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Déliberation - del202395
Déliberation - del202309
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
f /
LE ROUET
7
SOUS-PREFECTURE
D'ISTRES
N°
2023-09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
janvier
à 18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JANVIER
sous
la présidence
de
Monsieur
René-Francis
CARPENTIER,
Maire.
Présents
: M.
CARPENTIER
- M.
GALLICE
— Mme
GUARINO
—
Mme
DOUSSE
- M.
DER
KASPARIAN
— Mme
URIOT
— M.
LA
TONA
—
M.
LAZIOSI
— M.
BARNAKIAN
— Mme
GUIONNET
— Mme
PELLIER
—
Mme
NOSAL
— M.
RETAIL
— Mme
BATTAGLIA
— Mme
ROUVERAND
—
Mme
JULIEN
— M.
BERARD
- M.
BURGIO
— Mme
SIANO
— M.
LIVON
—
M.
AUSTRY
— Mme
CHIARADIA
— M.
MONTAGNAC
— M.
TRAPY
—
Mme
MICHEL
— M.
MARZA
— M.
GARNONE
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
GARCIA
donne
pouvoir
à M.
BURGIO
M.
COLONNA
donne
pouvoir
à Mme
BATTAGLIA
Absents
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
LAZIOSI
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
et
des
équipements
du
bâtiment
«Office
de
Tourisme»
à l’association
« Office
de
Tourisme
de
Carry-le-Rouet
» -
Annexe
6
RAPPORTEUR
: Sylvie
ROUVERAND
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Syivie
ROUVERAND
rappelle
à l'assemblée
la délibération
n°
2022-264
du
2 novembre
2022,
officialisant
l'Office
de
Tourisme
de
Carry-le-
Rouet,
sous
un
statut
associatif
pour
la gestion
de
la promotion
du
Tourisme.
Conformément
à l'article
L.2125-1
Du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
cette
association
à but
non
lucratif
qui
concoure
à la
satisfaction
d'un
intérêt
général,
peut
bénéficier
d'une
gratuité
pour
l'occupation
du
domaine
public. La
convention
ci-annexée
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'utilisation
par
lassociation
de
cet
équipement,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Monsieur
René-Francis
CARPENTIER,
Madame
Patricia
NOSAL,
Monsieur
Jean
François
LAZIOSI
et Madame
Céline
SIANO
membres
de
l’association
concernée.par.la-présente
délibération.-ne.prennent.pas.partau.vote.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le
Conseil
Municipal
par
:
14
voix
POUR
11
voix
CONTRE
DECIDE
:
>
Approuver
la mise
à disposition
des
locaux
et
équipements
du
bâtiment
« Office
de
Tourisme
» à
lassociation
« Office
de
Tourisme
de
Carry-le-Rouet
», permanente
tant
que
lAssociation
existe
et
est
active.
>
Dire
que
cette
mise
à disposition
sera
consentie
à titre
gratuit,
conformément
à l’article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
>
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention,
ci annexée.
Fait
en
Mairie,
le
25
janvier
2023
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER