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Déliberation - 83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le ALAaS S'LG
Mairie de POIROUX 85440 ID : 085-218501799-20231127-DELIB832023-DE
116 rue du Payré u
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27-11-2023
N°83-2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 21/11/2023
Présents: Edouard de La BASSETIEÈRE, Nicolas BOUREAU, Annie RENOUF, Evelyne
DRAPEAU, Francis CHUSSEAU, Christine PASZKO, Roger GOMET, Stéphane CHAIGNE,
Joseph BERNARD, Frank RABILLE, Karine GAZEAU, Romain TESSIER, Véronique
DESMARICAUX,
Absents ou excusés :
Laure de MAISONNEUVE, Sylvie LEBON
Secrétaire : Annie RENOUF
83-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION DSIE POUR LA CREATION D’
{Maison d’Assistants Maternels)
Vu la délibération n° 78bis/2022,
Vu la délibération n° 37/2023,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une Maison d’ Assistants
Maternels (MAM) et indique que la commune peut demander une subvention DSIL auprès de la Préfecture.
Il présente le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :
be DEPENSES HT. ___ RECETTES
Travaux : 350 000.00 € | DSIL : 175 140.00 € | Honoraires : _____31 850.00 € ; CAF: 166 800.00 € | Assainissement : 16 000.00 € LL | Voirie : 30 000.00 € | Emprunt/autofinancement : 95 910.00 € _SPS, Access. Etude sol … : 10 000.00 €
TOTAL: 437 850.00 € | TOTAL : 437 850.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de valider le plan de financement suivant,
- autorise Mr le Maire a déposer une demande de subvention de 175 140.00 € au titre de la DSIL de la Vendée ;
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus, Le 15/12/2023 Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE