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Déliberation - del2025147 convention aipec
Déliberation - del2025148 convention fccbs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2025148 convention fccbs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
k
:
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2025
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
18/06/2025
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
EXTRAIT
DI
13620
DEL
BER
ID:-013-214800215-20250611-DEL2025148-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ù
C:
Séance
du
11
juin
2025
Ai
C2
:
Jour
7
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
Sappia,
Céline
Siano
et
Michèle
CHIARADIA
et
Messieurs
Luc
Retail
et
Stéphane
Burgio
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
STADE
ROGER
ARNAUD
AVEC
L'ASSOCIATION
«
FOOTBALL
CLUB
CÔTE
BLEUE
CARRY
SAUSSET
»
FCCBS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
Commune
possède
un
terrain
destiné
à
la
pratique
du
football
situé
Quartier
de
la
Loge
—
13620
Carry-le-Rouet.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
ou
développement
des
activités
physiques
et
sportives,
la
Commune
de
Carry-le-Rouet
souhaite
mettre
cet
équipement
à
disposition
de
l'association
«
FOOTBALL
CLUB
CÔTE
BLEUE
CARRY
SAUSSET
»
FCCBCS.
Conformément
à
l’article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
cette
association,
à
but
non
lucratif,
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général,
peut
bénéficier
d’une
gratuité
pour
l'occupation
du
domaine
public.
La
convention,
ci-annexée,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement
par
l'association,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Le
Conseil
municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
équipements
du
stade
Roger
Arnaud
à
l'association
«
FOOTBALL
CLUB
CÔTE
BLEUE
CARRY
SAUSSET
»
FCCBCS
à
compter
du
1®
juillet
au
31
décembre
2025,
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année
au
1°
janvier,
dans
la
limite
de
trois
ans
;
DIT
que
cette
mise
à
disposition
sera
consentie
à
titre
gratuit,
conformément
à
l’article
L.2125-
1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
ci-annexée.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
su
ID
:013-211300215-20250611-DEL2025148-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Fran
ARPENTIER