Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - P 2025 31 sens de priorité carrefour Agates Turquo
Arrêté - P 2025 36 Parking Bagneaux sens unique
Arrêté - P 2025 10 sens unique turquoises
Arrêté - P 2023 01 sens unique Clos du Moine
Arrêté - P 2025 30 zone 30 Agates
Arrêté - P 2023 06 sens unique sauf bus Million
Arrêté - P 2024 03 zone 30 Doumer
Arrêté - P 2025 25 zone 30 Emeraudes
Arrêté - P 2024 10 zone 30 ralentisseur Octobre
Arrêté - P 2025 19 sens interdit De Gouges
Arrêté - P 2024 07 zone 30 sens unique priorité Ferry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - P 2024 07 zone 30 sens unique priorité Ferry)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE PERMANENT N°2024-07
portant règlementation de la circulation et du stationnement
Square Jules Ferry
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25, R412-28, R417-10 et R415-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes, des
autoroutes et les arrêtés qui l’ont modifié ou complété,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 23 juillet 1998 portant obligation de céder le passage à la sortie du square
Jules Ferry sur la rue Charles Beauhaire,
VU l'arrêté municipal du 25 mars 2005 portant réservation d’un emplacement de stationnement pour
les personnes à mobilité réduite square Jules Ferry,
VU l'arrêté municipal du 30 août 2017 portant création d’une « zone 30 » et instauration d’une
circulation en sens unique square Jules Ferry,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la règlementation du square Jules Ferry suite aux travaux de
requalification de la rue Charles Beauhaire,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux des 23 juillet 1998, 25 mars 2005 et 30 août 2017 sont abrogés. ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant square Jules Ferry est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La circulation s'effectue en sens unique de la rue Charles Beauhaire à la rue Jean Jaurès
(sens Est > Ouest). Les cyclistes sont autorisés à circuler sur le square Jules Ferry en sens inverse.
ARTICLE 4 : En dehors des places matérialisées au sol, le stationnement et l’arrêt des véhicules sont
interdits de part et d'autre de la voie.
ARTICLE 5 : Les véhicules circulant square Jules Ferry seront prioritaires par rapport à ceux circulant
rue Jean Jaurès (sens sud > nord). Ces derniers devront céder le passage aux premiers.
ARTICLE 6 : La signalisation verticale suivante est mise en place :
- Panneau de type C12 « circulation à sens unique »,
- __ Panneau de type B1 « sens interdit à tout véhicule »,
- _ Panonceau de type M9v2 « sauf vélos ».
ARTICLE 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés
par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs
des contrevenants.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE O2 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Conformément à l’article R421-1 et suivant du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Fait à Saint Jean de la Ruellg, le 3 juin 2024
IVIERE DA SILVA
Saint Jean de la Ruelle