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Déliberation - D2025 46 Demande de Subvention Pour Lacquisition Dequipement Pour la Police Municipale sig
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 46 Demande de Subvention Pour Lacquisition Dequipement Pour la Police Municipale sig)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Investissement et développement économique,
DECISION N°2025-46
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22,
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à « demander à tout organisme financeur, public ou privé, l’attribution de subventions au taux maximum, tant en investissement ou en fonctionnement »,
Considérant le projet prévu au budget 2025 d’acquérir des équipements pour la Police municipale,
Considérant que le coût total de cette opération s’élève à 5982,50 € HT, soit 7179,00 € TTC,
Considérant la possibilité d’obtenir des subventions au titre du dispositif d’aide de la Région Ile-de-France « Équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics »,
DECIDE
DE DEMANDER une subvention au titre du dispositif d’aide de la Région Ile-de-France « Équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics » pour
l’acquisition des matériels destinés à la Police Municipale,
DE S’ENGAGER à financer l’opération de la façon suivante : Région Ile-de-France : 1795,00 € soit 30% du coût HT de l’opération
Ville : 4187, 90 € HT, soit 5025,48 € TTC
DE DIRE que la dépense est inscrite au budget primitif 2025
D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.
Fait à Bougival, le 20 octobre 2025
Le Maire,
Luc WATTELLE.