Procès Verbal - pv 221117

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Procès Verbal - pv 221117 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 221117)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PV CM 2022 11 17 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

Procès-Verbal du conseil municipal du

Jeudi 17 novembre 2022

Le conseil municipal, légalement convoqué le 10 novembre, s'est réuni le jeudi 17 novembre 2022 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, CABOCHE Nadine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, KOLLY Graziella, MEDIGUE Daniel, MICAUD Eric, REVOL Pierre, ROMAND Virginie, conseillers.

Absents excusés : DEVAUX Antoine donne pouvoir à M. Patrick MARQUES, BALLAND Pierre EPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, Désignation du secrétaire :

Mme Nadine CABOCHE a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

ORDRE DU JOUR (cf convoc du 10/11/2022)

1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 Le procès-verbal de la séance du 27 septembre est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint

2.1 – Rencontre avec les associations / Préparation manifestations de fin d’année :

▪ Programmation pour la fin d’année :

- APE : 10 décembre 2022 à 10h00, marché de Noël de l’Ecole au Groupe Scolaire avec chants, vente d’objets, vin chaud…PV CM 2022 11 17 p. 2

- Dimanche 11 décembre 2022, marché de producteurs organisé par les commerçants de la place. Buvette et petite animation par une association

- Samedi 17 décembre 2022 : 2ème édition de Noel Illuminé, avec la commune de Patornay et les associations qui veulent participer. Contes sur Patornay et départ marche flambeaux, soupe à l’oignon, vente jacinthes par les donneurs de sang, photomaton avec le Père Noël, repas (morbiflette). Déplacement de l’arrivée de la marche au stade pour plus de facilité et de sécurité. La marche sera raccourcie d’une ½ heure. Le conseil valide cette arrivée au stade. - Eclairage de Noel : réduction de 15 jours de la durée des illuminations et pas d’halogène, seules les guirlandes LED seront installées, suppression de quelques guirlandes également. Eclairage église : uniquement pendant les fêtes.

- Décorations : Léo Lagrange souhaite participer aux décorations de Noël

▪ Le bilan des manifestations de cet été est excellent, des ajustements pour le marché nocturne ▪ Tour de France 2023 vendredi 21 juillet 2023 : traversée de Pont de Poitte ▪ Calendrier des manifestations 2023 :

2.2 Inauguration terrain multisports

L’inauguration aura lieu le samedi 26 novembre à 14h00 en présence des financeurs (ANS, Foyer Rural et Etat) et des parlementaires, suivie par une initiation au Foot en marchant à 15h00, réalisée par le district de Foot du Jura.

3. Point par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint

3.1 - Travaux par les agents

Balayage des rues, nettoyage parking de la Guide, installation panneaux rue des Chevilles et marquage sol, préparation de l’hivernage des plantations et jardinières, élagage d’arbres, dernière tonte du stade.

Nettoyage du cimetière et du monument aux morts pour la commémoration du 11 novembre. Préparation de décorations de Noel.

3.2 – Travaux sécurisation circulation piétonnière :

Sur 5 entreprises sollicitées, une seule réponse reçue de la part d’EIFFAGE. Adoption de la proposition Eiffage pour un montant de 8 253,17 € HT.

3.3 – Point salle

Les plans devraient nous être livrés. Le dossier de demande subvention sera à redéposer.

Autres travaux : Patrick Marques a consulté des tailleurs de pierre pour un ornement de la fontaine. Le modèle est validé par le conseil.

4. Travaux eau et assainissement

Poitte : une réunion publique aura lieu le 1er décembre. Les travaux devraient démarrer début 2023.

La SOGEDO, dans le cadre de la DSP, a fait part à la commune de la nécessité : - de changer plusieurs compteurs plomb sur Rières-Mesnois, et que le nombre prévu à la DSP est déjà atteint,

- de renouveler une partie du réseau d’eau 65 Grande Rue qui connaît de nombreuses fuites. Cinq entreprises ont été sollicitées en complément du devis transmis par la SOGEDO, seule l’entreprise GOYARD a répondu.

Ainsi, le conseil a validé :

- l’offre de GOYARD pour le renouvellement de la conduite d’eau Grande Rue pour un montant de 2 980,00 € HT

- l’offre de SOGEDO pour la reprise de branchement à Rières-Mesnois pour un montant de 3 546,00 € HT.

Une délibération sera prisePV CM 2022 11 17 p. 3

5. Finances

5.1 – Choix de l’organisme bancaire pour le financement des travaux

Cinq banques ont été sollicitées : Caisse d’Epargne - Crédit Agricole – Banque Populaire – Crédit Mutuel – Banque des Territoires

Concernant la demande de prêt pour la salle, aucune banque ne s’est positionnée (attendre l’année 2023).

