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PLU - Annexes - Plan SUP

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Déliberation - dj1tjvayfgv9jr Document publié le Mardi 29 septembre 2009 par la commune de Calce. Lien du pdf (Déliberation - dj1tjvayfgv9jr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉUNION DU 29 Septembre 2009

20 Heures

PRÉSENTS: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Jean Claude BALMIGERE, Bruno VALIENTE, Dominique SENIE, Harald BODARD, Mélanie GAUBY, Sylvie TREIG, Giuditta MARCQ . ABSENTES : Véronique DANOY.

PROCURATION : Véronique DANOY à Giuditta MARCQ.

SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique SENIE

ORDRE DU JOUR

- RDV Cydel (Monsieur MENU)

- RDV avec Mme GOVI (Pôle gestion des Eaux PMCA

- visite du nouveau percepteur

- compte rendu des différentes commissions (environnement/eau/urbanisme) - travaux communaux

- projet agricole PMCA: constitution îlots fonciers

- Déclaration d'Intention d'Aliéner grange de village

- recensement agricole

- traitement contre les chenilles processionnaires

- composteurs individuels

- révision simplifiée du POS

- Rallye des Fenouillèdes

- Convention tripartite (Sydetom/Calce/PMCA)

- Questions et infos diverses

DELIBERATIONS

- Augmentation des heures de ménage de l'Agent contractuel

- Adhésion à Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo des communes de Llupia et

Ponteilla – Nyls.

- Décision modificative n°3.

Le compte rendu de la réunion précédente est, adopté à l’unanimité des membres présents.

RENDEZ VOUS CYDEL

Monsieur Olivier MENU, Directeur de l'UTVE souhaite rencontrer les élus de Calce le 1er Octobre à 18 H en Mairie, afin de discuter de la mise en place d'un toits photovoltaïque sur le futur bâtiment de stockage des mâchefers.

RENDEZ VOUS MME GOVI (POLE GESTION DES EAUX)

Mme GOVI responsable du pôle gestion des eaux de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo sera reçue par le conseil municipal le mardi 13 Octobre à 18 H en mairie.

VISITE DU NOUVEAU PERCEPTEUR

Monsieur Ariel SALA nouveau Receveur rencontrera les élus lors de la prochaine réunion du conseil municipal du 27 octobre à 19 H.

Cette visite permettra de discuter des finances communales et de présenter ses méthodes de travail.

COMPTE RENDU DES DIFFERENTES COMMISSSIONS

COMMISSION EAU POTABLE.

Mélanie GAUBY rejoint la séance

Cette commission s'est réunie le 16 septembre 2009.

Présents. Paul SCHRAMM, Giuditta MARCQ, Sylvie TREIG, Dominique SENIE.Les objectifs de la commission ont été définis:

- les besoins en eau actuels et futurs

- La nécessité de réservoirs supplémentaires pour les pompiers

- La convention avec le SDIS

- Les différents forages possibles ….etc.

La commission préparera une intervention, après avoir entendu Mme GOVI, du pôle Gestion des eaux de PMCA le 13 octobre.

Jean Claude BALMIGERE s'interroge sur l'étude de M. LENOBLE qui semble changer d'avis, hésitant entre le forage de "Saint Paul le Vieux" et celui du "Château d'eau".

Giuditta MARCQ souhaite connaître les intentions de la Communauté d'Agglo sur les investissements possibles pour la commune de Calce.

Paul SCHRAMM lui rappelle que l'Agglo ayant compétence pour les investissements, elle fera l'avance des travaux, mais dans ce cas, il reviendra aux administrés de supporter le coût des investissements réalisés.

La commune devra alors étudier une solution pour éviter une augmentation du prix de l'eau à charge de la population.

Il rappelle également que la Communauté d'Agglo détient pour le compte de la commune, une somme de 60.000 € (20.000 € par an) qui pourrait servir à la réalisation d'un forage.

Sylvie TREIG soulève l'intérêt de mettre des citernes d'eau à disposition des pompiers afin de ne pas vider le réservoir communal en cas d'incendie.

Denis Pages, lieutenant des pompiers joint par Dominique SENIE, propose 2 ou 3 citernes de 60 m3 (City Stade, Cimetière, cave coopérative).

Le conseil municipal décide d'attendre l'intervention de la commission "eau potable" pour prendre une décision.

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Cette commission s'est réunie le 10 septembre 2009.

Présents : Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Bruno VALIENTE, Didier LAMIRAND, Philippe SOLES, François SOUDAIN.

a ) Plantation d'oliviers à St Paul le vieux

L'association Les calcinés a proposé de réaliser une plantation d'oliviers avec les enfants du village sur les terrains communaux près de la chapelle de Saint Paul le Vieux.

