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Déliberation - delib 03 37 marches publics marche d exploitation des installations thermiques des batiments communaux avenant 3
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h16 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 37 marches publics marche d exploitation des installations thermiques des batiments communaux avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D'’ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
21
avril
2026
DATE
DE
PUBLICATION
6 MAI
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Présents
22
Votants
28
Objet
: Marchés
publics
— Marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
—
Avenant
n°3
lok.11B03ScC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
27
avril
2026
Séance
du
27
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
27
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
«
Grands
Salons
»
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents :
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédérie
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Monique
DUHAYON.
Bruno
DASSONVILLE,
Yann
NORMAND,
Érie
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Tifenn
LIEVIN,
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Laëtitia
LEGRAND.
Sébastien
GISQUIERE Procurations
:
Madame
Meghann
WILLEMS
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Brigitte
CAMPAGNE
à Monsieur
Yann
NORMAND
Monsieur
Jean-Michel
BLAIN
à Madame
Monique
DUHAYON
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à Monsieur
Éric
DEWULF
Madame
Pascale
ALGOËT
à Madame
Laëtitia
LEGRAND
Monsieur
Romain
BUISINE
à Monsieur
Sébastien
GISQUIERE
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
BELLENGIER
Délibération
n°03/37-—
04/2026
Objet
: Marchés
publics
- Marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
— Avenant
n°3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et notamment
les
articles
L.
2194-
1 et
suivants
et
KR.
2194-I
et
suivants ;
Vu
la délibération
du
13
avril
2021
approuvant
le
lancement
de
la procédure
de marché
sur appel
d’offres
ouvert
concernant
l'exploitation
du chauffage
des
bâtiments
communaux
et
ce
pour
une
durée
maximum
de
8
ans
à compter
du
1%
juillet
2021 ;
Vu
le marché
d’exploitation
techniques
et thermiques
des
bâtiments
de
la ville
signé
le 05/07/2021
entre
la commune
et la société
DALKÏA
pour
un
montant
de
93
766,53
€ HT
;
Vu
l’avenant
n°1
du
25
septembre
2023
actant
l’ajout
de
la
contribution
supplémentaire
C1
CEE
sans
incidence
financière :
Vu
l’avenant
n°2
du
09
avril
2024
ayant
pour
objet
la
prise
en
charge
du
nouveau
complexe
Omnisport
selon
les
dispositions
financières
suivantes :
P1=
4241,33
€ HT/an
P2=
4369,00
€ HT/an
P3
— 2304,00
€ HT/an
Page
1/3 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
avril
2026
Objet
de
la
délibération:
Marchés
publics
—-
Marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
- Avenant
n°3
Vu
le projet
d’avenant
n°3
d'un
montant
de
774.37
€
HT
pour
l’année
2026 ;
Considérant
que
par
décision
municipale
du
25
septembre
2023,
un
premier
avenant
a été
acté
pour
l’ajout
de
la contribution
supplémentaire
C1
CEE
sans
incidence
financière ;
Considérant
que
par
décision
municipale
du
09
avril
2024
un
deuxième
avenant
a été
acté
avec
pour
objet
la
prise
en
charge
du
nouveau
complexe
Omnisport
;
Considérant
qu’il
convient
désormais
de
modifier
le
contrat
du
marché
d’exploitation
de
chauffage
par
le biais
d’un
troisième
avenant
;
Exposé
des
motifs
:
Cet
avenant
n°3
d’un
montant
de
774.37
€ HT
a pour
objet
:
1)
L’ajout
d’un
adoucisseur
au
listing
matériel
et
l’intégration
d’une
redevance
P9
(Traitement
d’eau)
pour
le
site
suivant
:
o
Salle
Ficheux
(n°3)
:
- Plus-value
P2
: 214,37
€
HT
(nouveau
montant
: 1
859,59
€
HT/an)
- Plus-value
P9:
60,00
€
HT/an
(estimation)
;
2)
Modifier
les
modalités
de
facturation
du
complexe
Millenium
(sites
6,
6a,
6c)
:
Afin
de
répartir
précisément
les
consommations
énergétiques
entre
la
commune
et le CCAS
(pour
le CCAS
annexe),
les
modalités
de
facturation
du
complexe
Millenium
(sites
6,
6a,
6c)
évoluent.
Les
relevés
du
compteur
de
chaleur
du
CCAS
seront
effectués
deux
fois
par
an
(en
début
et
en
fin
de
saison
de
chauffe),
ce
qui
permettra
d'ajuster
les
régularisations
de
facturation
en
conséquence.
3)
Répercuter
l’impact
financier
par
suite
de
l’entrée
en
vigueur
du
nouveau
dispositif
CPB
(Certificats
de
Production
de
Biogaz),
à
compter
du
ler
janvier
2026,
sur
le
prix
des
prestations
d’approvisionnement
et
gestion
de
l’énergie
(P1)
du
Marché
Le
coût
estimé
pour
2026
est
de
500
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
>
d’approuver
l’avenant
n°3
au
marché
d'exploitation
techniques
et
thermiques
des
bâtiments
de
la ville
signé
le 05/07/2021
entre
la commune
et la société
DALKIA
ayant
pour
objet
:
+ L’ajout
d’un
adoucisseur
à la liste du matériel
et l'intégration
d’une
redevance
P9
(Traitement
d’eau)
pour
le
site
suivant
: o
Salle
Ficheux
(n°3)
;
+ Modifier
les
modalités
de
facturation
du
complexe
Millenium
(sites
6,
6a,
6c)
;
+ Répercuter
l’impact
financier
par
suite
de
l’entrée
en
vigueur
du
nouveau
dispositif CPB
(Certificats
de
Production
de
Biogaz),
pour
l’année
2026
sur
le prix
des
prestations
d’approvisionnement
et gestion
de
l'énergie
(P1)
du
Marché :
Pagc 2/3 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
avril
2026
Objet
de
la
délibération:
Marchés
publics
-
Marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
— Avenant
n°3
>
d’autoriser
le maire
à signer
l'avenant
n°3
tel
que
présenté
en
annexe :
>
d’autoriser
le maire
à signer
tout
document
relatif
à
la présente
décision. Fait
à Estaires, le
jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Gérard
BELLENGIER
Le
Maire
C
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché ce
jour
au siège
de
la cotlectivité,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa reception
par le représentant
de
l'Etat.
Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le
—
6
MA]
2076
publié
ou
notifié
le
—
fi
MAL
7020
Le
Maire,
Dorothée
BERTRAND
Page
33