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Déliberation - vrntex265bcvdm
Document publié le Mardi 11 janvier 2011 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - vrntex265bcvdm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
RÉUNION DU 11 Janvier 2011
20 HEURES
L’an deux mille onze et le 11 Janvier à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Etaient présents: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Jean Claude BALMIGERE, Bruno VALIENTE, Mélanie GAUBY, Sylvie TREIG, Giuditta MARCQ, Dominique SENIE, Véronique DANOY, Harald BODARD.
Absents / Véronique DANOY, Mélanie GAUBY, Harald BODARD.
Procuration : Mélanie GAUBY à Paul SCHRAMM.
Date de convocation du conseil municipal le : 3/01/2011
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers ayant délibéré : 8
ORDRE DU JOUR
1. Travaux communaux en cours et à venir
2. Infos diverses
3. Forage eau potable Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo
4. Bilan investissements 2003/2010
5. Projet d'emprunt salle polyvalente et ateliers municipaux
6. Permis de construire serres Vila OP Agrisud
7. Compte rendu de la CLIS, UTVE
8. Sita Sud- Echange parcelles
DELIBERATIONS
9. Modification du POS pour projet photovoltaïque
10. Création d'une Société Publique Locale
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
1. TRAVAUX COMMUNAUX EN COURS ET AVENIR
1. Rambarde métallique
Le conseil statue sur les deux devis proposés par la Sarl Moya de Rivesaltes pour 2.933,79 € et la serrurerie "Presta-Service" de Saint Estève pour 1.712.07 €. Le devis de " Presta service" pour 1.712,07 € TTC est accepté.
Eliane GRANIER soulève le problème du stationnement et souhaite qu'un traçage au sol soit réalisé par les employés municipaux.
Dans l'attente des barrières seront apposées afin d'empêcher le stationnement gênant.
2. Façade mairie
Les travaux de réfection de la façade sont en cours et Giuditta MARCQ demande à ce que le climatiseur extérieur soit dissimulé.
3. Château de las Fonts
Le toit de la salle devant être refait, les dates sont arrêtées. Le débroussaillage des alentours est pratiquement terminé. Jean Claude BALMIGERE propose de contacter le responsable des bâtiments de France afin d'aménager le chemin d'accès.
Il propose également d'éclairer l'extérieur de la salle.
4. Chemins
Fenouilla
Le chemin du Fenouilla (après l'usine d'incinération), est rétréci à cause d'un éboulement. Bruno VALIENTE fera intervenir l'entreprise Bobo afin de remettre le chemin en état.
Jean Claude BALMIGERE propose de faire prévenir les propriétaires riverains au chemin, afin qu'ils puissent profiter de l'intervention de l'entreprise pour effectuer à leurs frais, leurs travaux personnels.
La Figuerasse
Jean Claude BALMIGERE informe que le mur écroulé présente un danger. Bruno VALIENTE se rendra sur place et fera intervenir une entreprise de travaux.
Goudronnage
Les devis sont en cours et il convient de prévoir le financement sur le budget annuel.
5. Presbytère
La porte d'entrée pour accéder au premier étage doit être changée, Eliane GRANIER se charge de faire réaliser des devis.
2. INFOS DIVERSES
Voeux
Le Maire donne aux conseillers des différentes dates d'invitations pour les vœux des communes limitrophes. (Gendarmerie le 3 février, Esbac Baixas le 15 janvier, Ville de St Esteve le 15 janvier et la galette du personnel communal le 18 janvier à 17 Heures.
SCOT
Le Maire informe que la plaquette d'Info'Scot n°3 est disponible en Mairie. Ce bulletin, destiné au public, donne toutes précisions sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
LE MARCHE DE LA TRUFFE
Le 20 février aura lieu à Calce "un marché aux truffes".
A cette occasion, Paul SCHRAMM propose d'inviter des artisans de qualité (boulanger renommé, producteur de fois gras, de volailles plein air etc…).
Giuditta MARCQ souhaite que soit sollicitée la famille Danoy de Calce, qui réalise entre autres produits, son huile d'olives.
Paul SCHRAMM lui rappelle que la commune est propriétaire d'oliveraies au mas de las Fonts et qu'un fermier produits de l'huile d'olives sur ces parcelles et qu'il n'est pas nécessaire d'avoir 2 producteurs d'huile d'olives ce jour là. En ce qui concerne les autres produits il n'y voit aucun inconvénient. PLAINTES POUR CONDUCTEUR
Le Maire donne lecture de la lettre du Vice Président délégué aux transports de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo adressée à Mme la Présidente des autocars des côtes catalanes sur la responsabilité des chauffeurs de bus.
En effet, le mardi 30 novembre, un chauffeur, pour sanctionner certains élèves qui détérioraient une protection de bras d'ouverture de porte, a fait demi- tours vers Rivesaltes et a laissé les enfants devant le collège.
Cette lettre rappelle que c'est à la charge de la communauté d'Agglo de prononcer au cas échéant des sanctions envers les fauteurs de troubles et non pas aux chauffeurs.
