Arrêté - D2025 38 Demande de Contrat Departemental Yvelines 2023 2026 sig

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Arrêté - D2025 38 Demande de Contrat Departemental Yvelines 2023 2026 sig Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Arrêté - D2025 38 Demande de Contrat Departemental Yvelines 2023 2026 sig)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DECISION N°2025-38

OBJET : Demande de contrat départemental Yvelines + 2023-2026

Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 29 septembre 2023 adoptant le règlement du Contrat Départemental Yvelines + 2023-2026,

Vu la délibération N°2020-04 relative à la délégation de signature du Conseil Municipal au maire et notamment son 25° autorisant le Maire à demander à tout organisme financier, public ou privé, l’attribution de subventions au taux maximum, tant en investissement ou en fonctionnement,

Vu les pièces du dossier de demande de Contrat Départemental Yvelines + 2023-2026,

Considérant qu’une aide peut être sollicitée auprès du Conseil départemental des Yvelines, à hauteur de 40% du montant HT de l’ensemble des opérations plafonné à 2 500 000 € pour les opérations suivantes :

- Construction ALSH MONET estimé à 2 300 096 €HT

- Renaturation de la Cour d’école Monet estimé à 632 500 €HT

• Arrête le programme définitif du Contrat Départemental Yvelines + 2023-2026 et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l'échéancier de réalisation figurant suivant :

Opérations Montant estimé HT Montant plafonné

Subvention du

Conseil

Départemental

Autres

financeurs

Part

communale

Mois et année de

démarrage des

travaux

Construction

ALSH Monet 2 300 096 € / 760 000 € 850 000 € 30% Juin 2026

Renaturation

Cour Ecole

Monet

632 500 € / 142 000 € 300 000 € 30% Juin 2027

Total 2 932 596 € 2 500 000 € 902 000 € 1 150 000 € / /

• Sollicite du Conseil départemental des Yvelines une subvention d’un montant total de 902 000 €,

• S'engage à :

▪ Concernant la démarche de développement territorial durable :

- Analyser la faisabilité de la mise en œuvre des clauses d‘insertion en lien avec l’opérateur interdépartemental ActivitY’ pour toute opération dont le coût de travaux est supérieur à 1 M€ HT.

- Compléter la grille d’indicateurs des 12 cibles de développement territorial durable pour chaque opération.2

▪ Concernant les moyens de communication :

- Demander au Département les panneaux d'information sur sa participation au moins quatre semaines avant l'ouverture des chantiers des opérations financées.

- Mentionner la participation départementale dans toutes les communications relatives aux opérations financées en apposant notamment la mention « Projet financé par » sur l’ensemble des documents d’information et de communication liés.

- Apposer systématiquement le logotype, en première de couverture, sur l’ensemble des documents d’information et de communication en lien avec la subvention attribuée. De la même façon, le logotype doit être positionné en page d’accueil des sites web et permettre un lien vers le site institutionnel. L’utilisation du logotype doit être conforme à la charte graphique du Département. L’ensemble des documents de communication doit être transmis au Département pour validation avant fabrication et/ou diffusion. - Apposer un panneau d’information sur la participation départementale dès l’inauguration et l’ouverture des équipements ou espaces publics. Ces supports doivent être transmis au Département préalablement pour validation avant fabrication.

- Porter à la connaissance du Département les dates prévisionnelles des événements liés à l’opération subventionnée, en particulier les dates d’inauguration des projets ou des équipements financés, mais également les dates prévisionnelles de toute opération de relations presse, relations publiques ou action de médiatisation liée à l’exécution de l’opération et à faire référence à l’implication du Département dans l’ensemble des interviews, conférences de presse, communiqués et dossiers de presse associés

▪ Concernant la mise en œuvre opérationnelle :

- Réaliser les travaux selon l’échéancier prévu,

- Ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil départemental, exceptée pour les opérations bénéficiant d’une autorisation de commencement anticipée des travaux,

- Présenter des opérations compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur, - Garantir la maîtrise foncière de l’assiette de l’opération du contrat,

- Assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat, - Conserver la propriété et maintenir une vocation d’équipement public aux opérations financées pendant au moins dix ans à compter de la mise en service de l’équipement.

Fait à Bougival, le 31 juillet 2025

Le Maire,

Luc WATTELLE