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Conseil Municipal - 14 Acquisition bien 12 Rue le Corbusier 9 Rue de
Conseil Municipal - Del 14
Déliberation - Del 14
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELffiERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18mars2016-no 14
/60025
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 21 RUE D'HELLIEULE - DIT «FOYER SAINT-MARTIN»
Considérant l' emplacement stratégique de ce bien au centre-ville,
Considérant que cette acquisition permettrait de maîtriser la destination future de cet ensemble immobilier aujourd'hui vacant,
Considérant l'évolution des projets dans ce secteur de la ville et les aménagements réalisés à proximité visant à dynamiser le quartier,
Considérant l'intérêt public local représenté par cette acquisition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.llll-l relatif aux acquisitions amiables,
Vu le 1593 du Code Civil relatif aux frais d'actes notariés,
Vu l'avis rendu par lettre de Monsieur le Directeur des services de France Domaine en date du 11 février 2016 concernant le bien cadastré section AC N°708,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable de l'ensemble immobilier, situé 21 rue d'Hellieule, cadastré section AC N°708, d'une surface de 8a 80ca, au prix de 140000 E, hors frais d'acte,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte authentique en la forme notariée.
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Contre: 7 (M. CACCLIN - l-L. BOURDON - S. VINCENT
O. TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice......................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE polir le point n" 1), Caroline PRNAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KJENER du point n° 1 au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.