Procès Verbal - pv 220722

Documents similaires

Procès Verbal - pv 221117

Procès Verbal - pv cm 25 02 27

Procès Verbal - pv 23 09 28

Procès Verbal - pv 24 11 14

Compte-Rendu - cr 211118

Compte-Rendu - cr210726

Compte-Rendu - 17 mai 2019

Compte-Rendu - 10 mars 2020

Procès Verbal - pv 220927

Procès Verbal - pv 221215

Procès Verbal - pv 220722 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 220722)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Investissement et développement économique, PV CM 2022 07 21 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

PROCES-VERBAL du conseil municipal du

Jeudi 21 juillet 2022

Le conseil municipal, légalement convoqué le 18 juillet, s'est réuni le jeudi 21 juillet 2022 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème Adjoint, BALLAND Pierre, CABOCHE Nadine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, REVOL Pierre, conseillers.

Absents excusés : DEVAUX Antoine, KOLLY Graziella, MICAUD Eric donne pouvoir à Patrick MARQUES, ROMAND Virginie donne pouvoir à Nadine GAILLARD

EPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint,

Désignation du secrétaire :

Mme CABOCHE Nadine a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2022 Le compte rendu du 9 juin est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint

2.1 – Manifestations - divers :

- Les marchés nocturnes ont démarré le 5 juillet (bonne ambiance avec la musique). - Tourisme : la saison est propice – beaucoup de campings cars, et beaucoup d’interventions autour du lac par la police (feux nocturnes…).

- Boîte à livres : elle fonctionne bien

- Etude de revitalisation : prochaine réunion des 3 communes les 22 et 23 septembre – Entrées de village liées aux 2 autres communes.

3. Point par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint

3.1 - Travaux par les agents

- Arrosage, tonte, préparation des manifestations, travaux au studio, destruction nid de guêpes dans le container à verre.PV CM 2022 07 21 p. 2

- Débroussailleuse STIHL à changer, devis : 915,82 € TTC, validé par le conseil

3.2 – Enfouissement HTA

Goudronnage chemin de la Guide à envisager en automne ou printemps

3.3 – Autres

Isolation combles perdues (152 m2) des estimations ont été faites :

- Matériaux Biosourcés (fibre de bois) : 11 311 € HT

- Matériaux Conventionnels (laine de roche) : 8 722 € HT

Fourniture et pose d’un plancher : 650 € HT

Attention au traitement de la charpente avant tout travaux

4. Finances

4.1 – Changement nomenclature comptable de M14 à M57 au 01/01/2023

Mme le Maire informe son Conseil municipal :

Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14. Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune.

Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. De plus, les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le Conseil municipal, sur le rapport de Mme le Maire,

DECIDE à l’unanimité des présents,

- d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Pont de Poitte et d’adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 - - d’adopter le référentiel simplifié compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.)

- d’autoriser Mme le Maire, ou à défaut son adjoint M. BUISSON Daniel, à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à ce changement.

5. Urbanisme

5.1 - Point sur les dossiers d’urbanisme en cours depuis le 09/06/2022

- 5 déclarations de travaux en cours d’instruction dont 2 suite à dépôt pièces complémentaires - 3 déclarations de travaux acceptées

- 3 DIA en attente

6. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022PV CM 2022 07 21 p. 3

Assiette des coupes pour l’année 2022

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2022, l’état d’assiette des coupes sera annexé à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• Approuve l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

A Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

6.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles suivantes : 19.af, 19.i, 20.i, 21.i,23.i et 23.p • Autorise le Maire à signer tout document afférent.

6.2 Vente simple de gré à gré :

6.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

 Façonnés à la mesure

 Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

6.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents : • Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur • Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

6.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• Destine le produit des coupes des parcelles 19.af, 19.i, 20.i, 21.i, 23.i et 23.r à l’affouage ; • Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

6.4 Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; • Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : • Demande à l’ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois ;PV CM 2022 07 21 p. 4

• Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Une rencontre est prévue début septembre

7. Personnel : changement de grade

Madame le maire informe que :

• Alain JEUNET change de grade au 01/05/2022 : avancement à l’ancienneté. Par conséquent, il convient de supprimer le poste d’agent de maîtrise échelon 10 IB : 479 / IM : 416 et de créer le poste d’agent de maîtrise principal échelon 6 IB : 492 / IM : 425. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents valide ce changement

• Evelyne BUISSON change de grade au 01/05/2022 : avancement à l’ancienneté. Par conséquent, il convient de supprimer le poste d’agent de maîtrise échelon 9 IB : 465 / IM : 407 et de créer le poste d’agent de maîtrise principal échelon 5 IB : 468 / IM : 409. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents valide ce changement

Le tableau des effectifs sera remis à jour

8. Réseaux humides

8.1 – RPQS Eau 2021

Madame le maire présente le Rapport Pour la Qualité du Service :

Les faits marquants en 2021 :

 La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 78,44 m3/abonné au 31/12/2021 contre 93.11m3 en 2020. En forte diminution due à la saison touristique médiocre en juillet 2021 (baisse de fréquentation du camping)

 En terme de qualité, le réseau présente 100 % de conformité,

 On note une légère dégradation du rendement réseau et une légère augmentation des pertes (9582m3 contre 9214m3 en 2020).

