Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal de 14
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04
Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 12 MAI 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 12 MAI 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 à 19h00
Page 1 sur 8
Présents : Mme Christiane CARNEIRO, M. Manuel GOMEZ, Mme Michelle CIAVATTI, Mme Laurence FOURNIER, M. Guy CARMONA, M. Antoine REBOUL, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, Mme Fernanda CAMPIONE, Mme Karen BISSONET, M. Christophe AURAND, M. Yoann BRABAN, M. Nicolas BARD, M. Frédéric GERUSSI, Mme Gisèle DEGRAVE formant majorité des membres en exercice. Absents représentés : M. Emmanuel MARCEL qui a donné pouvoir à Mme Christiane CARNEIRO, M. Frédéric RIZZI qui a donné pouvoir à M. Manuel GOMEZ, Mme Flavie ARTOLA qui a donné pouvoir à Mme Laurence FOURNIER, M. Alexis FAYOLLE qui a donné pouvoir à Mme Gisèle DEGRAVE.
Secrétaire de séance : M. Christophe AURAND.
La séance débute à 19h00.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe AURAND a été nommé secrétaire de séance à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Liste de délibérations :
2026_026- CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Créé sept commissions municipales suivantes :
1. Commission « Finances »
Elle est associée à la préparation et au suivi du budget de la commune et de la foire.
2. Commission « Commerces et Animation Communale »
Elle est associée au développement économique local et à l’organisation des animations communales.
3. Commission « Urbanisme, Culture, Patrimoine et Environnement » Elle est associée à l’aménagement du territoire en lien avec les enjeux d’urbanisme, à la préservation et la valorisation du patrimoine intégrant le patrimoine funéraire, et aux actions culturelles et environnementales.
4. Commission « Travaux et Sécurité »
Elle est associée aux travaux, à la gestion des équipements communaux et aux questions de sécurité.
5. Commission « Vie scolaire, Jeunesse et Solidarité »
Elle est associée aux affaires scolaires et périscolaires, ainsi qu’aux actions en faveur de la jeunesse et de la solidarité.
6. Commission « Vie Quotidienne et Cadre de vie »
Elle est associée à l’amélioration du quotidien des habitants : cadre de vie, propreté, logistique, service et développement du numérique au sein de la commune.
7. Commission « Foire »
Elle est associée à l’organisation et à la coordination de la foire. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 à 19h00
Page 2 sur 8
- Fixe à sept, outre le Maire qui est Président de droit, le nombre de membre des commissions municipales suivantes :
• Commission « Finances »
• Commission « Commerces et Animation Communale »
• Commission « Urbanisme, Culture, Patrimoine et Environnement » • Commission « Travaux et Sécurité »
• Commission « Vie scolaire, Jeunesse et Solidarité »
• Commission « Vie Quotidienne et Cadre de vie »
- Fixe à dix-huit, outre le Maire qui est Président de droit, le nombre de membres de la commission « foire » soit l’ensemble des conseillers municipaux.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
2026_027 - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISIONS MUNICIPALES
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Procède à la désignation des membres des différentes commissions municipales et dans le respect du principe de la représentation proportionnelle comme suit :
• Commission « Finances » :
- GOMEZ Manuel
- CIAVATTI Michelle
- MARCEL Emmanuel
- FOURNIER Laurence
- CARMONA Guy
- BARD Nicolas
- FAYOLLE Alexis
• Commission « Commerces et Animation Communale » :
- GOMEZ Manuel
- REBOUL Antoine
- CAMPIONE Fernanda
- BISSONET Karen
- RIZZI Frédéric
- BRABAN Yoann
- FAYOLLE Alexis
• Commission « Urbanisme, Culture, Patrimoine et Environnement » : - CIAVATTI Michelle
- MARCEL Emmanuel
- REBOUL Antoine
- AURAND Christophe
- BRABAN Yoann
- BARD Nicolas
- DEGRAVE Gisèle LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 à 19h00
Page 3 sur 8
• Commission « Travaux et Sécurité » :
- MARCEL Emmanuel
- CIAVATTI Michelle
- CARMONA Guy
- BISSONET Karen
- AURAND Christophe
- RIZZI Frédéric
- GERUSSI Frédéric
• Commission « Vie scolaire, Jeunesse et Solidarité » :
- FOURNIER Laurence
- CALI Constance
- FAUCON Dominique
- CAMPIONE Fernanda
- ARTOLA Flavie
- BARD Nicolas
- DEGRAVE Gisèle
• Commission « Vie Quotidienne et Cadre de vie » :
- CARMONA Guy
- CALI Constance
- FAUCON Dominique
- CAMPIONE Fernanda
- RIZZI Frédéric
- ARTOLA Flavie
- GERUSSI Frédéric
• Commission « Foire » :
- GOMEZ Manuel
- CIAVATTI Michelle
- MARCEL Emmanuel
- FOURNIER Laurence
- CARMONA Guy
- REBOUL Antoine
- CALI Constance
- FAUCON Dominique
- CAMPIONE Fernanda
- BISSONET Karen
- AURAND Christophe
- RIZZI Frédéric
- ARTOLA Flavie
- BRABAN Yoann
- BARD Nicolas
- GERUSSI Frédéric
- FAYOLLE Alexis
- DEGRAVE Gisèle
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 à 19h00
Page 4 sur 8
2026_028 - ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Décide de désigner pour siéger à la commission d’appel d’offres en tant que membres titulaires :
