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Déliberation - v40xqc4m0iiz3uv
Document publié le Mardi 1 septembre 2009 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - v40xqc4m0iiz3uv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
RÉUNION DU 1 SEPTEMBRE 2009
20 Heures
PRÉSENTS: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Bruno VALIENTE, Dominique SENIE, Harald BODARD, Sylvie TREIG (en cours de séance) Véronique DANOY, Giuditta MARCQ. ABSENTS : Jean Claude BALMIGERE, Mélanie GAUBY.
PROCURATION : Mélanie GAUBY à Eliane GRANIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique SENIE
ORDRE DU JOUR
- Travaux communaux
- Débroussaillage village et chemins
- Rallye des Fenouillèdes
- Candélabre City Stade
- Eau potable, Calce, Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo
- Association "Els Ocells" infos
- Parking Regnault, procédure Judiciaire,
- Info Grippe A
- Fête communale
- Bouclier de Brennus à Calce
- Création de la commission "salle polyvalente communale"
- Réunion de la commission d'Urbanisme
- Infos diverses
- Demandes diverses
DELIBERATIONS
- Départ de la Communauté de Communes du Rivesaltais
- Convention tripartite (Sydetom/Calce/Pmca)
- Instauration de la RODP (redevance d'occupation du domaine public) pour ERDF.
Le compte rendu de la réunion précédente est, adopté à l’unanimité des membres présents.
TRAVAUX COMMUNAUX
Buse aux "Escoumes".
Bruno VALIENTE, responsable des chemins ruraux, rappelle qu'un accident a eu lieu lors du débroussaillage d'un chemin aux "Escoumes" et qu'une réparation dans l'urgence a du être effectuée compte tenu de la période des vendanges.
La mise en sécurité du lieu a donc été réalisée et ce chantier sera suivi afin de connaître si des réparations plus importantes sont à effectuer en cas de fortes pluies.
Sortie du Village RD 18 vers Baixas
Eliane GRANIER, 1ère adjointe rappelle que les services du Conseil Général souhaitaient arracher les 7 arbres de l'entrée du village afin de réaliser les travaux de sécurisation de la RD 18. La municipalité de Calce s'y étant opposée, le Conseil Général a décidé d'enlever un seul arbre qui empiète trop sur la chaussée, et de mettre une barrière de sécurité en bois devant les 6 autres.
Rue du Château
Eliane GRANIER rappelle qu'une réunion de chantier aura lieu le 2 septembre à 15 H 30 rue du Château.
Giuditta MARCQ estime le goudron trop noir.
Paul SCHRAMM rappelle que la réception de chantier n'a pas encore été effectuée et qu'il convient d'attendre les premières pluies afin d'estimer l'efficacité du profil de la rue. 2
Il rappelle également que l'huissier diligenté par TP66 qui a constaté l'état de la rue avant travaux doit intervenir après travaux.
Débroussaillage autour du village
Eliane GRANIER invite le conseil à se rendre sur les lieux afin d'apprécier le travail réalisé. Quelques travaux restent à faire par le personnel technique.
Paul SCHRAMM rappelle que la commission d'environnement sera conviée à toutes les réunions. Giuditta MARCQ demande si le terrain autour de la Chapelle St Paul sera planté en oliviers. Cette parcelle a été préconisée en aération par M. Didier LAMIRAND, fermier des Oliviers communaux et Eliane GRANIER rappelle qu'il convient d'apporter du compost avant de planter une quarantaine d'oliviers. Cette parcelle doit être défoncée.
Harald BODARD souhaite connaître le coût de l'opération (défonçage et achat d'oliviers) Compte tenu des devis non parvenus et du manque de précision des travaux, l'opération est reportée.
Débroussaillage des chemins
Bruno VALIENTE expose la manière de procéder de l'entreprise de débroussaillage dont la façon sévère de tailler peut paraître choquante. En effet, une année sur deux, l'entreprise débroussaille plus radicalement certains secteurs afin d'éviter des repousses anarchiques.
Il informe également qu'une demande d'autorisation de passage a été faite auprès de M. et Mme Lapergue afin de débroussailler et de poser une grille sur le puits communal jouxtant leur propriété. Le tour du puits difficile d'accès pour l'entreprise sera débroussaillé par le personnel technique.
