Compte-Rendu - 24 septembre 2020 converti

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Compte-Rendu - 24 septembre 2020 converti Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 septembre 2020 converti)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2020

Date de convocation : 17 Septembre 2020

Etaient présents : 25

Mr. Eric BATTAGLIA, Mme Agnès RAFAITIN, Mr Robert POLLET, Mme Marguerite WEBER, Mr Louis LE PIERRE, Mme Geneviève MALET, Mr Christian FREMONT, Mme Sonia SARETTO, Mr Guy BARRIERE, Mr Michel VAN UXEN, Mr Philippe BELLEUF, Mr Pierre-Luc PAVOINE, Mme Dalila MEZIANE, Mme Laure KLEIN, Mr Serge SARETTO, Mme Marie-Christine CORNEVAUX, Mme Cécile MEGRET, Mme Erika SAGNELONGE, Mme Nadia GOSMANT, Mme Sylviane SINAY, Mr Sébastien ZRIEM, Mr Alain LAMBRET, Mr Pierre LEDUC, Mme Christine LEROUX, Mr Yves KERSCAVEN.

Etait absent, excusé et représenté : 3

POUVOIR :

Mr Didier MARIN à Mr Pierre-Luc PAVOINE

Mr Pierre GREGOIRE à Mr ZRIEM

Mme Paule SCHAAFF à Mr LAMBRET

Absente :

Mme Sandrine DOS SANTOS BARREIRA 1

Le nombre de présents est de 25

Le nombre de votants est de 28

M. le Président constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

Président de séance : Mr Eric BATTAGLIA

Secrétaire de séance : Mr Jean-Robert POLLET2

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Le Conseil municipal donne acte à M. le Maire de la communication des décisions n°21/2020 à n°38/2020 ; prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° Ordre Objet Montant Secteur 21/2020 Convention de mise à disposition des

gymnases conclue entre le Département du Val

d’Oise, le Collège Aimé Césaire et la

commune.

/ Pôle Socio-

Educatif

22/2020 Avenant passé avec SMACL ASSURANCES

dans le cadre des assurances des

responsabilités et risques annexes (Ville).

278,56 € HT Marchés

Publics

23/2020 Avenant passé avec SMACL ASSURANCES

dans le cadre des assurances des

responsabilités et risques annexes (CCAS).

213,78 € HT Marchés

Publics

24/2020 Accord-cadre passé avec la société HERA

pour les travaux de voirie pour une durée d’un

an reconductible 3 fois.

30.000,00 € TTC Services

Techniques

25/2020 Avenant passé avec la société GESTEN pour

l’entretien des installations de ventilation des

bâtiments communaux.

/ Services

Techniques

26/2020 Marché passé avec la société JAMART pour

les prestations de location de modulaire. Le

marché est conclu pour une durée d’un an à

compter du 02/06/2020, reconductible sans

excéder la date du 01/06/2022.

23.997,60 € TTC Services

Techniques

27/2020 Avenant passé avec la société INFO TP et la

société SIRAP pour le marché relatif à

l’hébergement des logiciels GEO-GRAPHIX

et GEO-URBA, à compter du 01/05/2020.

/ Urbanisme

28/2020 Avenant de cession à passer entre la société

INFO TP et la société SIRAP pour le marché

relatif à l’hébergement des logiciels

MICROGEO-GRAPHIX et GEO-URBA, à

compter du 01/05/2020 .

/ Urbanisme

29/2020 Marché passé avec la société DIAC

LOCATION pour les prestations de location

d’une batterie électrique pour un véhicule des

services techniques.

60.09 € HT mensuel Services

Techniques

30/2020 Convention signée avec le groupe

PROMOTRANS pour permettre la formation

d’un agent intitulée « Formation continue

obligatoire transport routier de marchandises »

720,00 € TTC Ressources

Humaines

31/2020 Marché de prestations de services d’assistance

et infogérance informatique attribué à la

société MI3S. Le marché est conclu pour une

durée d’un an à compter du 01/08/202,

reconductible au maximum 3 fois.

