concession
avec
Enedis
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
26|
DÉLÉGATION
DE |
Association
des
pêcheurs
plaisanciers
du
Port
du
Poussaï
- Rapport
d'activité,
SERVICE
PUBLIC
|
Exercice
2024
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
27|
DÉLÉGATION
DE
|
CARI
MULTIPLEXE
(FAYAT)
- Rapport
d'activité,
Exercice
2024
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
28|
DÉLÉGATION
DE
|
Casino
Barrière
de
Saint-Raphaël
- Rapport
d'activité,
Exercice
2024
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
29]
DÉLÉGATION
DE |
Concession
de distribution
d'électricité - ENEDIS
- Rapport
d'activité, Exercice
SERVICE
PUBLIC
|
2024 | LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
30]
DÉLÉGATION
DE
|
Concession
de
distribution
publique
de
gaz
- GRDF
- Rapport
d'activité,
Exercice
SERVICE
PUBLIC |
2024 [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
31]
DÉLÉGATION
DE |
Crématorium
- Rapport
d'activité, Exercice
2024
SERVICE
PUBLIC
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
32]
DÉLÉGATION
DE |
EURO
SERVICE
DÉPANNAGE
- Rapport
d'activité,
Exercice
2024
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
33]
DÉLÉGATION
DE
|
EUROPLONGEÉE
- Rapport
d'activité, Exercice
2024
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[| PREND
ACTE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
34|
DÉLÉEGATION
DE |
Le
Sandy
Plage
- Rapport
d'activité,
Exercice
2024
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
35]
DÉLÉGATION
DE |
L'Epuisette
plage - Rapport
d'activité, Exercice
2024
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
36]
DÉLÉGATION
DE |
Plage
Le
Malibu
- Rapport
d'activité,
Exercice
2024
SERVICE
PUBLIC
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[| PREND
ACTE
37|
DÉLÉGATION
DE |
Plage
Le
Rocher
- Rapport
d'activité,
Exercice
2024
SERVICE
PUBLIC
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
38]
DÉLÉGATION
DE |
Régie des Parkings Raphaëlois - Rapport d'activité, Exercice 2024
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
39]
DÉLÉGATION
DE |
Régie
des Ports Raphaëlois
- Rapport
d'Activité,
Exercice
2024
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
40]
DÉLÉGATION
DE
|
SARL
Le
Totem
(Tiki
Plage)
- Rapport
d'activité,
Exercice
2024
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
41]
DÉLÉGATION
DE |
Tortü Plage - Rapport d'activité, Exercice 2024
SERVICE
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
42|
AUTRES
ACTES
Sous-traité
d’exploitation
du
lot n°2
de
la concession
de
la plage
artificielle
de
la
DE
GESTION
DU
|
Tortue
— Modification
de
la répartition
du
capital
social
et changement
de
la
DOMAINE
personne
physique
responsable
de
l’exécution
de
la convention
PUBLIC
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
43]
ALIÉNATIONS
| Destruction
et aliénation
de
matériels
nautiques
[LE CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
44|
AUTRES
Jardins
familiaux
et Jardins
partagés
- Modification
du
règlement
harmonisé
des
DOMAINES
DE
Jardins
Familiaux
et partagés
de
la commune
de
Saint-Raphaël
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
|
45!
AUTRES
Jardins
familiaux
et Jardins
partagés
- Approbation
de
la Convention
de
mise
à
DOMAINES
DE
disposition
de
la parcelle
AR1414
entre
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération
et la
COMPÉTENCES
Commune
de
Saint-Raphaël
DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
46|
CONVENTIONS
Convention
de
mise
à disposition
de
sites
communaux
au
profit
du
SDIS
83
pour
entraînements
et formations
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
47|
CONVENTIONS
Signature
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
linstallation
de
relais
du
télérelevé
des
compteurs
d’eau
— Technologie
LoRa
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
|
48|
CONVENTIONS
Convention
fixant
la répartition
des
recettes
issues
des
forfaits
post
stationnement
entre
la commune
de
Saint-Raphaël
et Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
pour
la
période
du
ler janvier
au
31
décembre
2026
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
49]
CONVENTIONS
Adhésion
à la convention
de
service
d’aide
à la bonne
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
du
Var
(CDG
83)
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
50]
CONVENTIONS
Régie
autonome
du
Golf
de
L’Estérel
et du
Golf
de
l’Académie
- Approbation
d’une
convention
type
d’organisation
conjointe
d’une
compétition
de
golf sur
les
Golfs
de
l’Estérel
ou
de
l’Académie
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A
L'UNANIMITE
|
51|
CONVENTIONS
Approbation
de
la convention
relative
à l’intervention
d’accompagnants
d’élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le premier
degré [ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
52]
CONVENTIONS
Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
salarié
de
droit
privé
de
la
Régie
du
théâtre
« Le
Forum
» au
profit
de
la Ville
de
Saint-Raphaël
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
M.