Les travaux nécessaires seraient les suivants:

1. Décompactage du sol sur des bandes de 2m, 2m50 après matérialisation des bandes par des piquets

2. Epandage de 10 cm de compost sur un rayon de 1 m autour aux emplacements des arbres: le problème étant de savoir comment amener ce compost sur le terrain, l'accès final étant très abrupt ! La solution envisageable serait de stocker le compost dans une "girafe" et de le transvaser avec un tracteur.

3. Passage de canadienne pour préparer le sol et enfouir la matière organique 4. Réalisation des trous à la tarière

5. Plantation avec les enfants d'une quarantaine d'oliviers de la variété " poumal dels monts", résistante à la sècheresse, avant fin octobre

Les devis pour le décompactage 395 € TTC et le compost (en cours). Pour le reste des travaux, ils pourraient être réalisés en partie bénévolement, en partie par le personnel communal. Le conseil municipal accepte cette opération qui devrait avoisiner les 1.500 €.b) Déplacement d'oliviers

La commune possède une olivaie, d'environ 180 arbres, située près du mas de la Dona, dont l'entretien difficile ne permet pas la récolte.

Didier LAMIRAND propose de déplacer environ 150 oliviers pour combler les manques sur d'autres parcelles communales. Le devis serait de 4.500 € TTC

Eliane GRANIER propose de déplacer le reste des oliviers, pour créer une olivaie sur un autre terrain communal près du village, peut être près de la station d'épuration ou près de St Paul le vieux (après acquisition d'un terrain).

Un sujet pourra être planté à l'entrée du village devant la propriété de Mr Tournal. Les oliviers arrachés n'étant pas productifs dans l'immédiat, Giuditta MARCQ propose d'acheter de nouveaux oliviers qui apporteront leurs fruits dans le même temps. Il est décidé de conserver quelques arbres sur site afin de ne pas désertifier la parcelle. Le Maire souhaite connaître si l'accord de principe est obtenu afin que M. LAMIRAND puisse commencer la taille.

La commission ira sur place avec M. LAMIRAND afin de choisir les arbres à enlever. Jean Claude BALMIGERE propose de solliciter les responsables de l'Association Communale de la Chasse afin de passer un coup de broyeur.

c) Débroussaillage autour du village

Eliane GRANIER précise que pour cette année, seuls les terrains communaux et les terrains dont l'obligation de débroussailler incombait à la commune, ont été nettoyés. Consciente de l'utilité du débroussaillage, aussi bien pour la prévention de l'incendie que pour la mise en valeur du village, la commission discute sur les travaux à effectuer dans le futur :  Les deux ravins qui jouxtent le village au nord et au sud

 Le talus de la RD18 en contrebas de la cave coopérative

 Le chemin de Cabanac, sur la berge droite de l'Agly, est envahi par la végétation. Il a été abandonné par les usagers et la circulation se fait par un chemin non communal plus loin de la rivière.

 Talus entre le parking de la mairie et la cave.

 Les arbres qui bordent la RD18 près du village pourraient bénéficier d'un élagage jusqu'à 4m pour permettre un passage plus aisé des gros véhicules.

k

En ce qui concerne le débroussaillage annuel obligatoire contre les risques d'incendie, après cette première campagne qui avait plusieurs buts :

 nettoyer des terrains envahis par la végétation depuis des décennies

 faciliter les futurs débroussaillages par les riverains

 montrer l'exemple aux habitants,

Il conviendra de se mettre d'accord sur la conduite à tenir pour les prochaines années et étudier des solutions pour maintenir les terrains communaux débroussaillés, pourquoi pas par des animaux : chèvres ou autres.

Le sujet étant délicat, il sera abordé dans une prochaine réunion, avant la fin 2009.

Jean Claude BALMIGERE rappelle que tous les terrains communaux n'ont pas été débroussaillés notamment 2 ravins au nord et au sud du village.

Le chemin de Cabanac situé sur la berge droite de l'Agly étant très éloigné du village, Giuditta MARCQ souhaite connaître si une demande d'entretien a été formulée par des riverains. Elle rappelle que ce chemin a été inondé et ne pense pas qu'il serait souhaitable de le remettre en état dans la mesure ou un autre itinéraire est actuellement utilisé.

La commission se rendra sur place.

d) Débroussaillage des chemins

Pour cette année, Bruno VALIENTE a accepté de s'occuper de la gestion des chemins communaux.Pour le choix des chemins à entretenir, il a contacté les usagers, agriculteurs et chasseurs. Il demande que toutes les remarques qui pourraient être faites au sujet de ce travail lui soient rapportées pour prévoir la campagne de 2010.

Dans le village, l'entreprise a dégagé le puits situé sur le chemin du Pou Nou. Ce puits est fermé par une dalle en béton.

Prochaine réunion prévue le jeudi 15 octobre à 18h30.