3.400,00 € HT

annuel

Informatique3

N° Ordre Objet Montant Secteur 32/2020 Marché de prestations de services juridiques

attribué au Cabinet LECOMTE, il est conclu

pour une durée d’un an à compter du

01/08/2020, reconductible une fois maximum.

23.211,32 € TTC Affaires

Juridiques

33/2020 Avenant avec la société GAN ASSURANCES

de régularisation de cotisation 2019 et avis de

résiliation du marché d’assurance flotte

automobile.

146,80 € TTC Marchés

Publics

34/2020 Convention USEE 2020 95.500,00 € TTC Finances 35/2020 Convention relative à l’implantation d’un

concentrateur sur le site de la mairie conclue

avec la société GRDF

/ Services

Techniques

36/2020 Convention de mise à disposition de locaux à

l’association IFAC pour l’organisation de stage

de formation BAFA pendant la période du

24/10/2020 au 01/11/2020 et du 13 au

20/02/2021

/ Pôle Socio

educatif

37/2020 Avenant N°2 passé avec la société JVS

MAIRISTEM pour une prolongation de 6 mois

concernant la fourniture de logiciel à compter

du 01/11/2020

Au prorata du

montant annuel du

marché

Marchés

Publics

38/2020 Convention signée avec CQFD

CONSULTING pour permettre à un effectif de

14 agents de suivre une formation intitulée

« Mesures barrières et hygiène des locaux

Covid-19 » le 28/08/2020.

400 € HT Ressources

Humaines

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (28)

AFFAIRES GENERALES

1 – Tarifs des concessions et redevances funéraires pour l’année 2021.

Il convient de procéder à la tarification des concessions et redevances funéraires pour l'année 2021. Il n'est proposé aucune augmentation.4

TARIFS Année 2020 (pas d'augmentation) Année 2021 (pas d'augmentation)

Concession simple :

de 15 ans

de 30 ans

de 50 ans

225 €

550 €

1 756 €

225 €

550 €

1 756 €

Concession

avec caveau 2 places :

de 15 ans

de 30 ans

 de 50 ans

2 323 €

2 644 €

3 843 €

2 323 €

2 644 €

3 843 €

Concession

avec caveau 3 places :

de 15 ans

de 30 ans

de 50 ans

2 798 €

3 112 €

4 288 €

2 798 €

3 112 €

4 288 €

Concession

avec caveau 4 places :

de 15 ans

de 30 ans

de 50 ans

3 318 €

3 632 €

4 808 €

3 318 €

3 632 €

4 808 €

Taxe d’inhumation d'un

cercueil, d'un reliquaire

ou d'une urne

43 € 43 €

Taxe de creusement

d’une fosse

43 € 43 €

Taxe de droit de séjour

dans le caveau

provisoire

à la journée

15 €

la journée

15 €

la journée5

TARIFS Année 2020 (pas d'augmentation) Année 2021 (pas d'augmentation)

Vacation de police

(uniquement dans les cas

suivants) :

la fermeture du

cercueil

et la pose des scellés

lorsque

le corps est transporté

hors de la commune de

décès ou de dépôt et en

l'absence d'un membre

de la famille,

la fermeture du

cercueil et la pose des

scellés lorsque

le corps est destiné à la

crémation, avec ou sans

changement de

commune;

25,00 €

montant maximum autorisé

(Article L2213-15

du C.G.C.T.)

25,00 €

montant maximum autorisé

(Article L2213-15

du C.G.C.T.)

Tarifs "columbarium"

Concessions :

de 15 ans

de 30 ans

189 €

458 €

189 €

458 €

Taxe de dépôt d'urne 43 € 43 €

Taxe de dispersion

des cendres

(jardin du souvenir)

57 € 57 €

Tarifs "cavurnes"

Concessions :

de 15 ans

de 30 ans

733 €

1 003 €

733 €

1 003 €

Taxe de dépôt d'urne 43 € 43 €6

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (28)

MARCHES PUBLICS

2 – Approbation de l’avenant N°1 à la convention relative à la mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires et réglementaires soumis au contrôle de légalité.

