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Conseil Municipal - ouverture anticipee des credits d investissement 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ouverture anticipee des credits d investissement 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 060-216005181-20251216-202540-DE
ville de
Rantigny
2025/40
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
L'an deux mil vingt-cinq le vendredi 12 décembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le
jeudi 4 décembre, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de Rantigny.
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE, Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON,
Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Christian PETIT, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Sophie JUPIN, Sandra ELISABETH, Djillali
AISSAOUI, Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Denise ORGET, Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION), Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY), Benjamin PIRES.
Vu l’article L. 1612-1 du CGCT, qui prévoit que jusqu'au vote du budget primitif (BP), l'ordonnateur peut,
sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
Vu les crédits d'investissement votés lors du budget primitif 2025, qui s'élèvent à 3 482 255 euros (restes à réaliser, crédits d'ordre et remboursement de l'emprunt non inclus),
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à engager et mandater jusqu’au vote du budget primitif 2026 des
dépenses d'investissement dans une limite de 850 000 euros (soit 24.4% des crédits d'investissement votés
lors du budget primitif 2025, restes à réaliser, crédits d'ordre et remboursement de l'emprunt non inclus).
Ces crédits seront répartis comme suit :
-Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) / article 203 : 200 000 euros
-Chapitre 21 (immobilisations corporelles) / article 2111 : 100 000 euros
-Chapitre 23 (immobilisations en cours) / article 231 : 550 000 euros
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 12
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairietrantignv.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Votes contre 0 Publié le
Abstention 0 ID : 060-216005181-20251216-202540-DE
Votes pour 15
Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE,
Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Christian PETIT,
Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION), Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY),
Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 15 décembre 2025
Le Maire,
: ___ Dominique DELION
DOC
NN
M
NOT