L'entretien des chemins communaux sera un des sujets abordé avec la participation des utilisateurs : agriculteurs, viticulteurs, chasseurs.

COMMISSION PLU

Présents: Paul SCHRAMM , Dominique SENIE,Sylvie TREIG,Bruno VALIENTE. Le Maire rappelle les 5 dates de réunions de la commission.

il insiste sur le fait que depuis mars 2007 le PLU est bloqué sur l'élaboration du plan de zonages et qu'il est urgent d'avancer.

Il présente aux conseillers une proposition de zonage travaillée lors de la réunion du 23 septembre. Giuditta MARCQ est relativement d'accord sur le principe de débloquer dans l'immédiat les zones déjà prévues pour l'urbanisation (1 NAd, 1NAa, et 2 NA) mais émet des réserves sur les futures zones proposées à l'urbanisation (elle est rejointe sur ce point par Harald BODARD) . Elle propose de créer une zone économique après la salle polyvalente et souhaite faire appel à un bureau d'étude chargé d'aménager globalement la zone "des aires".

Harald BODARD s'interroge sur la cohésion de l'ensemble, avec les directives du SCOT. Giuditta MARCQ rappelle que le projet de révision d'une commune de faible densité n'est pas un projet de grande envergure rentrant dans les orientations du SCOT.

La prochaine réunion de la commission aura lieu le 21 octobre à 18 H 30.

Cette réunion sera suivie d'une réunion de la commission du Château de las Fonts.

TRAVAUX COMMUNAUX

Le presbytère

Les travaux de mise en place des portes et fenêtres du bâtiment communal "le presbytère" seront réalisés courant octobre.

Jean Claude BALMIGERE informe qu'il incombe à la commune de changer le lave vaisselle en panne. Paul SCHRAMM souhaite que l'entreprise CANADELL effectue un état des lieux du matériel et fasse une proposition car le manque d'aération du comptoir du bar implique une surchauffe des appareils. Harald BODARD propose de mettre la climatisation au premier étage compte tenu de la chaleur qu'il y fait en plein été.

La salle du restaurant ayant 2 climatisations surdimensionnées, Bruno VALIENTE propose d'en utiliser une afin de l'installer au 1er étage. Le coût de cette intervention (démontage du Split et récupération des tuyaux au 1er étage) sera de l'ordre de 600 €.

Paul SCHRAMM se rendra sur place.

Château de las Fonts

Bruno VALIENTE informe d'une réunion de la commission du Château de las Fonts le 21 octobre.

Travaux rues autour du Château et rue des Pyrénées.

Un problème de décaissement non prévu à l'origine a été constaté lors des travaux d'enfouissement du réseau d'eau pluvial contre l'habitation de Mme Puigblanqué Valérie.

L'entreprise chargée des travaux ayant creusé sur l'aplomb de la façade, Bruno VALIENTE rappelle que la Loi oblige à ce que les tranchées soient à une distance minimum de 50 cm des façades des habitations.

Tout en admettant le problème évident, il souligne qu'il est de la responsabilité du bureau d'études de vérifier le bon déroulement des travaux et que les élus ne sont personnellement pas responsables des dégâts matériels causés lors des opérations en cours.Eliane GRANIER soulève le problème des aléas des travaux qui obligent parfois à rectifier les plans préconisés.

PROJET AGRICOLE PMCA CONSTITUTION D'ILOTS FONCIERS

Le Maire présente une demande de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo sur un projet de recherche d'îlots agricoles communaux.

Giuditta MARCQ s'étonne de cette demande formulée auprès des élus, alors qu'un agent mandaté par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo pourrait réaliser cette mission. Après examen du dossier le conseil municipal décide de donner à Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo l'étude du PLAC sur la cartographie de la commune, afin de définir les îlots fonciers et les friches y figurant.

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

Le Maire présente une Déclaration d'Intention d'Aliéner une grange sise section B159 d'une superficie de 1 a 45 ca au 33 route d'Estagel.

Le conseil municipal après examen décide de ne pas préempter.

RECENCEMENT AGRICOLE

Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche réalise, fin 2010 début 2011, un nouveau recensement de l'agriculture sur l'ensemble des territoires.

Chaque agriculteur sera interrogé individuellement sur la structure de son exploitation. Une opération dite "Source" sera effectuée en mairie entre le 1er septembre 2009 et le 31 mars 2010 par une commission consultative communale.

Des directives seront données prochainement pour cette enquête.

Giuditta MARCQ, informe qu'elle est pressentie pour mener cette opération qu'elle a déjà effectuée il y a 10 ans sur la commune.

TRAITEMENT CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES

Le maire fait part de la lettre de M. Le préfet l'informant du survol de l'agglomération communale aux fins d'épandage agricole contre les chenilles processionnaires.

