Compte-Rendu - 8juillet2008

Documents similaires

Compte-Rendu - 19 NOVEMBRE 2007

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 OCTOBRE 2012 AFFICHAGE

Compte-Rendu - 17 JUIN 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 JUIN 2014

Compte-Rendu - CR 28 JUIN 2018 (2)

Procès Verbal - 12juin2008

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 1ER AVRIL 2010(1)

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 DECEMBRE 2010

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 04 NOVEMBRE 2010 2

Compte-Rendu - 24 septembre 2020 converti

Compte-Rendu - 8juillet2008 Document publié le Mardi 8 juillet 2008 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8juillet2008)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2008

Date de convocation : 1er juillet 2008

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Alain BOURGEOIS, Jacqueline CHOLIN, Geneviève MALET, Eric BATTAGLIA, Yvonne ROYER, Claudine MATTIODA, Jean Pierre GRESSIER, Agnès RAFAITIN, Marc BINET, Françoise GIGOI, Franck LEROUX, Stéphanie DESIRE, Marie Christine GERARD, Ahmed BENLEBNA (arrivé à 20h35), Yvette GARNIER, Gérard FINKEL, Marguerite WEBER, Jean Luc KOBON, Philippe DEMARET, Paule SCHAAFF, Sébastien ZRIEM (arrivé à 20h40), Paul AUGOT (arrivé à 20h40)

Absents excusés ayant donné pouvoir : Pierre GREGOIRE (pouvoir à Eric

BATTAGLIA), Yves KERSCAVEN (pouvoir à Jacqueline CHOLIN) , Christian ALLET (pouvoir à Yvette GARNIER), Sylvie DUFILS (pouvoir à Paule SCHAAFF) Absents : Christian BELLE, Xuan LECOMTE, Christiane ROCHWERG

Secrétaire de séance : Jean Luc KOBON

Alain BOURGEOIS déclare la séance ouverte et procède à l’appel des membres du conseil municipal. Le quorum est obtenu.

1. Procès verbal de la séance du 12 juin 2008

Sans aucune remarque, le compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 juin 2008 est approuvé par 21 voix (Alain BOURGEOIS, Jacqueline CHOLIN, Geneviève MALET, Eric BATTAGLIA, Yvonne ROYER, Claudine MATTIODA, Jean Pierre GRESSIER, Agnès RAFAITIN, Marc BINET, Françoise GIGOI, Franck LEROUX, Stéphanie DESIRE, Marie Christine GERARD, Ahmed BENLEBNA, Yvette GARNIER, Gérard FINKEL, Marguerite WEBER, Jean Luc KOBON, Pierre GREGOIRE, Yves KERSCAVEN, Christian ALLET) pour et 3 non votants (Philippe DEMARET, Paule SCHAAFF, Sylvie DUFILS)

2. Election du secrétaire de séance

Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Jean Luc KOBON est désigné pour remplir ces fonctions.

3. Avenant au contrat régional

Alain BOURGEOIS rappelle à l’assemblée que le contrat régional permet à la ville d’obtenir la participation financière de la Région Ile de France et du Conseil Général du Val d’Oisepour notamment l’agrandissement de l’école du village et la construction de la maison de l’enfance.

Le projet d’agrandissement de l’école maternelle du village était encore récemment justifié par l’urbanisation du secteur des Ouches et un apport prévisible de population nécessitant la création de 2 classes supplémentaires. Depuis la proposition de contrat (2004), l’évolution des effectifs sur l’ensemble du territoire communal a sensiblement évolué à la baisse. Un redéploiement opportun des effectifs, permettant de ne pas fermer certaines classes, a mis en lumière la capacité des établissements actuels à absorber une augmentation de la population. Ainsi, aujourd’hui, seule la création du réfectoire est nécessaire à court terme.

Le projet de construction de la maison de l’enfance d’Ezanville proposé en tant qu’élément principal du contrat régional a, depuis la signature de ce dernier en 2006, et plus

particulièrement sa programmation en 2004, sensiblement évolué.

En effet, les effectifs croissants de parents désireux de confier leurs enfants à la collectivité, que ce soit au sein de la halte garderie, comme des accueils de loisirs, ont amené la commune à augmenter la surface de cette infrastructure. Les évolutions en matière d’adaptation aux personnes à mobilité réduite des locaux recevant du public ont également participé à l’évolution de ce projet. Enfin l’effort marqué en terme de recherche de solutions économiques en énergie a sensiblement augmenté l’enveloppe financière nécessaire à cette réalisation.

Au regard des évolutions de ces deux projets, Alain BOURGEOIS sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à proposer aux services départementaux et régionaux un avenant au contrat régional signé en 2006 en y apportant les modifications suivantes :

- Suppression des deux salles de classe de l’école le village.

- Présentation du projet de la maison de l’enfance sous la forme de 4 opérations distinctes (Réfectoire, centre de loisirs maternel, centre de loisirs élémentaire, halte- garderie).

Cet avenant permettra à la commune de bénéficier de la totalité des subventions prévues initialement par la région et le département.

Paule SCHAAFF s’étonne qu’il n’y ait pas plus d’enfants accueillis sur la commune à l’occasion des opérations de construction sur le secteur des Ouches et craint que la municipalité ne voie court.