CANDELABRE ENTREE DU VILLAGE
Le Maire rappelle que suite à un accident de la circulation début août, un candélabre à l'entrée du village a été abîmé.
Une expertise, diligentée par notre assureur Groupama auprès de Poly expert, doit avoir lieu le 17 septembre afin de connaître les suites réservées à cette affaire.
CANDELABRE CITY STADE.
Le Maire donne lecture du compte rendu d'intervention réalisé par l'entreprise T.P.Elec qui informe la municipalité d'un acte de vandalisme grave constaté sur le candélabre du city Stade. En effet, le câble d'alimentation et le câble de liaison vers le luminaire ont été sectionnés. La platine de raccordement a été enlevée mais la trappe de visite a été remise en place. Deux possibilités se présentent lors de la mise en service de l'éclairage public.
La phase est en contact avec le mât et la protection en tête ne coupe pas. Il y a risque d'électrocution pour toute personne qui toucherait le mât.
Si l'armoire d'éclairage public disjoncte toute la zone sera plongée dans le noir autorisant ainsi les actes de vols et de vandalismes.
Compte tenu que ce candélabre est situé dans une zone où de nombreux enfants vont jouer, le maire souhaite que le conseil municipal se prononce.
Véronique DANOY pense qu'il convient de chercher la raison d'un tel acte en repérant les administrés qui pourraient être gênés par la lumière.
Giuditta MARCQ propose de sécuriser le poteau en élevant la trappe de façon à la rendre inaccessible.
Bruno VALIENTE propose de mettre une affiche sur le poteau rappelant les dangers encourus. Le conseil municipal décide d'informer les administrés sur le prochain bulletin municipal en expliquant les faits et en rappelant que tout acte de vandalisme mettant la vie d'autrui en danger, est passible de lourdes peines.
Eclairage du City Stade
Véronique DANOY rappelle que le city stade n'a pas été éclairé de tout l'été. 3
Le Maire s'étonne car il a fait le nécessaire afin que la lumière soit mise en service tous les jours jusqu'à 22 H 30. Une vérification sera faite.
EAU POTABLE, CALCE, PMCA.
Sylvie TREIG rejoint la séance
Le Maire présente le schéma de distribution d'eau et rappelle qu'une des conditions d'entrée de la Commune à la Communauté d'Agglo était la non surfacturation de l'eau pour les administrés. Il informe également que 20.000 € sont constitués en réserve chaque année par PMCA afin de pourvoir aux investissements de notre commune actuellement cela représente un solde de 60.000 €. Giuditta MARCQ s'étonne de la somme de 20.000 € annuels qui semble moindre pour des investissements.
De plus, Paul SCHRAMM rappelle que PMCA a confié par convention l'entretien des réseaux d'eau potable et eaux usées pour la somme 12.500 € annuel calculée sur la base du coût de services de 2007 (7.500 € pour l'eau et 3.500 € pour l'assainissement 1.500 € pour le pluvial)). Actuellement, compte tenu que la ressource en eau sur le puits communal est nulle, la fourniture d'eau achetée à Veolia a doublé à savoir :
2007. 7.378 m3 soit 6.084 €
2008 11.755 m3 soit 9.850 €
2009 14.783 m3 soit 12.957 €
Les calculs faits en 2007 sont donc aujourd'hui sous estimés.
Giuditta MARCQ propose de faire un avenant à la convention prenant en compte ces nouvelles données.
FORAGE DE RECONNAISSANCE
Le Maire donne lecture de la note de Mme GOVI responsable du service de l'eau potable de PMCA qui après étude résume les 3 possibilités d'alimentation en eau de la commune.
Liaison AEP par canalisation en fonte sur 5775 m sous la voie publique pour un coût minimum variant de 1.263.000 € à 1.319.000 € TTC ( hors liaison "Pla de la roque" et "Mas Gauby". Forage dans les schistes aux "Vignes d'en parmi" pour environ 130.000 € HT mais avec changement de canalisation de refoulement non chiffré.
