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Déliberation - D2025 16 sig
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 16 sig)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Économie et finances,
DECISION N°2025-16
OBJET : SIGNATURE DU MARCHE N°2025-05 « CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ARROSAGE AUTOMATIQUE DE LA VILLE »
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8 relatifs aux marchés sans publicité ni mise en concurrence,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n°2014-48 du Conseil Municipal du 26 juin 2014 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le besoin estimé est inférieur à 40 000 €HT,
Considérant que l’arrosage automatique est installé au niveau des massifs dans le centre-ville, route de la Celle- Saint-Cloud et place du Cormier, des terrains de football en herbe et synthétique et des cours de tennis,
Considérant que le précédant marché est arrivé à échéance,
Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires,
DECIDE
- D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché n°2025-05 « Contrat d’entretien de l’arrosage automatique de la Ville » avec la société DEL POZO, sise 16 chemin Vert à Chambourcy (78 240), pour un montant global et forfaitaire annuel de 1567,23 €HT (1 880,67 €TTC), soit 7836.15 €HT (9403,38 €TTC) sur toute la durée du contrat.
- DE PRECISER que le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an, reconductible tacitement quatre fois, soit jusqu’au 31 décembre 2030 au plus tard.
- D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.
Fait à Bougival, le 27 mars 2025.
Le Maire,
Luc WATTELLE.