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Arrêté - 1817792
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Puylaurens.
Lien du pdf (Arrêté - 1817792)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉ Direction
Liberté départementale
Fe des territoires Fraternité
Service eau, risques, environnement et sécurité
Bureau ressources en eau
Réf: PE 2024-002
Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024
autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
sanitaires, scientifiques ou écologiques
Le secrétaire général, chargé de l'administration de l'Etat dans le département
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 431-2, L. 436-9 et R. 432-5 à R.432-10 ;
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques; Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ; Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions de Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn; | Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ; Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn; Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2024 autorisant la fédération du Tarn pour la pêche et la protection du milieu aquatique à réaliser des pêches de sauvetage dans le cadre des travaux de la nouvelle autoroute Castres Toulouse ;
Vu l'arrêté préfectoral du secrétaire général de la préfecture, chargé de l'administration de l'État dans le département, du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 23 juillet 2024 donnant délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par la fédération du Tarn pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 8 octobre 2024;
Sur proposition du chef du bureau ressources en eau
Arrête
Article 1° -
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 27 février 2024 susvisé est modifié comme suit :
L'autorisation est valable du 1° mars au 30 novembre 2024. Article 2
Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 27 février 2024 susvisé restent inchangés.
Article 3 -
Le directeur départemental des territoires, tous les agents commissionnés et assermentés au titre de la
police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information :
- au service départemental de l'office français de la biodiversité,
- aux mairies concernées : PUYLAURENS et SAINT GERMAIN DES PRES.
Fait à Albi, le 8 octobre 2024
Pour le secrétaire général et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
La cheffe du service eau, risques,
ne BONNAUD
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).