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Déliberation - 02 Vente de foin
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Vente de foin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 2210112023 ==
ID : 085-218501799-20230109-DELIB022023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
us = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09-01-2023
N°02-2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf janvier à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr Edouard de La BASSETTERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 02/01/2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Christine
PASZKO, Stéphane CHAIGNE, Annie RENOUF, Laure de Maisonneuve, Joseph BERNARD,
Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU, Frank RABILLE, Sylvie LEBON
Absents ou excusés : Romain TESSIER, Véronique DESMARICAUX,
Romain TESSIER a donné pouvoir à Stéphane CHAIGNE
Secrétaire : Annie RENOUF
02-2023 VENTE DE FOIN
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune possède une parcelle agricole à la Biltière et qu’un agriculteur s’est proposé de récupérer l’herbe de cette parcelle pour faire du foin.
Il propose au Conseil Municipal de fixer un prix à la tonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de fixer le prix à 50 € la tonne de foin
- Autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer les pièces nécessaires
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Fait à Poiroux, le 18 janvier 2023
‘2 Le Maire,
es La BASSETIERE