Les actes budgétaires des collectivités territoriales ainsi que les actes règlementaires (délibérations, décisions, arrêtés, actes de la commande publique), sont transmissibles au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.

Ces actes sont considérés comme exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat.

Dans l’organisation actuelle des services de la Commune d’EZANVILLE, cette transmission est réalisée par voie électronique selon un dispositif prévu par l’article 139 de la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Le dispositif « Actes » (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), développé par le Ministère de l’Intérieur, constitue un des programmes majeurs de la modernisation de l’administration de l’État.

Cet outil permet notamment de réduire les coûts (copies, affranchissement, déplacements), de sécuriser les échanges et d’accélérer les délais de traitement puisqu’il génère automatiquement la preuve de transmission (l’accusé de réception).

Par délibération n°24/2019 en date du 28 mars 2019, la Commune d’EZANVILLE s’est engagée dans le dispositif de télétransmission des actes budgétaires et règlementaires en adoptant une convention avec le représentant de l’Etat désignant la société JVS MAIRISTEM comme opérateur de télétransmission.

Le contrat passé avec cet opérateur arrive à échéance au 30 septembre 2020.

Il est donc proposé de poursuivre le dispositif de télétransmission avec un nouvel opérateur dûment homologué.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, R 2131-1 à R2131-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ;7

Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l’arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure d’homologation ;

Vu la convention pour la transmission électronique des actes budgétaires et règlementaires signée le 14 juin 2019 avec le représentant de l’Etat ;

Vu la délibération n°25/2020 en date du 04 juillet 2020, portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal ;

Considérant que la Commune d’EZANVILLE souhaite poursuivre le dispositif de dématérialisation auprès de l’opérateur de télétransmission DOCAPOST FAST.

Considérant que le dispositif FAST est un dispositif homologué par le Ministère de l’Intérieur ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- de choisir l’opérateur de télétransmission DOCAPOST FAST,

- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes budgétaires et règlementaires joint en annexe,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes se rapportant à l’avenant n°1,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis.

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (28)

ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA VILLE DANS DIFFERENTS ORGANISMES

3 – Le Syndicat du CES Jean Bullant

Les Etablissements publics de coopération intercommunale sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres (article L.5211-6 du C.G.C.T.). Le nombre de délégués est fonction du statut de chaque établissement. Il est composé de titulaires et de suppléants en nombre identique.8

En application de l’article L.5212-7 du C.G.C.T. les syndicats de communes peuvent être constitués de délégués des communes membres qui ne sont pas issus du Conseil Municipal. En effet, son choix peut se porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil Municipal sous réserve des dispositions du 2ème alinéa du II de l’article L.5211-7 du C.G.C.T.

Il convient à l’assemblée municipale de désigner ses délégués à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour à la majorité relative.

Etablissement Public de Coopération Intercommunal concerné :

Syndicat du Collège Jean Bullant (6 titulaires, 6 suppléants)

CANDIDATS DE LA LISTE « EZANVILLE NOTRE VILLE »

TITULAIRES SUPPLEANTS

Eric BATTAGLIA Marguerite WEBER

Jean- Robert POLLET Sonia SARETTO

Geneviève MALET Cécile MEGRET

Guy BARRIERE Erika SAGNELONGE

Marie Christine CORNEVAUX Didier MARIN

Michel VAN UXEN Sandrine DOS SANTOS BARREIRA

L’Equipe « Ezanville c’est vous » propose la candidature de Mr Pierre GREGOIRE.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte un vote à main levée, et par candidat

Vote : 19 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, VAN UXEN, BELLEUF, PAVOINE, MEZIANE, MARIN, KLEIN, SARETTO, CORNEVAUX, MEGRET, SAGNELONGE