Forage dans le Karst au réservoir "Pla de la roque " variant entre 199.000 € et 238.000 € HT (acier ou inox)
La complexité du choix amène le conseil municipal à créer une cellule de réflexion composée de Giuditta MARCQ, Bruno VALIENTE, Véronique DANOY, Sylvie TREIG et Paul SCHRAMM. Une réunion aura lieu le mercredi 16 septembre à 18 H 30.
27° RALLYE DES FENOUILLEDES
Le Maire informe que l'Association Sportive de l'Automobile Club du Roussillon organise les 28 et 29 Novembre 2009, une épreuve automobile dénommée " 27° rallye National du Fenouillèdes". Cette épreuve de 150 participants, compte pour la coupe de France des Rallyes et le Championnat du Comité Languedoc Roussillon.
Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette manifestation qui a, au cours d'années précédentes, posé des problèmes.
Harald BODARD rappelle qu'en 2008, suite à l'entrevue avec M. ARGELES Aimé, Président de l'association, le nécessaire avait été fait par l'association pour nettoyer le territoire après le passage de la course.
Le conseil municipal souhaite qu'un vote soit effectué.
Pour le rallye : 3
Contre le Rallye 4
Abstentions : 2 4
Le Maire est chargé de prévenir le Président de la course ainsi que Monsieur le Préfet que le conseil municipal de Calce ne souhaite pas qu'il prenne l'arrêté d'autorisation de manifestation.
INFOS ASSOCIATION "ELS OCELLS"
Le maire fait part du bon déroulement des après-midi récréatives organisées par l'association. Un frigo a été mis à leur disposition.
En attente de la construction de la salle polyvalente, un Algeco est souhaité par les "Ados" afin de se réunir en parallèle des "petits".
La mise à disposition d'un Algéco de 18 m² représente un coût mensuel de 150 € HT + le transport.
Harald BODARD, souhaite que soit précisé le fonctionnement de cette structure avant toute décision.
Le conseil municipal décide de reporter à la prochaine réunion la décision et de se faire préciser par l'association le fonctionnement de cette structure.
PARKING REGNAULT, PROCEDURE JUDICIAIRE.
Dans le Cadre de la procédure judiciaire intentée par l'assurance communale Groupama, l'affaire a été plaidée devant le Juge des référés à l'audience du 6 août dernier par Maître Nicolau Jean Pierre, qui rappelle qu'une ordonnance devrait intervenir à compter du 27 Août 2009.
En conclusion en réponse Maître Nicolau, demande d'ordonner une expertise avec la mission qui pourrait être la suivante :
Prendre connaissance des conventions intervenues entre parties,
Décrire l'ensemble des travaux réalisés à la demande de la commune de Calce, au droit de l'immeuble propriété de M. Nosjean Etienne, 1 Carrer Empabat à Calce,
Décrire le projet initial, le déroulement du chantier et le rôle de chacun des intervenants, Dire si à ce jour l'immeuble propriété de M. Etienne Nosjean, subit des désordres, dans l'affirmative en déterminer la nature et l'origine.
Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour faire cesser les troubles constatés, Décrire et chiffrer les dommages et la reprise de ces dommages en ce qui concerne l'immeuble Nosjean.
Déterminer la part de responsabilité de chacun des intervenants au chantier initié par la commune de Calce en ce qui concerne notamment le coût des travaux à réaliser s'agissant de la reprise de l'ouvrage public.
INFO GRIPPE A H1 N1
En prévision de l'épidémie de grippe A H1 N1, le Maire informe que Monsieur le Préfet invite les Maires, dans le cadre de leur pouvoir de police municipale, de mettre en œuvre certaines mesures; Notamment de désigner un correspondant "pandémie grippale" et de prendre les précautions nécessaires au bon fonctionnement du service public.
Véronique DANOY se propose comme correspondante puisqu'elle en fait déjà office pour la mairie de Perpignan.
De par ses fonctions d'infirmière le choix se porte sur Eliane GRANIER.
FETE COMMUNALE
Le Maire informe que les administrés sont satisfaits de la fête communale.
