Déliberation - n53vnzpurll3eb9

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Déliberation - n53vnzpurll3eb9 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Calce. Lien du pdf (Déliberation - n53vnzpurll3eb9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE

L'an deux mille dix-sept et le 6 DÉCEMBRE à 17 H 30 les membres du Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Étaient présents : Bruno VALIENTE, Francis CRABIE, Sylvie MARTINEZ, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Guy LAFFORGUE, Daniel SENIE, Martine ASSENS Alain DE BURES, Ghislaine GAUBY

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : FRANCIS CRABIE

Date de convocation du conseil municipal le 30 NOVEMBRE 2017

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal 10

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers ayant délibéré. 10

ORDRE DU JOUR :

INFOS DIVERSES :

• Marché de Noël

• Station d’épuration (câbles souterrains ENEDIS)

• Modifications contrat DSP Le Presbytère

DÉLIBÉRATIONS :

• Avis avant adoption par PMM du projet de mise en compatibilité du PLU pour besoins du projet de reconstruction de la station d’épuration

• Achat matériel d’occasion

• DM N°7

ORDRE DU JOUR :

Questions diverses

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.MARCHE DE NOËL

Monsieur le Maire informe le Conseil que celui-ci aura lieu le vendredi 22 décembre lors du

marché de nuit. L’association « Temps Partagé » s’occupera de la promotion et, aidée de

Laurelei (domaine PADIE), assurera certaines animations. Il y aura entre autres des grillades,

des huîtres etc….

STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux commenceront en avril prochain. En ce

qui concerne l’installation du réseau électrique, ENEDIS à déposé une déclaration d’intention

de commencer les travaux ainsi qu’une convention de servitude qui nécessite une signature.

Pour le cas de l’installation de lignes électriques, le Conseil a déjà fait part à l’entreprise de sa

volonté d’enterrer les lignes électriques pour la traversée de la RD 18 et du chemin communal.

De plus les réseaux électriques sont une compétence de PPM mais celle-ci demande à la mairie

de traiter directement avec ENEDIS.

AVENANT DSP PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire donne la parole à Martine ASSENS. Celle-ci indique que la date de reprise

du Presbytère a été avancée au 1er février 2018. Dans cette optique, la Mairie souhaite modifier

le contrat afin qu’il s’applique à l’arrivée des nouveaux propriétaires. Cet avenant comprend :

• La création d’horaires d’été (7h30-12h30 – 17h30-20h00) et d’hiver (8h-12H30 –

17h30-19h)

• La suppression du terme « dépôt de tabac »

• Limiter la fermeture à 45 jours par an

• Instaurer une contrainte de services les lundis, mercredis, jeudis et vendredis midi (menu

obligatoire), l’établissement sera fermé le lundi soir et le mardi

• La modification de la liste des vins (les vins de la commune seront toujours mis en avant

mais la carte sera plus ouverte)

• La précision que l’entretien courant est à la charge du propriétaire

INFOS DIVERSES

Sylvie MARTINEZ informe que la distribution de colis aura lieu le vendredi 15 décembre.

Monsieur le Maire informe que des assistances maternelles ont demandé un rendez-vous pour

s’installer sur la commune.

André DE BURES et Mireille RULLAUD précédemment en charge de l’Agenda 21 ne

souhaitent plus, devant la masse de travail que cela implique, suivre le dossier. Monsieur leMaire demande au Conseil si un élu souhaite prendre la suite. Guy LAFFORGUE pense que la

commune peut bénéficier de subventions importantes et demande un temps de réflexion pour,

éventuellement, prendre la suite.

DELIBERATIONS

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU

CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-57 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-45 à L153-48

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015253-0001 du 10 septembre 2015 portant extension des compétences et actualisation des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015358-0001 en date du 24 décembre 2015 qui porte transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine et actualisation de ses statuts.

Vu les statuts de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 MARS 2016 approuvant le Plan Local d’Urbanisme.

Vu l’arrêté du Président n° A/2017/39 en date du 23 août prescrivant la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU pour la reconstruction de la station d’épuration de la commune de CALCE,

Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Occitanie en date du 4 août 2017 de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l’article R 104-28 du Code de l’urbanisme sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de CALCE,

Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 21 août 2017

Vu la décision n° E17000152/34 en date du 5 septembre 2017 de Mme la Présidente du T.A. de Montpellier désignant M. BECKER Renaud lieutenant-colonel du génie militaire, en qualité de commissaire-enquêteur.

Vu l’arrêté du Président n° A/2017/43 du 20 septembre 2017 prescrivant l’enquête publique relative à la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU pour la reconstruction de la station d’épuration de la commune de CALCE

Vu le rapport et les conclusions favorables sans réserve, du commissaire-enquêteur en date du 17 novembre 2017 sur la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de la commune de CALCE.

Vu le courrier du Président de Perpignan Méditerranée Métropole du 28 novembre 2017 qui sollicite l’avis du conseil municipal sur cette la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU conformément à l’article L5211-57 Code Général des Collectivités Territoriales

Bruno VALIENTE, MAIRE, expose à l’Assemblée délibérante que le projet a fait l’objet d’une enquête publique du 9 octobre au 10 novembre 2017 en mairie et au siège de Perpignan Méditerranée, et que celui-ci n’a engendré aucune observation du public.

Il informe enfin que les Personnes Publiques Associées ont été consultées et invitées à une réunion d’examen conjoint le 21 août 2017, mais qu’elles n’ont apporté aucune observation.Bruno VALIENTE rappelle que conformément à l’article L5211-57 Code Général des Collectivités Territoriales, il revient maintenant au Conseil Municipal de donner son avis sur le présent projet, considérant que celui-ci répond à une préoccupation de la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ les propos de Monsieur LE MAIRE

DÉLIBÈRE, et, à l’unanimité :

ÉMET un avis favorable au projet

OBJET : ACHAT MATÉRIEL D’OCCASION

Bruno VALIENTE, MAIRE, et Ghislaine GAUBY, partie prenante, sortent de la salle du

Conseil lors de la discussion de la délibération et du vote.

Francis CRABIE informe le Conseil Municipal que suite à la démission du gérant du Bistrot

LE PRESBYTERE au 31 Janvier 2018, ce dernier propose à la Municipalité d’acquérir du

matériel professionnel d’occasion pouvant être utile au nouveau repreneur de la DSP.

Après étude de la liste proposée et, après discussion, les membres du CONSEIL MUNICIPAL

décident à l’unanimité d’acquérir le matériel suivant :

• une table haute et 14 tabourets………………….. 1 300 €

• une table de cuisine en inox……………………. 250 €

• un meuble casier bouteilles……………………… 50 €

• une ardoise carte murale………………………… 40 €

• une ardoise carte à vins…………………………. 40 €

Total TTC 1 680 €

Cette acquisition interviendra lors de la prise en fonction du nouveau Gérant soit au 1er

FEVRIER 2018.

En ce qui concerne le matériel électroménager, à savoir :

• un moulin à café professionnel……………..…… 400 €

• une salamandre professionnelle cuisine………… 200 €

Les membres du CONSEIL MUNICIPAL décident à l’unanimité d’en refuser l’acquisition.OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°7

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédit

ouverts

D2313-27 : Mise aux normes

handicapés

7000,00 €

D2313-61 : Château de Las

Fonts

7000,00 €

TOTAL D 23 :

Immobilisations en cours

7000,00 € 7000,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ les propos de Monsieur LE MAIRE

DÉLIBÈRE, et, à l’unanimité :

ÉMET un avis favorable

FAIT LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS

LE MAIRE

BRUNO VALIENTE