Alain BOURGEOIS confirme qu’il reste des places dans les autres écoles. Cette solution remet en cause, pour le moment, la pertinence d’un agrandissement.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à proposer et à signer un avenant au contrat régional.

4. Placement de fonds

Alain BOURGEOIS confirme que le produit de la vente du terrain d’entraînement du stade Guidi est destiné à financer des projets d’investissement. Dans la mesure où les premiersrèglements n’interviendront qu’en fin d’année 2008, il propose de placer les fonds. Il demande donc au conseil municipal de l’autoriser à souscrire un compte à terme auprès du Trésor Public et à conclure tout avenant destiné à modifier la durée ou le taux du placement.

Paule SCHAAFF regrette que ce point n’ait pas été abordé lors de la commission des finances qui s’est tenue le 26 juin dernier.

Alain BOURGEOIS explique que lors de la commission il ne disposait pas de tous les éléments.

Philippe DEMARET interroge le maire sur ce que représente pour la ville le produit de ce placement.

Alain BOURGEOIS précise qu’il s’agit d’un placement sur un compte à terme de 1 million huit cent mille euros rémunéré à 4,02 % sur 6 mois.

Sébastien ZRIEM demande si le maire aura la possibilité de retirer les fonds placés sans autorisation du conseil municipal.

Alain BOURGEOIS répond que oui.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à souscrire auprès du Trésor Public un placement de fonds et à conclure tout avenant destiné à modifier la durée ou le taux du placement.

5. Tarifs de la restauration

En ce qui concerne la restauration scolaire, Geneviève MALET propose une augmentation des tarifs de 2,8 % à compter de la rentrée de septembre, basée sur l’inflation.

Depuis le 1er juillet la cuisine centrale confectionne et livre les repas non plus seulement pour les écoles mais aussi pour la Résidence pour Personnes Agées « les Cèdres ». Geneviève MALET propose de fixer le prix du repas à 10.50 euros. Alain BOURGEOIS précise qu’il s’agit du montant que facturera la ville à la RPA. Le Prix payé par les résidants reste inchangé.

Paule SCHAAFF rappelle, que la commission a demandé une augmentation limitée à 2%

Alain BOURGEOIS précise que la commission est habilitée à donner des avis et que c’est le conseil municipal qui décide. Dans sa volonté de maîtriser la charge pour la commune, monsieur le maire propose une augmentation de 2.8%, ce qui reste malgré tout inférieur à l’augmentation du coût de la vie qui avoisine les 3%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix (Alain BOURGEOIS, Jacqueline CHOLIN, Geneviève MALET, Eric BATTAGLIA, Yvonne ROYER, Claudine MATTIODA, Jean Pierre GRESSIER, Agnès RAFAITIN, Marc BINET, Françoise GIGOI, Franck LEROUX, Stéphanie DESIRE, Marie Christine GERARD, Ahmed BENLEBNA, Yvette GARNIER, Gérard FINKEL, Marguerite WEBER, Jean Luc KOBON, Pierre GREGOIRE,Yves KERSCAVEN, Christian ALLET) pour et 5 contre (Philippe DEMARET, Paule SCHAAFF, Sébastien ZRIEM, Paul AUGOT, Sylvie DUFILS) adopte les tarifs de restauration tels que présentés.

6. Tarifs des accueils périscolaires et de loisirs

Geneviève MALET présente le dossier. Les modifications proposées sont :

- l’augmentation de 2.8% des tarifs actuels,

- l’application d’un tarif unique que l’enfant soit en maternel ou en élémentaire, - une dégressivité de 10 % par enfant à compter du 2ème en accueil périscolaire.

Philippe DEMARET souhaite que les goûters proposés pendant l’accueil périscolaire du soir varient.

Geneviève MALET confirme que ce sera le cas puisque chaque goûter s’équilibre systématiquement autour de 3 éléments : produit laitier, fruit et pain ou biscuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix (Alain BOURGEOIS, Jacqueline CHOLIN, Geneviève MALET, Eric BATTAGLIA, Yvonne ROYER, Claudine MATTIODA, Jean Pierre GRESSIER, Agnès RAFAITIN, Marc BINET, Françoise GIGOI, Franck LEROUX, Stéphanie DESIRE, Marie Christine GERARD, Ahmed BENLEBNA, Yvette GARNIER, Gérard FINKEL, Marguerite WEBER, Jean Luc KOBON, Pierre GREGOIRE, Yves KERSCAVEN, Christian ALLET) pour et 5 contre (Philippe DEMARET, Paule SCHAAFF, Sébastien ZRIEM, Paul AUGOT, Sylvie DUFILS) adopte les tarifs des accueils périscolaire et de loisirs tels que présentés.

L’ordre du jour est épuisé.

Alain BOURGEOIS communique à l’assemblée les coordonnées de Monsieur Christian ALLET, conseiller municipal, actuellement hospitalisé.

Il informe également le conseil que le mari de Madame BONFANTI agent retraité de la ville est décédé. La cérémonie aura lieu le jeudi 10 juillet 2008 à 14h30 en l’église d’Ezanville.

Il invite les élus à signer le registre des délibérations. Le prochain conseil aura lieu au mois de septembre.

Alain BOURGEOIS souhaite à chacun d’excellentes vacances et lève la séance à 20 h 55.

Alain BOURGEOIS Jean Luc KOBON

Maire d’Ezanville Secrétaire de séance

Vice Président de la CCOPF