Le rendement réseau doit atteindre 85 % pour être en conformité avec le décret 212-97 du 27 janvier 2012, le risque encouru est le doublement de la redevance alimentation en eau potable (11,8 cts/m3 en 2021), et toujours la nécessité d’améliorer le réseau. Les travaux de changement de conduite sur Poitte devraient largement concourir à atteindre cet objectif de rendement.

 La SOGEDO a réalisé 38h de recherche de fuite, inspecté 4 km de tronçon, réparé 12 fuites après compteur et 1 casse sur réseau

Production (V1)

0 m3

Importations

(V2)

45 449 m3

Exportations

(V3)

0 m3

Volume mis en

distribution (V4)

45 449 m3

Pertes (V5)

9 582 m3

Consommation sans

comptage estimée

(V8)

70 m3

Volume de service

(V9)

500 m3

Volume consommé

autorisé (V6)

35 867 m3

Consommations

comptabilisées (V7)

35 297 m3PV CM 2022 07 21 p. 5

Prix de l’eau au 01/01/22

Part

communale

SOGEDO AGENCE

de l’EAU

TOTAL

HT

Facture 120m3

Abonnement 15 € /an 27.12 €/an 42.12€/an 42,12€ HT

Prix au m3 0,425 €/m3 1,009 1,434€ /m3 172,08€ HT Prélèvement ressource

en eau

0,118€/m3 0,118€/m3 12,72€ HT

Pollution domestique 0,28€/m3 0,28€/m3 33,60€ HT TVA 5,5 % 14.33€ TOTAL TTC 274.85€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents valide le RPQS 2021.

8.2 – Choix du prestataire travaux AEP et EP Poitte

Mme le maire présente le rapport de la commission d’appel d’offre qui réunissait des représentants de Terre d’Emeraude Communauté et de la Commune à part égales, puisque les travaux concernaient les réseaux d’eaux usées (EU - compétence Terre d’Emeraude Communauté), et les réseaux d’eau potable (AEP) et d’eau pluviale (EP), compétence communale pour un montant estimatif 293 563,50€HT pour les eaux usées, 241 552,00€ HT pour l’eau potable et 116 448,00€HT pour les eaux pluviales. 4 candidats ont déposé une offre : GOYARD TP, MONTHOLIER TP, PETITJEAN TP et ETC TP. L’analyse technique sur 60 points et l’analyse de prix sur 40 points font ressortir l’entreprise PETIJEAN TP comme le mieux disant pour un montant de 631 675, 90 € HT, répartis comme suit : Eaux usées : 260 112,00€ HT ; Eau Potable : 272 018,40€ HT et 99 545,50 € pour les eaux pluviales La part communale est donc de 371 563,90€ HT soit 445 876,68 € TTC. Le financement se fera par emprunt, autofinancement et FCTVA, les subventions attendues sur les réseaux d’eau potable et assainissement sont de 70% provenant de l’Agence de l’Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents valide le choix de l’entreprise PETIJEAN TP et autorise Mme le maire ou à défaut M. Patrick MARQUES 1er adjoint à signer tout document relatif à ce projet.

9. Informations Communauté de Communes Terre d’Emeraude

9.1 – Rapport de la CLECT

Mme le maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées • Concernant la suppression de la compétence et sa restitution voirie aux communes de l’ex Petite montagne : la CLECT approuve le mode de calcul dérogatoire qui est celle ayant servi au transfert initial de cette compétence des communes à la CC Petite Montagne • Concernant la suppression de la compétence Aire d’accueil de Campings et sa restitution aux communes de Thoirette – Coisia et Arinthod. Le mode de calcul est le mode de droit commun. • Concernant la compétence d’intérêt communautaire et le transfert de la médiathèque de Clairvaux les Lacs, le mode de calcul retenu est le montant de droit commun, il en est de même pour la restitution des vestiaires de Lavancia-Epercy à la commune, et le transfert à la communauté de commune de la compétence supplémentaire accueil de mineurs à Moirans en Montagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents valide le rapport de la CLECT 2021

9.2 – Panneaux lumineux

Mme le Maire donne lecture du courrier reçu de Terre d’Emeraude, qui demande à ce que la gestion des panneaux soient pris en charge par chacune des communes (Doucier, Bonlieu, Clairvaux les Lacs et Pont de Poitte) en lieu et place de la Communauté de Communes puisqu’il s’agit de diffuser des informations à caractère intercommunal et touristique.

Un courrier sera envoyé pour rendre compte de l’opposition à cette proposition.PV CM 2022 07 21 p. 6

10. Questions Diverses

- Jura Nature Environnement : demande de rencontre pour la gestion de parcelles d’intérêt écologique entre les 2 routes de Poitte

- La sono de l’église a été changée par l’association des Amis du Cinéma. - Fibre : plans à signer - Mme le Maire n’est pas d’accord sur « l’éventualité d’implantation de supports suite à l’insuffisance de calcul de descente de charge ». Une solution devra être trouvée avec les différents interlocuteurs.

- Lecture du mail de Mme PINTO à propos du City Stade : nuisances et dégradations, une réponse sera fait

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heure 30

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.

Le PV est mis en ligne après son approbation au conseil municipal suivant