DECARD Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
53|
CONVENTIONS
Convention
d’accès
de
la Fédération
Française
de
Triathlon
au
Stade
Nautique
«
Alain
Chateigner
»
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
54]
CONVENTIONS
| Convention
pour
l'entretien
des
espaces
extérieurs
de
la copropriété
Le
Continental |
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
55|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
« Union
Nationale
des
Parachutistes
» (U.N.P.)
pour
l'année
2025
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
56|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Conseil
Départemental
d’ Accès
au
Droit
(C.D.A.D)
pour
l’exercice
2025
[LE CONSEIL MUNICIPAL
[A L'UNANIMITE
|
57|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à « L'Association
Nationale
des
Anciens
du
21ème
RIC
/ RIMa
» pour
l'exercice
2025
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
58|
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l’association
«
Sacrée
Musique
»
pour
l’exercice
2025
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
59]
SUBVENTIONS
Attribution
d’acomptes
sur
subventions
de
fonctionnement
à diverses
associations
ou
organismes
sportifs
avant
l’adoption
du
budget
primitif de
l’exercice
2026
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
|
60 |
SUBVENTIONS
| Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à des
associations
sportives
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
61|
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
Académie
de
billard
pour
l'année
2025
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
|
62]
SUBVENTIONS
| Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
Société
des
Joutes
Raphaëloises
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
| Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
63
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
Golf
et Tennis
Club
de
Valescure [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
64]
SUBVENTIONS
| Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Gym
Saint-Exupéry
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
65]
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’ Association
Line
Dance
Story
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
66|
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l”’ Association
Sportive
du
Collège
Alphonse
Karr
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
67|
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à [Association
Sportive
du
Lycée
Saint-Exupéry [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
68]
SUBVENTIONS
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à [Omnium
Cycliste
Raphaëlois
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A L'UNANIMITE
|
69]
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Club
Alpin
Français
de
l'Estérel
|
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
|
70]
FINANCES
| Budget Principal 2025
- Décision
Modificative N°1
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
S’étant
abstenues
Mme
COCUSSE
et
Mme
ABBAS-CHOHRA
71|
FINANCES
Régularisation
d’opérations
comptables
par
crédit
du
compte
1068
- Budget
Principal LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITE
S’étant
abstenues
Mme
COCUSSE
et
Mme
ABBAS-CHOHRA
72]
FINANCES
| Paiement
des
dépenses
d’investissement
avant
approbation
du
Budget
Primitif 2026 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
S’étant
abstenues
Mme
COCUSSE
et
Mme
ABBAS-CHOHRA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
73|
FINANCES
Budget
Annexe
des
Golfs
de
l'Estérel
et de
l'Académie
2025
- Décision
Modificative
N°2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
M.
DECARD,
absent
S’étant
abstenues
Mme
COCUSSE
et
Mme
ABBAS-CHOHRA
74|
FINANCES
Paiement
des
dépenses
d’investissement
avant
approbation
du
Budget
Primitif
Golfs
Estérel
et Académie
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
N’ayant
pas
pris
part
au
vote
M.
DECARD,
absent
S’étant
abstenues
Mme
COCUSSE
et
Mme
ABBAS-CHOHRA
75|
FINANCES
Acomptes
sur
subventions
à certaines
associations
ou
organismes
avant
approbation
du
Budget
Primitif 2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
M.
DECARD,
absent
S’étant
abstenues
Mme
COCUSSE
et
Mme
ABBAS-CHOHRA
76|
FINANCES
Transfert
au
profit
de
1001
vies
habitat
des
garanties
d’emprunts
accordées
à la
société
Logis
Familial
Varois
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
77|
RESSOURCES
Renouvellement
de
l’adhésion
au
socle
commun
de
compétences
proposé
par
le
HUMAINES
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
au
titre
de
2026-2027
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
__[
AL'UNANIMITE
78|
RESSOURCES
Création
d’emplois
permanents
à temps
complet
dans
le cadre
de
l’avancement
de
HUMAINES
grade
et
la promotion
interne
- LDG
2025
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| A
L'UNANIMITE
79]
RESSOURCES
Régularisation
du
tableau
des
effectifs
HUMAINES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A L'UNANIMITE
80|
RESSOURCES
Vacations
des
magistrats
présidant
le conseil
de
discipline
HUMAINES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITE
81|
RESSOURCES
Mise
en
œuvre
d’indemnités
pour
élections
et
consultations
électorales
HUMAINES
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[A L'UNANIMITE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
82|
RESSOURCES
Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
auprès
HUMAINES
d’associations
sportives
locales
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
[ A
L'UNANIMITE
83]
DIVERS
| Délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le Maire
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| PREND
ACTE
FAIT
à SAINT-RAPHAEL,
le
12
NOV.
2075
POUR
LE
MAIRE
ABSENT,
MADAME
LA
PREMIERE
ADJOINTE,