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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 13 MAI 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 13 MAI 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 13 MAI 2025 à 19h00
Page 1 sur 2
Présents : M. Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Christophe FAYOLLE formant majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Michelle CIAVATTI qui a donné pouvoir à M. Patrick ROY, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE.
Absents excusés : M. Laurent CHARPENAY, M. Hugo GALATIOTO, M. Franck CHARPENAY. Secrétaire de séance : Mme Dominique FAUCON
La séance débute à 19h02.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Dominique FAUCON a été nommée secrétaire de séance à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le procès-verbal de la séance du 03 avril 2025 est adopté à 16 voix pour.
Liste de délibérations :
2025_024 - MARCHES DE TRAVAUX « AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE ET DE LA COUR D’ECOLE »
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Attribue le marché de travaux Aménagement de la place du village et de la cour d’école - Lot N°1 « Réseaux » à l’entreprise CARÉ à l’Albenc (38) avec BIAELEC en sous-traitance pour un montant 149 165,80 euros HT.
- Attribue le marché de travaux Aménagement de la place du village et de la cour d’école - Lot N°2 « Aménagement » au groupement SOLS ALPES / LAQUET / COLAS pour un montant de 659 999,03 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux Aménagement de la place du village et de la cour d’école.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
2025_025 - CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA FONDATION SOLIDARITÉS DU CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION INTÉRIEURE DE L’ÉGLISE DE BEAUCROISSANT
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat tripartite entre la Commune, l’Association Rénov’Eglise et la Fondation d’entreprise Solidarités Crédit agricole Centre-Est.
- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame le Préfet de l’Isère
• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
• Madame la Déléguée générale de la Fondation d’entreprise Solidarités Crédit Agricole Centre-Est.
• Monsieur le Président de Rénov’Eglise LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 13 MAI 2025 à 19h00
Page 2 sur 2
2025_026 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Adopte la modification du tableau des effectifs à compter du 1er mai 2025 ainsi proposée :
FILIERE
NOMBRE DE
POSTES
CONCERNÉS
POSTE CRÉÉ POSTE SUPPRIME
Administrative 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2025, chapitre 012.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame le Préfet de l’Isère
• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
2025_027 - DÉLIBÉRATION SUR LA RÉPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNATAIRE DU PROCHAIN MANDAT
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
• Fixe à 42 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est et de les fixer comme suit :
Communes Population Nombre de sièges
Apprieu 3 602 6
Beaucroissant 1 843 3
Bévenais 1 042 2
Bizonnes 1 028 2
Burcin 439 1
Châbons 2 152 4
Colombe 1 803 3
Eydoche 541 1
Flachères 568 1
Izeaux 2 138 4
Le Grand-Lemps 3 093 6
Oyeu 1 092 2
Renage 3 361 6
Saint-Didier-de-Bizonnes 330 1
• Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
• Dit que la présente délibération sera notifiée à :
- Madame le Préfet de l’Isère
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bièvre Est
La séance étant close, est levée à 20h08.