Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - t7ha15gtgapny5k
Déliberation - y5eeallqaloqn3j
Déliberation - dj1tjvayfgv9jr
Déliberation - sny5bbn1t6ylzi
Déliberation - zky4x45zh0fmgs
Déliberation - 5d307jcca5bwciy
Déliberation - 8yfgv0ni0t2yfk
Déliberation - 3dbltj7rx7yho2n
PLU - Annexes - Plan SUP
Déliberation - 09eimqtdef89qrx
Déliberation - 1lyeng2sflsmvdw
Document publié le Jeudi 26 décembre 2019 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 1lyeng2sflsmvdw)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six Décembre à 14 heures 30 les membres du Conseil
Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur
a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales
Étaient présents Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Guy LAFFORGUE,
Daniel SENIE,
Absent : A. DE BURES
Pouvoir : Ghislaine GAUBY a donné son pouvoir à Bruno VALIENTE, Francis CRABIE a donné son pouvoir à Mireille RULLAUD
Secrétaire de séance : Giuditta MARCQ
Date de convocation du conseil municipal le 20.12.2019
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 05
Nombre de conseillers en exercice : 08
Nombre de conseillers ayant délibéré. : 07
ORDRE DU JOUR :
INFOS DIVERSES :
DÉLIBÉRATIONS :
* n° 1 – PARKING DES ACACIAS : CHOIX DE L’ENTREPRISE
* n° 1 – EXTENSION DU PERIMETRE DE L’ASA DU CANAL DE PEZILLA LA RIVIERE
* n° 2 - ACHAT Parcelle par la COMMUNE
*******************************
Début de la séance à 14 heures 30
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
Infos diverses : - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région a versée une subvention de 9 340€ pour la restructuration de la salle du Préau.
- Monsieur le Maire informe que le groupe California s’est proposé pour animer la fête du
village fin août 2020, il reviendra vers le conseil en temps voulu afin que celui–ci se prononce sur le choix d’un groupe
Délibération n° 1
Objet : Marché public - Parking des acacias : choix de l’entreprise
En raison du manque d’information quant à la tranche optionnelle du marché, M. le Maire, en accord avec le reste des membres du Conseil Municipal, retire la délibération
Délibération n° 2
OBJET : EXTENSION DU PERIMETRE DE L’ASA DU CANAL DE PEZILLA LA RIVIERE
Dans le cadre du projet de réalisation d’un réseau d’irrigation sous pression sur les territoires du CALCE et PEZILLA LA RIVIERE, M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Président de l’ASA du Canal d’arrosage de PEZILLA LA RIVIERE demandant l’extension du périmètre de l’ASA sur la commune.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
► CONSIDERANT la nécessité d’étendre le périmètre de ladite ASA afin de réaliser ce réseau d’irrigation sous pression ;
► AUTORISE l’extension du périmètre de l’ASA du Canal d’arrosage de PEZILLA LA RIVIERE sur la commune de CALCE;
Délibération n° 3
Objet : ACHAT Parcelle par la COMMUNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu Madame BADIE Jacqueline, cette dernière a proposé de vendre à la commune la parcelle B 1184 Lieudit « camp lloung », d’une superficie de 21 a 15 ca moyennant le prix de 5 000 euros.
Cette parcelle jouxte la parcelle où est construite la nouvelle station d’épuration.
Monsieur le Maire propose que la commune achète la parcelle B 1184 lieudit « camp lloung » pour y créer un espace vert.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité pour acquérir la parcelle B 1184 lieudit « camp lloung » d’une superficie de 21 a 15 ca pour un montant de 5000 euros, ainsi que les frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents s’y référant.
L’ensemble des sujets ayant été débattus, le conseil municipal est clos à 15 heures 30.
Bruno VALIENTE
Francis CRABIE
Giuditta MARCQ
Mireille RULLAUD
Guy LAFFORGUE
Daniel SENIE
Alain DE BURES
GHISLAINE GAUBY