Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del202573 attribution de la subvention de fonction
Déliberation - del202672 attribution subvention cinema
Déliberation - del202309
Déliberation - del202313
Déliberation - del2025141 representant syndicat mixte parc marin
Déliberation - del2024287 tampon av1 mgcb fc
Déliberation - del202311
Déliberation - del202395
Déliberation - del2025148 convention fccbs
Déliberation - del2024171 subvention exceptionnelle golf cote ble
Déliberation - del202382
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202382)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Afichéle
{]
5 AVR,
2023
ID
: 013-211300215-20230329-DEL202382-DE
Css LE ROUET
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
SOUS-PREFECTURE
D'ISTRES
N°
2023-82
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
mars
à 18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS
sous
la
présidence
de
Monsieur
René-Francis
CARPENTIER,
Maire.
Présents
: M.
CARPENTIER
- M.
GALLICE
-— Mme
GUARINO
M.
DER
KASPARIAN
— Mme
URIOT
— M.
LA
TONA
—
M.
LAZIOSI
—
M.
BARNAKIAN
—
Mme
GUIONNET
—
Mme
PELLIER
—
Mme
NOSAL
—
M.
RETAIL
—
Mme
BATTAGLIA
-
Mme
GARCIA
—
M.
COLONNA
—
Mme
ROUVERAND
-—
Mme
JULIEN
—
Mme
SIANO
—
M.
LIVON
—
M.
AUSTRY
—
Mme
CHIARADIA
—
M.
MONTAGNAC
-—
M.
TRAPY
—
Mme
MICHEL
—
M.
MARZA
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
DOUSSE
à Mme
ROUVERAND
M.
BERARD
à
M.
COLONNA
—
M.
BURGIO
à
Mme
GARCIA
—
M.
GARNONE
à
M.
DER
KASPARIAN
Absents
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
LAZIOSI
OBJET
: Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
«
CULTURELLE
DE
CARRY-LE-ROUET»
et
approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
- Annexes
2
à
5
RAPPORTEUR
: FRANCIS
DER
KASPARIAN
Vu
les
articles
L.2121-29,
L.3211-1
et
L.
4221-1
du
Code
Général
territoriales
(CGCT)
qui
fondent
une
compétence
générale
des
collectivités
à
intervenir
dans
la
mesure
où
il existe
un
intérêt
public
local
;
Vu
l'article
L. 1111-2
du
Code
Général
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
L. 1115-15
du
Code
Général
territoriales
(CGCT);
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Afichéle
{5
AVR,
2093
ID
: 013-211300215-20230329-DEL202382-DE
L'Association
« CULTURELLE
DE
CARRY-LE-ROUET
», association
à but
non
lucratif,
régie
par
la loi
du
1°
juillet
41901,
dont
le siège
social
est
situé
à
l'Espace
Fernandel
à
Carry-le-Rouet
est
le
gestionnaire
unique
du
cinéma.
Monsieur
Francis
DER
KASPARIAN
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal-que-lAssociation-«-CULTURELLE.DE-CARRY-LE-ROUET.».avec sa-programmation-très-diversifiée-est-le-Gentre-Culture-majeur-de-Carryle—— Rouet
et
des
communes
voisines
de
la
Côte
Bleue.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
auprès
de
la Commune
de
Carry-
le-Rouet
une
subvention
pour
l'année
2023
de
trente
mille
euros.
Il convient
de
ce
fait
de
conclure
une
convention
d'objectif
lorsque
la
subvention
dépasse
les
vingt-trois
mille
euros
annuel.
A l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
un
projet
défini
en
annexe
à la
présente
convention,
à Monsieur
le Maire
qui
comporte
toutes
les
informations. Après
étude
de
la demande,
la Commune
souhaite
contribuer
financièrement
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'intérêt
général.
Monsieur
Robert
BARNAKIAN,
membre
de
l'association
concernée
par
la
présente
délibération,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le
Conseil
Municipal
par
:
27
voix
POUR
1 ABSTENTION DECIDE
:
> D'’attribuer
à Fassociation
« CULTURELLE
DE
CARRY-LE-ROUET
»
une
subvention
de
trente
mille
euros.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
Principal
2023
de
la
Commune
;
>
D'approuver
et
autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
d'objectifs
entre
la
Commune
de
Carry-le-Rouet
et
l'Association
« CULTURELLE
DE
CARRY-LE-ROUET
»
pour
Fannée
2023,
ci-annexée;
Fait
en
Mairie,
le
29
mars
2023
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,