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Déliberation - 23 2017
Déliberation - 31 2017
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2017)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°31/2017
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Salvador Allende à F leury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L
2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise COLAS Ile de France Normandie située Route de Brières les Scellés à Etampes (91150) relative à l’aménagement de chicanes et pose de barrières rue Salvador Allende à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du
chantier,
ARRETE
Article 1° - L’entreprise COLAS Ile de France Normandie est autorisée à effectuer des travaux
d'aménagement de chicanes et pose de barrières rue Salvador Allende à Fleury-Mérogis.
Article 2 - À compter du 3 avril 2017 et ce jusqu’au 18 avril 2017, la circulation se fera de manière alternée par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par l’entreprise
COLAS.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté 31/2017
Article 4 - L'entreprise COLAS est tenue de remettre en état les trottoi
pour ses besoins. rs et tout autre espace ouvert
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- L’entreprise COLAS
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 20 février 2017
Le Maire,
Vice-Président de Cœur d’Essonne
Agglomération,
David DERROUET
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.