Arrêté - P 2025 10 sens unique turquoises

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Arrêté - P 2025 10 sens unique turquoises Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - P 2025 10 sens unique turquoises)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ruelle mil

ARRETE PERMANENT N°2025-10

portant règlementation de la circulation

rue des Turquoises

a Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

# 02.38.79.58.00

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R412-28,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le décret n°60-226 et l’arrêté ministériel du 29 février 1960 relatifs aux caractéristiques et modalités d'agrément du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain, VU le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain

et modifiant le code de la route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! — quatrième partie — signalisation de

prescription — approuvée par l'arrêté interministérielle du 7 juin 1977 modifié), CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la

sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT que pour faciliter l'accès au groupe scolaire Jean Moulin, il convient de règlementer la circulation

rue des Turquoises,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation sur la voie longeant le 42 rue des Turquoises s'effectue en sens unique dans le sens Est > Ouest (rue des Turquoises > rue des Saphirs). Les cyclistes sont autorisés à circuler en sens inverse. ARTICLE 2 : La signalisation verticale suivante sera mise en place conformément à la règlementation en vigueur : - Panneau de type C12 : circulation à sens unique,

- Panneau de type C24a (cycliste) : conditions particulières de circulation par voie sur la route. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale du Loiret, - _ Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et des Secours du Loiret,

- _ Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

-__ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale.

Fait à Saint Jean de la Ruell£ le 18 août 2025

2

: : È 3 V f + « Le Maire certifie, sous sa responsabilité: / f

le caractère exécutoire de cet acte, / À

informe que la présente délibération peut faire l'obj in recouXs auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site i nét lH{p://telerécours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et

sa transmission aux services de l'Etat, f

- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai

de recours contentieux qui recommencera à couffr, soit à compfer de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois

après l'introduction du recours gracieux en absgnce de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. ( TT

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire