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Déliberation - del2024171 subvention exceptionnelle golf cote ble
Déliberation - del202313
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202313)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
;
LA LE
ROUET
7
SOUS-PREFECTURE
D'ISTRES
N°
2023-13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
janvier
à 18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JANVIER
sous
la présidence
de
Monsieur
René-Francis
CARPENTIER,
Maire.
Présents
: M.
CARPENTIER
- M.
GALLICE
— Mme
GUARINO
—
Mme
DOUSSE
-— M.
DER
KASPARIAN
— Mme
URIOT
— M.
LA
TONA
—
M.
LAZIOSI
— M.
BARNAKIAN
— Mme
GUIONNET
— Mme
PELLIER
—
Mme
NOSAL
— M.
RETAIL
— Mme
BATTAGLIA
— Mme
ROUVERAND
—
Mme
JULIEN
— M.
BERARD
- M.
BURGIO
— Mme
SIANO
- M.
LIVON
—
M.
AUSTRY
— Mme
CHIARADIA
— M.
MONTAGNAC
— M.
TRAPY
—
Mme
MICHEL
— M.
MARZA
— M.
GARNONE
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
GARCIA
donne
pouvoir
à M.
BURGIO
M.
COLONNA
donne
pouvoir
à Mme
BATTAGLIA
Absents
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
LAZIOSI
OBJET
: Mise
à disposition
des
locaux
et
équipements
du
stade
Roger
Arnaud
Marignane-Gignac-Côte-Bleue
Football
Club
et
au
Foot
Loisir
Côte
Bleue
— Annexes
8 et
9
RAPPORTEUR
: Francis
DER
KASPARIAN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Commune
possède
un
terrain
destiné
à la
pratique
du
football
situé
Quartier
de
la Loge
— 13620
Carry-le-Rouet.
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
et
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives,
la
Commune
de
Carry-le-Rouet
souhaite
mettre
cet
équipement
à disposition
de
plusieurs
associations
promouvant
la pratique
du
football
sur
la
Commune
:
- Marignane-Gignac-Côte-Bleue
Football
Club
(M.G.C.B),
association
sportive
domiciliée
Stade
Saint
Exupéry
— Place
Paul
Codos
- BP
26
— 13724
Marignane
Cedex,
représentée
par
Messieurs
: Marc
Vicendone,
Michel
Leonardi,
Christophe
Celdran
et
Baptiste
Giabiconi,
Présidents,
- Foot
loisir
Côte
Bleue,
association
sportive
domiciliée
au
Stade
Roger
Arnaud
— Chemin
du
Reganas
— 13620
Carry-le-Rouet,
représentée
par
Monsieur
Alain
Valero,
Président,
Conformément-à-l'article-L-2125-1--du-Code-Général-de-la-Propriété-des—— Personnes
Publiques,
ces
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
d'un
intérêt
général,
peuvent
bénéficier
d'une
gratuité
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Les
conventions
ci-annexées
ont
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'utilisation
par
les
associations
de
cet
équipement,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le Conseil
Municipal
par
:
28
voix
POUR
1 ABSTENTION DECIDE
:
> D'’approuver
la mise
à disposition
des
locaux
et
équipements
du
stade
Roger
Arnaud
à Marignane-Gignac-Côte-Bleue
Football
Club
et
au
Foot
Loisir
Côte
Bleue
jusqu’au
31
décembre
2025,
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année
au
1er
janvier,
dans
la
limite
de
trois
ans,
> De
dire
que
cette
mise
à disposition
sera
consentie
à titre
gratuit,
conformément
à l’article
L.
2125-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
> D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
deux
conventions,
ci-
annexées.
Fait
en
Mairie,
le
25
janvier
2023
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
René;
ä CARPENTIER
ET
eu