- MARCEL Emmanuel
- CIAVATTI Michelle
- DEGRAVE Gisèle
- Décide de désigner pour siéger à la commission d’appel d’offres en tant que membres suppléants :
- CARMONA Guy
- GOMEZ Manuel
- GERUSSI Frédéric
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
2026_029 - FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Fixe à seize le nombre d’administrateurs du CCAS répartit comme suit : • Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; • 8 membres élus au sein du Conseil Municipal
• 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
2026_030 - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Décide de désigner pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS : - FOURNIER Laurence
- CALI Constance
- FAUCON Dominique
- CAMPIONE Fernanda
- BISSONET Karen
- RIZZI Frédéric
- ARTOLA Flavie
- DEGRAVE Gisèle LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 à 19h00
Page 5 sur 8
- De dire que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
2026_031 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : ETABLISSEMENT D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Dresse une liste des 24 noms pour que nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux de l’Isère puisse avoir lieu, comme suit :
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Monsieur le Directeur des services fiscaux de l’Isère
2026_032 - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Désigne M. MARCEL Emmanuel en tant que correspondant défense de la Commune.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 à 19h00
Page 6 sur 8
2026_033 - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Désigne M. MARCEL Emmanuel en tant que correspondant sécurité routière de la Commune.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
2026_034 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE (SIS)
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Désigne Mme FOURNIER Laurence et M. BARD Nicolas, délégués titulaires du S.I.S.
- Désigne Mme FAUCON Dominique et Mme DEGRAVE Gisèle déléguées suppléantes du S.I.S.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal Scolaire
2026_035 - DÉSIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE TE38 (TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE)
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- De Désigner M. CARMONA Guy délégué titulaire et M. RIZZI Frédéric délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.
- De dire que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Monsieur le Président de TE38
2026_036 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE D’URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE (AURG)
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Désigne Mme CIAVATTI Michelle en tant que déléguée titulaire au sein de l’AURG.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à : LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 à 19h00
Page 7 sur 8
• Madame la Préfète de l’Isère
• Monsieur le Président de l’Agence d’Urbanisme de le Région Grenobloise
2026_037 - CREATION DE POSTES FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Autorise Madame le Maire chaque année pendant la durée de son mandat à engager par recrutement direct, pour répondre aux nécessités de service : • 7 agents contractuels au grade d’adjoint technique
• 1 agent contractuel au grade d’adjoint du patrimoine
• 1 agent contractuel au grade d’adjoint administratif
- Dit que Madame le Maire est chargée de la constatation des besoins concernés, ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et de leur profil.
- Dit que la présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial que pour son renouvellement éventuel.
- Dit que les crédits sont prévus au budget.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Madame la Préfète de l’Isère
• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
2026_038 - DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE FONGIBILITÉ DES CREDITS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M57 – BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées dans les budgets de l’exercice 2026.
- Autorise Madame le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
- Madame la Comptable Publique de Bourgoin-Jallieu
- Madame la Préfète de l’Isère LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 12 MAI 2026 à 19h00
Page 8 sur 8
2026_039 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AVEC ATC FRANCE – ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Accepte la mise à jour de la convention d’occupation d’une parcelle de terrain entre la société ATC France et la Commune de Beaucroissant.
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention pour une durée de 12 années à compter du 1er janvier 2026, tacitement reconduite par périodes successives de 12 années sauf congé donné par l’une des parties respectant un préavis de 36 mois au moins.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o La Société ATC France
o Madame la Comptable Publique de Bourgoin-Jallieu
2026_040 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
La séance étant close, est levée à 20h20.