Ce survol à basse altitude aura lieu du 5 octobre au 6 novembre 2009.

Mélanie GAUBY souhaite connaître si les produits utilisés sont compatibles avec la culture biologique car dans le cas contraire elle s'oppose à cette pratique.

Le maire lui rappelle que seules les landes sont concernées mais se renseignera sur les produits utilisés.

COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Le Maire propose de prendre en charge les 4 composteurs individuels distribués aux habitants pour 15 € pièce. Le conseil municipal accepte cette proposition.

REVISION SIMPLIFIEE DU POS

La révision simplifiée du POS est au stade de la demande faite au Président du Tribunal Administratif de Montpellier afin de désigner le commissaire enquêteur chargé de l'organisation de l'enquête publique.

Cette enquête sera conjointe avec la commune de Villeneuve de la Rivière également concernée par le projet de "l'ensemble Eolien Catalan".

RALLYE DES FENOUILLEDES

Compte tenu de l'avis défavorable émis par le conseil municipal, relatif à la traversée du village par le rallye des Fenouillèdes, le Maire fait part de la lettre de Monsieur le Préfet sur la modification du parcours.Harald BODARD précise que les véhicules du rallye rejoindront Estagel en passant par Pezilla de la Rivière sans passer par le Col de la Dona.

Bruno VALIENTE soulève le problème de la sécurité des spectateurs qui traverseront le village pour rejoindre le croisement du col de la dona.

Il est décidé de prévenir les administrés que les jours de rallye (28 et 29 novembre) la circulation risque d'être plus dense.

CONVENTION TRIPARTITE SYDETOM / CALCE / PMCA.

Aucun décret d'application sur la modification de la taxe professionnelle actuelle n'ayant été promulgué, Giuditta MARCQ s'interroge sur l'empressement du Sydetom à la modification de la convention actuelle.

Elle est rejointe en ce sens par Harald BODARD, Jean Claude BALMIGERE et Mélanie GAUBY. Le conseil municipal décide d'attendre d'avoir plus de renseignements concernant la taxe professionnelle et demandera alors au Sydetom une réunion au cours de laquelle cette question sera examinée.

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

Parking Regnault

Dans le contentieux des travaux de démolition de l'habitation Regnault, le tribunal civil s'est déclaré incompétent. L'affaire est donc désormais confiée au Tribunal Administratif de Montpellier. Jean Claude BALMIGERE informe que Maître PARRAT s'est chargé "amicalement" de l'affaire d'Etienne NOSJEAN. Il souhaite que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais car le contentieux risque de durer et l'état d'insalubrité de la maison d'habitation d'Etienne NOSJEAN est préoccupant.

Le Maire souhaite connaître l'avis de l'expert juridique sur cette affaire avant toute intervention de la commune.

Taxe Ademe

Harald BODARD souhaite connaître la provenance du financement de la taxe ADEME figurant sur la convention tripartite de l'UTVE.

Jean Claude BALMIGERE rappelle que le montage financier effectué par M. Georges GAUBY, Maire, a été judicieux, préférant une somme nette et revalorisée, aux différentes taxes. Harald BODARD propose de se renseigner sur la possibilité de prise en charge par la commune de la taxe des ordures ménagères figurant sur le foncier bâti des administrés.

Paul SCHRAMM se renseignera sur cette possibilité.

Il interroge sur l'opportunité d'intégrer un texte sur le développement agricole dans la convention Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo/ Commune.

DELIBERATIONS

AUGMENTATION DES HEURES DE MENAGES

Le Maire propose d'ajouter 1 Heure de ménage à l'agent chargé du nettoyage des locaux afin d'entretenir la salle communale utilisée pour les enfants par l'association "Els Ocells". Le conseil municipal accepte cette proposition et demande au Maire de modifier les effectifs communaux en ce sens à compter du 1er Octobre 2009.

ADHESION A PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLO DES COMMUNES DE LLUPIA ET DE PONTEILLA NYLS;

Le Maire présente la demande d'adhésion des communes de Llupia et de Ponteilla-Nyls à la Communauté d'Agglo Perpignan Méditerranée.En application de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ces nouvelles admissions. Le conseil municipal compte tenu que les demandes sus visées s'inscrivent dans les propositions du schéma de l'intercommunalité des Pyrénées Orientales relatives à l'extension du périmètre de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération décide d'approuver l'adhésion des communes de Llupia et de Ponteilla-Nyls à Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération.

DECISION MODIFICATIVE N°3

Le Maire propose d'abonder le programme du Plan Local d'Urbanisme de 10.000 € sur le programme de la participation à la Communauté.

Cette somme sera remise sur le même programme sur le budget supplémentaire 2009. Le conseil municipal accepte cette modification.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30

LE SECRETAIRE, LES CONSEILLERS

LE MAIRE