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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
DECISION N°2025-07
OBJET : CONVENTION DE LOCATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL, DES VESTIAIRES ET DES DOUCHES DU PARC VIELJEUX SUR L’ILE DE LA CHAUSSEE A BOUGIVAL (78 380)
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions de l’article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil municipal du 25 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire de Bougival à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu le projet de convention élaboré par les services municipaux,
DECIDE
DE SIGNER le contrat de location du terrain synthétique de football, des vestiaires et des douches du Parc Vieljeux sur l’Ile de la Chaussée à BOUGIVAL avec la SAS FC Versailles 78, sise 24 allée Pierre Coubertin à Versailles (78 000) à partir du 1er janvier 2025 pour un tarif de location de quatre- vingt-dix (90) euros nets par créneau horaire de 2 heures selon le planning défini à l’article 3 du contrat.
D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.
Fait à Bougival, le 06/02/2025
Le Maire,
Luc WATTELLE.