Une intervention forte est demandée à la Présidente afin que cette situation ne soit pas renouvelée.
FERME EOLIENNE
Le maire donne information sur le projet éolien qui a fait l'objet d'un avis défavorable de Météo France et de l'aviation civile et qui de ce fait, a été retiré. Lorsque le projet de Loi portant engagement national pour l'environnement sera adopté, les voies règlementaires des possibilités d'implantation des parcs éoliens seront définies et un nouveau projet pourra être proposé
STATIONNEMENT DANS LE VILLAGE
Lecture est donnée du texte qui fera l'objet d'une insertion sur le site Internet communal et qui sera distribué dans les boites aux lettres sur les problèmes du stationnement gênant dans le village.
Cet avertissement précède l'intervention du garde Champêtre qui verbalisera les contrevenants récidivistes.
Dominique SENIE souhaite qu'il soit également fait état des stationnements gênant les pas de portes des particuliers empêchant le stationnement des véhicules des propriétaires.
CHORALE DE BAIXAS
Sylvie TREIG se fait la porte parole de la chorale de Baixas qui souhaite renouveler l'expérience de l'année dernière et venir à Calce le 30 janvier. Le conseil municipal accepte cette proposition.
RAPPORT ANNUEL DES DECHETS
Le Maire propose aux conseillers de consulter le rapport annuel des déchets élaboré par les services de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo.
3. FORAGE EAU POTABLE PMCA
La consultation des entreprises pour les travaux du forage sera lancée en janvier 2011 par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo. Il sera réalisé un forage de reconnaissance qui pourra être équipé directement en forage d'exploitation en cas de productivité satisfaisante.
Le Maire informe que l'acquisition des parcelles sur lesquelles sera implanté le forage est en cours. 4. BILAN INVESTISSEMENTS 2003/2010.
Un tableau retraçant les investissements de 2003 à 2010 est distribué aux conseillers.
Ce tableau permet d'envisager une estimation des moyens dont dispose la commune, afin de réaliser un emprunt pour la réalisation de la salle polyvalente et les ateliers municipaux.
5. PROJET D'EMPRUNT SALLE POLYVALENTE ET ATELIERS MUNICIPAUX
Des banques seront contactées afin de connaître leurs propositions sur les taux appliqués pour réaliser un emprunt communal de l'ordre de 1.500.000 € sur 12 ans.
Jean Claude BALMIGERE soulève le problème de l'eau et de la station de pompage. En effet, si les travaux réalisés par l'agglo sont infructueux, il conviendra de faire un maillage avec Baixas et le coût de l'opération de réfection du réseau d'eau entre Baixas et Calce sera très lourd. De même, il convient d'envisager à plus ou moins brève échéance, la réhabilitation de la station d'épuration.
Eliane GRANIER lui rappelle que les investissements en eau et assainissement sont de la compétence de l'Agglo, et que les travaux ne seront donc pas supportés par la commune.
Jean Claude BALMIGERE lui précise que le montant des travaux étant très lourd, l'agglo ne pourra en supporter la totalité et la commune devra certainement y participer.
Le conseil municipal se réunira afin de délibérer sur l'opportunité de la réalisation de l'emprunt et sur la décision finale.
6. PERMIS DE CONSTRUIRE SERRES VILA / AGRISUD.
Le permis de la société Agrisud est accordé.
Giuditta MARCQ, estime le dossier léger en ce qui concerne l'adduction d'eau potable car le volume nécessaire au fonctionnement de l'entreprise est très important.
Paul SCHRAMM informe que lors du dépôt du permis de construire il a mentionné dans l'avis du maire que "l'adduction en eau potable devait être uniquement à usage humain et non pour l'arrosage des plantations.
Jean Claude BALMIGERE regrette que les droits de plantations des 10 hectares, de vignes de muscat, arrachés soient perdus pour Calce.
Giuditta MARCQ demande si l'accord du permis de construire a été conditionné par des attributions d'emplois dans la commune. Le Maire lui répond que rien n'a été écrit mais que la remarque a été faite lors d'un entretien avec M. Vila.
7. COMPTE RENDU DE LA CLIS, UTVE
Le Maire donne lecture du relevé de conclusions de la réunion de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Calce du 16 décembre 2010.
Ce relevé informe de :
La synthèse et l'analyse des prélèvements
La couverture du hangar de stockage des mâchefers
Les moyens de lutte contre l'incendie
La problématique des mâchefers
Les apports des déchets de l'usine d'Ametyst. Il rappelle que deux laboratoires différents font les prélèvements aux mêmes endroits et les mêmes jours. Les résultats sont donc très précis.
En ce qui concerne l'analyse, le rapport stipule que " le principal point à surveiller est le taux d'arsenic dans les sols et que ce phénomène pourrait avoir plusieurs origines, notamment l'utilisation de désherbants en agriculture ".
Jean Claude BALMIGERE s'insurge devant cette supposition. En effet, les désherbants utilisés en agriculture ne contiennent pas d'arsenic et cette accusation est gratuite et injustifiée.