4 ABSTENTIONS ( MM GREGOIRE, GOSMANT, SINAY, ZRIEM)

5 ne prennent pas part au vote (MM LAMBRET, SCHAAFF, LEDUC, LEROUX,

KERSCAVEN) désigne comme délégués au sein du Syndicat du Collège Jean

Bullant :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Eric BATTAGLIA Marguerite WEBER

Jean- Robert POLLET Sonia SARETTO

Geneviève MALET Cécile MEGRET

Guy BARRIERE Erika SAGNELONGE

Marie Christine CORNEVAUX Didier MARIN

Michel VAN UXEN Sandrine DOS SANTOS BARREIRA9

Monsieur Pierre GREGOIRE obtient : 4 POUR (MM GREGOIRE, GOSMANT, SINAY, ZRIEM)

19 VOIX CONTRE (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, VAN UXEN, BELLEUF, PAVOINE, MEZIANE, MARIN, KLEIN, SARETTO, CORNEVAUX, MEGRET, SAGNELONGE

5 ne prennent pas part au vote (MM LAMBRET, SCHAAFF, LEDUC, LEROUX,

KERSCAVEN)

4 – Désignation des représentants de la Ville à la commission de suivi du site « Val Horizon »

Par arrêté préfectoral du 02 Février 2012, le Préfet du val d’Oise a renouvelé la composition de la Commission Locale d’Information et de Surveillance auprès du centre de stockage de résidus urbains que la Société VAL’HORIZON exploite.

Le mandat des membres étant expiré, une commission de suivi de site (CSS) doit être créée.

Le Conseil municipal doit donc procéder à la désignation des deux représentants de la commune pour siéger au sein de cette instance.

Il est donc proposé:

- représentant titulaire : M. BATTAGLIA

- représentant suppléant : M. POLLET

Vote : 19 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, VAN UXEN, BELLEUF, PAVOINE, MEZIANE, MARIN, KLEIN, SARETTO, CORNEVAUX, MEGRET, SAGNELONGE)

4 ABSTENTIONS (MM GREGOIRE, GOSMANT, SINAY, ZRIEM)

5 NE PARTICIPENT PAS AU VOTE (MM LAMBRET, SCHAAFF, LEDUC, LEROUX, KERSCAVEN)

ELECTIONS DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

5 – Constitution de la commission communale de sécurité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la construction et de l’habitation et ses articles 123-38 et suivants,10

VU le décret 95 260 du 8 mars 1995 et le décret 97 645 du 31 mai 1997 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,

VU le règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public,

CONSIDERANT que la commune a pour mission d’organiser les commissions de contrôles et de prévention de l’incendie pour les Etablissements Recevant du Public du premier et du deuxième groupe.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire :

1) A nommer les membres ci-dessous :

- les membres non fonctionnaires ayant voix délibérative :

• M Eric BATTAGLIA, Maire (Président),

• M Guy BARRIERE, Maire Adjoint en qualité de membre Titulaire,

• M Jean Robert POLLET, Maire Adjoint en qualité de membre Suppléant.

- les membres de la commission communale de sécurité, avec voix délibérative sont :

• Le commandant de la brigade de Gendarmerie compétent,

• Le commandant de groupement de sapeurs-pompiers territorialement compétent ou un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention,

• Un agent communal compétent en la matière.

2) A solliciter l’arrêté préfectoral de création de la présente commission.

Vote : 22 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, VAN UXEN, BELLEUF, PAVOINE, MEZIANE, MARIN, KLEIN, SARETTO, CORNEVAUX, MEGRET, SAGNELONGE, LAMBRET, SCHAAFF, LEDUC )

4 ABSTENTIONS (MM GREGOIRE, GOSMANT, SINAY, ZRIEM)

2 NE PARTICIPENT PAS AU VOTE (MM LEROUX, KERSCAVEN)

6 – Commission communale des Impôts directs : constitution de la liste des commissaires

Vu l’article 1650-1 du Code Général des Impôts relatif à la constitution de la commission communale des impôts directs,

Le Conseil municipal nouvellement élu doit dresser une liste de 32 contribuables appelés à siéger à la CCID.