BOUCLIER DE BRENNUS A CALCE
Le bouclier de Brennus, trophée remis au vainqueur du Top 14, du championnat de France de rugby à XV sera dans nos murs le jeudi 3 septembre à partir de 11 H et ce jusqu'à 17 Heures 30 à l'espace Multiservices " Le presbytère".
A cette occasion, à 11 H 30 un apéritif sera servi, en l'honneur de Georges GAUBY ancien Maire et de son équipe de vainqueur du Championnat de France 1955. 5
Cette manifestation qui devait avoir lieu lors de la fête communale du 29 Août, a été reportée au 3 septembre compte tenu des dates chargées de réservation du bouclier.
Véronique DANOY propose de reporter l'apéritif vers midi afin de permettre aux parents qui le désirent d'aller chercher les enfants à l'école pour la photo souvenir.
COMMISSION SALLE POLYVALENTE COMMUNALE
Il est décidé de faire appel à des membres extérieurs au conseil municipal représentatifs de la population, pour donner un avis sur les travaux de construction de la salle polyvalente et sur le devenir de la zone de son implantation.
Bruno VALIENTE et Véronique DANOY proposent d'y associer les responsables des associations communales.
Sylvie TREIG estime que des administrés, qui ne font pas partie des associations pourraient être intéressés et que les critères de choix seront difficiles.
Une réunion au cours de laquelle la population sera chargée de choisir 4 représentants aura lieu le vendredi 25 septembre 2009 à 18 H 30.
REUNION DE LA COMMISSION D'URBANISME
Eliane GRANIER, 1ère adjointe responsable de la commission d'urbanisme propose de se réunir autour de sujets distincts, à savoir :
1. le Plan Local d'Urbanisme le Mardi 8 septembre 2009 à 18 H 30 pour la commission d'urbanisme.
2. la commission de l'environnement le 10 septembre à 18 H 30 (réunion souhaitée par Mélanie GAUBY, responsable de la commission environnement, absente excusée et ayant donné pouvoir à Eliane GRANIER)
3. Les différents travaux à envisager : Voirie, plaques de rues, façades etc. le jeudi 8 octobre 2009 à 18 H 30.
CONVENTION TRIPARTITE / COMMUNE / SYDETOM / PMCA
Le Maire présente une proposition d'avenant à la convention passée entre le SYDETOM et la commune en date du 24/06/1999.
Cette proposition consiste en une modification des termes du contrat en conséquence de la disparition de la taxe professionnelle.
En effet, le Sydetom souhaite qu'en cas de substitution de la taxe professionnelle par une autre taxe redevance ou autre dispositif fiscal ou financier, ce nouveau mode de financement se substitue à l'ancien.
Le conseil municipal a refusé les propositions de modifications de l'article 1 de l'avenant n°2 par le Sydetom.
Véronique DANOY estime cet avenant prématuré, compte tenu qu'il n'existe à l'heure actuelle aucune décision gouvernementale et aucun décret d'application.
Afin de pouvoir donner leur avis sur la convention Harald BODARD, Giuditta MARCQ et Véronique DANOY demandent que leur soit transmis un dossier complet avec la convention d'origine et la proposition de nouvelle convention à modifier.
Le conseil municipal souhaitant étudier les différentes étapes de la convention, et reporte la décision de la dernière proposition faite en date du 20 Août à un prochain conseil.
INFOS DIVERSES
Concert PMCA
Dans le cadre des actions pédagogiques "écouter, voir.." du Conservatoire à rayonnement Régional deux concerts auront lieu sur la commune de Calce. 6
Le samedi 10 octobre 2009 à l'église de CALCE à 18 H. un concert intitulé "A l'orée du romantisme" pour pianoforte et violon avec deux artistes "maison" enseignants –
Le Samedi 10 avril 2010 à l'église de CALCE à 18 H, un ensemble de guitares GALMEAS qui fera un concert " le tour du monde de Galmeas".
Ces manifestations feront l'objet d'une insertion dans le prochain bulletin municipal.
Tous à vélo sur l'Agglo
Pour la 8ème année Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo organise " tous à vélo sur l'agglo" le Samedi 19 Septembre 2009.