Dominique SENIE demande si il existe des points de collectes pour déposer les déchets médicaux.
Eliane GRANIER, 1ère adjointe et infirmière, lui précise que rien n'est organisé pour cela et Paul SCHRAMM rappelle que les déchets hospitaliers sont traités à part à l'UTVE.
La prochaine réunion de la CLIS est programmée le 9 juin 2011.
8. SITA SUD ECHANGE DE PARCELLES
La société SITA SUD souhaitant implanter sur l'ancien site d'enfouissement des ordures ménagères des panneaux photovoltaïques, il convient d'échanger avec la commune de CALCE la parcelle cadastrée section D numéro 1072 d'une contenance de 3 Ha 43 ca 89 a lui appartenant, contre la parcelle sise section D numéro 1073 d'une contenance de 3 ha 40 ca 41 a, appartenant à la commune.
Une discussion s'engage sur l'opportunité d'un tel échange et sur les motivations des demandeurs.
Jean Claude BALMIGERE, et la majorité des conseillers souhaitent connaître la nature du sol et du sous-sol objet de l'échange, ainsi que la valeur géographique de la parcelle appartenant à la commune.
Jean Claude BALMIGERE et Paul SCHRAMM se rendront sur place, et le conseil statuera lors d'une prochaine séance.
Dans un premier temps Eliane GRANIER propose de vérifier sur le plan satellite de la commune la nature du terrain.
DELIBERATIONS
9. MODIFICATION DU POS POUR PROJET PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de modifier le Plan d'Occupation des Sols, afin de permettre l'installation d'une centrale solaire sur le site de Sita Sud..
Une discussion s'engage sur la nécessité de cette modification et sur le coût de cette opération de 3.770 € TTC.
Après discussion, le conseil municipal décide par 6 voix contre et 2 pour, de ne pas accepter cette modification si l'obtention d'une solution financière au projet n'est pas trouvée.
Dans le cas contraire le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, délibère favorablement et chargent le Maire de mener cette affaire à son terme.
10. CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL
Les sociétés Publiques Locales, créées par la loi du 28 mai 2010, sont un nouveau mode d'intervention à la disposition des collectivités locales, après la création des Sociétés Publiques Locales d'Aménagement (SPLA) par la Loi ENL du 13 juillet 2006. Comme les Sociétés d'Economies Mixte (SEM) elles sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ainsi que toutes autres activités d'intérêt général.
Elles ne peuvent travailler que pour les actionnaires publics, dans leurs domaines de compétences et sur leurs seuls territoires. Considérées comme des opérateurs internes, elles n'ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires publics. Elles ont vocation à permettre aux collectivités locales d'optimiser la gestion de leurs services publics locaux.
La répartition du capital social d'un montant, général de 340.000 € pour la totalité des communes de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo et des actions serait pour la commune de Calce de 11 actions pour la somme de 110 € .
L'objet de la SPL Perpignan Méditerranée serait le suivant :
Réaliser pour le compte de ses actionnaires toute action ou opération d'aménagement définie à l'article 300-1 du Code de l'Urbanisme:
1. Mettre en œuvre un projet urbain, une politique de l'habitat,
2. Organiser le maintient, l'extension ou l'accueil des activités économiques, 3. Favoriser le développement des loisirs et du tourisme
4. Réaliser des équipements collectifs
5. Lutter contre l'insalubrité
6. Permettre le renouvellement urbain
7. Sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels
Outre la réalisation de toute opération d'aménagement au sens du Code de l'Urbanisme, de réaliser des études préalables aux opérations d'aménagement, de procéder à toute acquisition et cession d'immeuble en vue de la réalisation des actions et d'opérations d'aménagement,
- d'opérations de construction
- l'exploitation des services publics à caractère industriel ou
commercial ou toute autre activités d'intérêt général.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte de créer une Société Publique Locale Dénommée SPL Perpignan Méditerranée et approuve les projets de statuts de la SPL Perpignan Méditerranée Verse la somme de 110 € sur le compte de la SPL Perpignan Méditerranée au titre de versement du capital, sous réserve de la délibération concordante de l'ensemble des communes actionnaires, figurant au tableau ci-dessus.
Impute La dépense correspondante au budget de la commune
Autorise le Maire à signer tout acte utile, notamment la signature des statuts.
QUESTION DIVERSE
GARAGE VILATA
Jean Claude BALMIGERE rappelle que suite aux travaux réalisés par la commune, le garage de M. VILATA Jean Baptiste s'inonde lors de fortes pluies. Il propose de faire réaliser un piège à eau devant le garage, de décaisser, de cimenter et d'étanchéifier le coffret.
Eliane GRANIER informe également qu'une grille de la rue de l'horloge est décelée et propose de faire une demande par lettre recommandée au Cabinet Betec et une copie à l'entreprise TP66 afin que ces travaux soient réalisés dans les meilleurs délais.
La séance est levée à 22 H
Le Maire