Le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants à partir de la liste dressée par le Conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’établir la liste des personnes appelées éventuellement à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs comme indiqué sur le tableau ci-annexé.11

Vote : 22 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, VAN UXEN, BELLEUF, PAVOINE, MEZIANE, MARIN, KLEIN, SARETTO, CORNEVAUX, MEGRET, SAGNELONGE, LAMBRET, SCHAAFF, LEDUC )

6 ABSTENTIONS (MM GREGOIRE, GOSMANT, SINAY, ZRIEM, LEROUX, KERSCAVEN)

7 – Constitution de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

Vu le Code Générale des Collectivité Territorial et notamment l’article L2143-3,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment l’article 46.

Vu l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales, pour les communes de 5.000 habitants et plus, il est crée une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

CONSIDERANT que la ville d’Ezanville souhaite poursuivre sa démarche volontariste tendant à optimiser l’accessibilité des personnes handicapées dans la cité.

CONSIDERANT que la ville doit répondre aux obligations légales notamment :

- la constitution d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

CONSIDERANT qu’elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Que le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

CONSIDERANT que cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Monsieur Eric BATTAGLIA, Maire, propose les membres suivants:

Monsieur Jean Robert POLLET M Michel VAN UXEN Pierre LEDUC Monsieur Christian FREMONT M Cécile MEGRET Yves KERSCAVEN M Guy BARRIERE Sylviane SINAY

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (28)12

POLE SOCIO EDUCATIF

8 – Approbation du projet éducatif territorial et du label plan mercredi

La commune d’Ezanville a mis en place en 2013 une modification des rythmes scolaires dans le cadre de la réforme initiée par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013.

L’objectif de la réforme étant de mieux apprendre et de favoriser la réussite scolaire de tous les élèves en instaurant un meilleur équilibre du temps scolaire, et du temps périscolaire, à la fois sur la journée et sur la semaine.

Un projet éducatif territorial (PEDT) a été élaboré à l’initiative de la collectivité dans le but de tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. Une convention, visant à contractualiser les modalités d’organisation des activités périscolaires, a été signée pour une durée de trois ans, le 6 mars 2015 entre l’Académie de Versailles, la Préfecture du Val d’Oise, la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise et la Commune d’Ezanville.

Consécutivement au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Commune d’Ezanville a souhaité poursuivre ses objectifs dans la continuité du travail élaboré durant la réforme des rythmes scolaires.

Différents partenariats ont été mis en place avec les associations et organismes du territoire afin de proposer des activités culturelles, sportives et ludiques participant à la découverte et à l’ouverture au monde.

L’élaboration de ce nouveau PEDT, qui a fait l'objet d'une présentation aux commissions scolaires des 1er juillet 2019, 14 novembre 2019 et 04 février 2020, s’inscrit dans un travail de pérennisation des acquis et d’avancée vers une démarche qualitative. Il concrétise l’ensemble des actions organisées par la Commune d’Ezanville, tant sur le temps scolaire qu’en dehors de ce temps.

CONTEXTE ET CADRE REGLEMENTAIRE

L’article L.551-1 du Code de l’éducation prévoit que « des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage.

Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »13

PRESENTATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL EZANVILLOIS

Le PEDT s’articule autour de 6 axes :

- favoriser la continuité éducative entre les temps familiaux, scolaires et périscolaires

- Aider à la réussite scolaire et à l’épanouissement de l’enfant

- Permettre l’accessibilité aux enfants en situation de handicap

- Garantir la qualité des projets d’animation en promouvant des actions de formation auprès des personnels territoriaux

- Promouvoir les actions intergénérationnelles

- Donner l’accès à tous aux activités culturelles, sportives et aux loisirs éducatifs

PRESENTATION DU PLAN MERCREDI EZANVILLOIS

Le Plan mercredi s’organise en respectant les objectifs suivants :

- Apporter une cohérence éducative et complémentaire des différents temps de l’enfant

- Accueillir tous les publics et améliorer la mixité sociale

- Valoriser les territoires : développer le parcours de découverte du territoire

- Développer des activités éducatives de qualité : sports, culture, nature et sciences, numérique et intergénérationnel

Vu les articles L.551-1 et L.551-13 du Code de l’éducation,

Vu les articles L.227-4, R.227-1, R.227-16, R.227-20 et R.227-23 à 25 du Code de l’action sociale et familiale,

Vu le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils de loisirs,

Vu le plan éducatif de territoire,

Vu la charte qualité Plan mercredi,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant la volonté de la Ville de réaffirmer son engagement en faveur de la continuité éducative, la réussite scolaire et l’épanouissement de l’enfant et la promotion de l’accessibilité de tous aux différents accueils et activités proposés,

Considérant les grandes orientations en matière éducative et les modalités d’organisation fixées par la convention PEDT,14

Considérant la volonté de la Ville d’obtenir le label « Plan mercredi » en intégrant le projet pédagogique de loisirs du mercredi au PEDT et s’engageant à respecter une charte qualité structurant l’accueil de loisirs autour de différents axes,

Considérant le dispositif d’aides financières allouées par la Caisse d’allocations familiales par le biais des conventions d’objectifs et de financement,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser le renouvellement du PEDT et l’instauration du Plan mercredi ; - d’approuver les termes de la convention relative à la mise en place du PEDT, annexée à la présente délibération ;

- d’approuver les termes de la convention relative à la charte qualité « Plan mercredi », annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre et au financement de ces dispositifs ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de tous les actes à venir sur la période couverte par le projet et nécessaires à la mise en œuvre de celui-ci

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (28)

RESSOURCES HUMAINES

9 – Créations de postes

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des recrutements, de l’évolution de carrière de certains agents publics liée à leur réussite à concours, examen professionnel ou avancement de grade, la collectivité souhaite mettre à jour la gestion de ses effectifs par la création de certains postes. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

L'autorité territoriale souhaite modifier le tableau des effectifs par :

LES CREATIONS DE POSTES pour le recrutement d'un responsable des marchés publics et des affaires juridiques qui pourra être positionné sur un des grades suivants :

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

dont les missions afférentes à ce poste seront :

• COMMANDE PUBLIQUE :

✓ Gestion administrative et financière des marchés et des contrats de la commune en liaison avec les services concernés.15

✓ Préparation, instruction et lancement de la procédure de passation des marchés publics.

✓ Gestion des avenants et contrôle de la régularité juridique des MAPA.

• AFFAIRES JURIDIQUES :

✓ Apport d’une expertise juridique dans des domaines variés,

✓ Gestion des contentieux

✓ Maîtrise de la réglementation et des procédures de marchés publics

✓ Maîtrise des règles budgétaires et de la comptabilité publique.

Dans le cas de candidatures infructueuses d’agents titulaires, la commune serait amenée à recruter du personnel contractuel selon la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3-3 2° ou article 3-2.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au 1er échelon du grade de recrutement.

Les candidats devront justifier d'un diplôme supérieur (Bac +4/5) en droit et d'une expérience professionnelle de 2 ans minimum.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

LES CREATIONS DE POSTES :

- 1 adjoint d'animation à temps non complet de 34h hebdomadaire

- 1 gardien brigadier à temps complet

Le Maire propose au Conseil Municipal les créations ci-dessus énoncées, et d’apporter ces modifications aux tableaux des emplois communaux.

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (28)

RAPPORTS D’ACTIVITES

10 – Communication du rapport annuel 2019 de la SEMAVO (Société d’Economie Mixte Départementale pour l’Aménagement du Val d’Oise)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel d’activité de la SEMAVO (Société d’Economie Mixte Départementale pour l’Aménagement du Val d’Oise) pour l’année 2019.

