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Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
VILLE DE SAINT-D1E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIOPAL
18 mars 2016 - n° 5
160016
VENTE DES ACTIONS S.E.V. A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-
DES-VOSGES
En amont de la création de la future communauté d'agglomération, dont une des compétences obligatoires majeures est le développement économique, le bureau communautaire de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges propose l'acquisition, par la Communauté de communes, des parts sociales que les communes de Saint-Dié-des-Vosges, Fraize, Moyenmoutier, Bruyères, Contrexéville et Raon-l'Etape détiennent au sein de la Société d' Equipement Vosgienne.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de la vente des parts sociales que la Ville de Saint-Dié-des- Vosges détient au sein de la Société d'Equipement Vosgienne, à la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges;
- SOLLICITE de la Société d'Equipement Vosgienne, l'agrément de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges, acquéreur des parts sociales;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Abstention: 1 (Vincent BENOIT) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice. . . . .. .. . . . . .... .. . . .. . .. .. . .. .. . . . . . 35
Nombre de Membres présents
à la séance......... 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n° 1), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KIENER du point n" 1 au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.