Cette manifestation fera l'objet d'une insertion dans le prochain Bulletin municipal.
DEMANDES DIVERSES
Demande de ralentisseur
Le maire donne lecture d'une demande de ralentisseurs sur la rue du Faratjal, formulée par Mme Gauby Antoinette soutenue par les locataires et propriétaires de l'immeuble "Lou Faratjal". Bruno VALIENTE, souhaite que les viticulteurs utilisant les garages et la cave de l'immeuble soient informés avant toute décision, car ces ralentisseurs pourraient nuire aux véhicules transportant des bouteilles.
Véronique DANOY fait aussi allusion aux bruits nocturnes générés par ces ralentisseurs. Harald BODARD demande s'il serait possible d'installer des ralentisseurs tests. Une rencontre avec M. et Mme GAUBY aura lieu avant toute décision.
Projet de stand de tir
Le Maire donne lecture d'un projet de création d'un stand de tir homologué par la Fédération Française de tir et par les divers organismes de contrôle d'Etat.
Estimant qu'un stand de tir existe déjà sur la commune de Baixas, le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.
Demande d'acquisition de parcelle
Le Maire donne lecture de la requête formulée par M. Tournal qui souhaite acquérir la parcelle communale sise à l'entrée du village afin de faire un accès direct à sa propriété depuis la RD18 en construisant un pont afin d'enjamber "la Fontane".
Dominique SENIE rappelle que cette question a été débattue lors d'un précédant conseil et que la réponse lui a été donnée.
Le conseil municipal, compte tenu que la parcelle communale demandée a fait l'objet d'une acquisition récente, que par sa situation stratégique à l'entrée du village permettrait un aménagement futur et un accès à "La Foun", que cette question a déjà été débattue, ne souhaite pas donner une suite favorable à la requête.
DELIBERATIONS
DEPART DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIVESALTAIS AGLY. DELIB
Par délibération en date du 10 Févier 2009, le conseil municipal décidait de verser à la Communauté de Communes du Rivesaltais Agly la somme de 24.271,66 € TTC. Monsieur le Président de la Communauté de Communes, informe que deux sommes ont été omises lors du calcul à savoir,
le salaire annuel d'un agent communal pour 3.357,61 €.
et les intérêts courus non échus de 2007 à 2009 qui représentent : 2.600.38 €
Le Maire invite les conseillers à délibérer sur la somme de 30.229,65 € TTC correspondant à : 7
Emprunt inondations 1999 : 23.312,00 €
Réhabilitation de la décharge de Mirandes 1.530,78 €
Suivi trentenaire de la décharge de Mirandes 2.029.26 €
Salaire Annuel 0.10 agent 3.357,61 €
Le conseil municipal par 6 Voix pour et 3 voix contre, accepte de verser à la Communauté de Communes du Rivesaltais la somme de 30.229,65 € TTC.
INSTAURATION DE LA RODP (REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR ERDF. DELIB
Le domaine public communal est occupé par des ouvrages de transport et de distribution d'électricité concédés à la société anonyme ERDF.
Cette occupation ouvre droit pour la commune, dans la limite des plafonds fixés à l'article R.333- 105 du code général des collectivités territoriales, à la perception auprès de l'occupant d'une redevance d'occupation du domaine public, réactualisée chaque année.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.
Le conseil municipal décide d'instaurer cette redevance réactualisable annuellement d'un montant de 180 € pour 2009.
QUESTIONS DIVERSES
Le défibrillateur
Sylvie TREIG informe que la formation pour le défibrillateur aura lieu le samedi 5 septembre. Les inscrits ont été conviés à y participer.
ADSL
Harald BODARD informe que des travaux sur les installations ADLS sont en cours sur la commune de Baixas.
Les techniciens effectuent des tests sur des lignes téléphoniques de la commune de Calce.
Harald BODARD n'approuvant pas et mettant en doute le fonctionnement et l'efficacité des commissions actuelles, informe qu'il se retire des commissions jusqu'à ce que celles-ci évoluent. Il sera présent aux commissions dont il est responsable, titulaire ou suppléant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H.
LE SECRETAIRE, LES CONSEILLERS
LE MAIRE