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité de la SEMAVO (Société d’Economie Mixte Départementale pour l’Aménagement du Val d’Oise) pour l’année 2019.

11 – Communication du rapport annuel 2019 du CCAS

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel d’activité du CCAS pour l’année 2019.16

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité du CCAS pour l’année 2019.

12 – Communication du rapport annuel 2019 du SDIS

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel d’activité du SDIS pour l’année 2019.

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité du SDIS pour l’année 2019.

Réponses aux questions de l’équipe « Ezanville ensemble » concernant les décisions du

Maire prises en vertu de l’article L.2122 du C.G.C.T.

▪ Décision n°24/2020 A quels travaux correspondent les 30 000 euros budgétés ?

S’agissant d’un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre passé sur 4 ans, le

montant de 30 000 € TTC correspond au montant maximum annuel des honoraires de

maîtrise d’œuvre pour chaque programme de travaux de voirie annuel.

Un marché subséquent est passé chaque année sur la base de l’accord-cadre, il précise le

montant de l’enveloppe pour les zones de travaux retenues, le taux et le montant de

rémunération du maître d’œuvre dans la limite de 30 000 € TTC.

▪ Décision n°26/2020 : y a-t-il eu une étude sur les consommations d'énergie de ce genre de modulaire ?

Non pas particulièrement ce que nous pouvons vous dire c’est que c’est une structure

chauffée par l’énergie électrique qu’elle est conçue avec la norme RT 2012 qui répond à un

cahier des charges stricte pour les normes environnementales et que son isolation est

constituée de mousse de polyuréthane.

▪ Décision n°29/2020 : a-t-on des informations sur le recyclage de ce type de batteries ?

▪

C’est un contrat de location et c’est le concessionnaire qui s’occupe du recyclage

▪ Décision n°34/2020 : peut-on consulter la convention entre la mairie et l'association USEE17

La convention a été transmise le 22 septembre

▪ Décision n°35/2020 : nous souhaitons connaître l'objet de la mise en place du concentrateur et l'assurance de la sécurisation des données transmises.

Afin de permettre le déploiement des compteurs Gaz communicants pour les particuliers

(GAZPAR), il est nécessaire d’installer des concentrateurs en hauteur (boîtiers associés à une

antenne) pour opérer la communication des index de consommation.

La convention-cadre ainsi que les conventions particulières conclues entre GRDF et la

Commune visent uniquement à déterminer les modalités d’occupation domaniale relative à

l’installation et l’hébergement des concentrateurs.

Les règles qui régissent la sécurisation des données collectées et transmises par ces

compteurs sont définies par GRDF et les autorités concernées.

A ce titre, le CNIL précise que la sécurité des données a fait l’objet de travaux avec l’Agence

Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Les données issues de

compteurs GAZPAR qui circulent sur les réseaux publics sont chiffrées. Les informations

transmises par les compteurs ne contiennent pas de données directement identifiables (nom,

adresse, etc.) ; l’affectation de la donnée au client est faite dans les systèmes d’information du

gestionnaire du réseau de distribution.

▪ Décision n°36/2020 : il y aura-t-il une politique d'incitation auprès des jeunes d’Ezanville afin de bénéficier de cette formation ?

Les jeunes Ezanvillois sont toujours prioritaires dans ce type de dispositif. Et nous les

encourageons systématiquement à participer à ces formations

Communication du Maire

Monsieur le maire communique au Conseil Municipal que compte tenu de la situation difficile

des commerçants liée à la crise sanitaire du coronavirus qu’il a décidé d’exonérer les

commerçants d’Ezanville pour la redevance concernant l’utilisation des surfaces du sol du

domaine public à l’usage des débits de boissons, commerces de bouche et ventes diverses.

Cette taxe sera à nouveau en vigueur lorsque la crise sanitaire n’aura plus d’impact sur

l’activité économique des commerçants.

La séance est levée à 22H05.