Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 440 TRVX RUE DU CHATEAU
Arrêté - circulation sens unique parking U Express
Arrêté - P 2025 10 sens unique turquoises
Arrêté - P 2023 01 sens unique Clos du Moine
Arrêté - ARR2023 0094 reglementation sens circulation uniqu
Arrêté - P 2023 06 sens unique sauf bus Million
Arrêté - ARRETE 895 TRVX RUE DU CHATEAU
Arrêté - ARRETE 213 V HUGO CHATEAU
Arrêté - 87D2024 sens unique rue du Chateau deau
Arrêté - ARRETE 172 TRVX V HUGO CHATEAU
Arrêté - ARRETE 277 Sens Unique Chateau
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 277 Sens Unique Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| République Française He Département LOIRET Di Canton de Montargis eus VILLE DE VILLEMANDEUR * ARRETE N° 2024_0277 ARRETE DE VOIRIE PERMANENT MISE EN SENS UNIQUE D'UNE PARTIE DE LA RUE DU CHATEAU - Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR, - Vu Le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L22153-6 ; - Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; - Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ; - Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvé par arrêté du 07 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu le Code de la Route, - Vu la nécessité de réguler la circulation des véhicules dans la rue du Château, - Considérant qu'il est nécéssaire d'instaurer un sens unique permettant d'assurer une meilleure sécurité des usagers de cette route, ARRETONS Article 1: À compter du 1er août 2024, la rue du Château sera en sens unique portion comprise entre le carrefour avec la rue Jean Jaurès et le carrefour avec la rue Charles Gounod. La circulation se fera dans le sens Sud-Nord. Article 2 : Deux panneaux de signalisation seront mis en place par les services techniques municipaux : - un panneau C12 à l'angle de la rue Jean Jaurès avec la rue du Château, - un panneau B1 à l'angle de la rue Charles Gounod avec la rue du Château dans le sens Nord-Sud. Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre Incendie. Article 4: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du (Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR. Fait à VILLEMANDEUR, le 22/07/2024 Date d'affichage : 22/07/2024