Concernant les travaux à Poitte (eau potable – eaux pluviales – réfection voirie). Après présentation par Mme le Maire des 5 propositions, le conseil municipal a validé à l’unanimité les propositions du Crédit Mutuel, y compris pour le prêt relais

Prêt de 150 000 € sur 20 ans à 3,10 % à compter du 31/01/2023 (investissement eaux pluviales et réfection voirie)

Prêt de 85 000 € sur 20 ans à 3,10 % à compter du 31/01/2023 (investissement réseau eau potable) Prêt relais (crédit relais FCTVA et subvention) de 220 000 € sur 2 ans aux taux de 2,5 %. Une délibération sera prise

Délibération à prendre (voir avec le Trésorier auparavant)

La part des intérêts du prêt relais seront pris en charge par le budget général et seront remboursés progressivement au budget général par le budget M49.

5.2 Tarification eau

Mme le Maire rappelle que le budget eau se doit d’être équilibré. De fait, il y a peu de réserve, et par ailleurs les emprunts en cours ne se terminent qu’en 2026 et 2037.

Afin de financer les travaux de renouvellement d’eau potable sur le hameau de Poitte et faire face à la nouvelle annuité (5 718,72 €) et aux divers autres travaux incombant à la commune (renouvellement compteurs plomb hors DSP, rénovation conduite), le seul levier est une augmentation du prix de l’eau facturée.

Suite à la présentation des comptes et diverses simulations, le Conseil Municipal, après délibération,

par 12 voix POUR et 1 CONTRE,

VOTE

Contre 1 Jérôme GAVAND

Abstention

Pour 12 Les autres

DECIDE, des tarifs suivants :

Pour les abonnements :

Abonnement eau part communale : 20 € par an

Abonnement eau part communale pour les campings : 5 € par an et par emplacement Pour les consommations (au m3) :

Eau part communale à 0.575€

Une délibération sera prise

6. Urbanisme

6.1 – Point urbanisme depuis le 27/09/2022

● Sur 13 déclarations de travaux déposées :

6 Acceptées,

1 refusée (couleur toit abri de jardin ivoire – non conforme)

1 en attente de pièces complémentaires depuis le 24/08/22

1 en attente de décision depuis le dépôt de pièces complémentaires

4 en cours d’instruction

● 3 DIA validées

● 1 PC déposé et refusé le 4/11/22 (couleur tuiles non conformes)PV CM 2022 11 17 p. 4

6.2 – Acquisition parcellaire

Rencontre avec les consorts Verguet, copropriétaires des parcelles ZH 11 et ZH 60 et d’un garage rue de la Gare (emplacement réservé). Le conseil attend une proposition de l’ensemble des consorts.

Info projet acquisition boulangerie Javourez (19 grande rue) : le bâtiment est en vente, il a été signalé au notaire qui a pris des informations que le bas de l’immeuble devait rester un commerce. Avant l’approbation du PLUi, si le bas devait changer de situation ; le conseil fera un sursis à statuer ou demandera à la communauté de communes d’exercer son droit de préemption et fera pratiquer un portage via l’EPF afin que cela reste un commerce. Une rencontre avec les acquéreurs potentiels sera à prévoir quand une vente se précisera afin de connaitre leur projet.

7. Revitalisation

La prochaine réunion du comité de pilotage aura lieu le 8 décembre, pour une présentation des différents axes d’aménagement possibles.

8. Point sur le groupe scolaire

Réunion du conseil d’Ecole du 10 novembre :

- la suppression du bus du midi n’a pas entrainé de remarque depuis la rentrée. - proposition de passage à la semaine de 4 jours : les élus suivent le positionnement des enseignantes qui n’y sont pas favorables afin de préserver les rythmes d’apprentissage, malgré la demande d’une majorité de familles (30 pour, 24 contre, 2 sans réponse). Le conseil d’école statuera définitivement lors d’une prochaine réunion. La question de la garde du mercredi reste également posée.

9. Informations Communauté de Communes Terre d’Emeraude

Dernier conseil communautaire le 27 octobre 2022 : le compte rendu en ligne sur le site de Terre d’Emeraude et la note d’information : « L’essentiel du Conseil communautaire » - Partenariat avec Anaïs Bescond

- Signature de la convention cadre Revitalisation des bourgs centre de Moirans en Montagne et Arinthod

- Validation d’une construction d’une maison Séniors à Moirans en Montagne dans le cadre de l’habitat inclusif programmé par le Département. Projet porté par la Maison pour Tous. - Signature d’une Convention Territoriale Globale pour maintenir le financement CAF dont bénéficie Terre d’Emeraude Communauté pour la gestion des Crèches, Relais Petite enfance, les Accueils de Loisirs et le secteur jeune.

10. Questions Diverses

o Rencontre avec la Maison pour Tous le 4 novembre :

- Logements pour personnes âgées : Maison pour tous, doit nous rendre une proposition et étude de faisabilité. Le projet les intéresserait

- Pré de la Frérie : une avancée est prévue 2023, à suivre

o Panneaux photovoltaïques au sol : la société Corsicasole a demandé une rencontre (programmée le 9/12/22).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10 heures

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.