Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 71 Ouverture anticipee des credits investisse
Déliberation - 2025 01 bp 2025 ouverture anticipee des credits
Déliberation - 2026 001 bp 2026 ouverture anticipee des credi
Déliberation - DELIBERATION 2024 001 Ouverture anticipee de cre
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.12 Ouverture anticipee cre
Déliberation - DELIB 2023 085 Ouverture anticipee des credits d
Déliberation - 13. 3078 Investissements ouverture anticipee des c
Déliberation - D2023I06 ouverture anticipee credits investissemen
Conseil Municipal - ouverture anticipee des credits d investissement 2
Acte Administratif - ouverture anticipé des crédits d investissements 2
Déliberation - 2024 71 ouverture anticipee credits investissement BP ville 2025
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 71 ouverture anticipee credits investissement BP ville 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
Membres en exercice 27
tn
Membres présents 21
ere
Suffrages exprimés 22
22
lès-Béziers À _.
ontre
Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/71
Obijet : Ouverture anticipée des crédits d'investissement - budget principal Ville 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal
sise à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 11 décembre 2024
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH,
Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Jérôme LABORIE, Christophe ERMOLENKO, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry
ODDON, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA, Elian GOMEZ, Aurélie PACE
Absents ayant donné procuration : Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER
Absents Excusés : Sandrine MATEU GUTIERRES, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis
CAMPUS, Kévin LABORDE, Delphine FERRERES VALAT
Secrétaire de séance : Jérôme FABRE
Le financement des dépenses de la section d'investissement, hors «restes à
réaliser » est nécessaire dès le début de l'exercice budgétaire.
Or, les engagements financiers pris début 2025 ne peuvent être honorés d'un
point de vue comptable tant que les crédits d'investissement n'ont pas été
ouverts dans le cadre du budget principal du nouvel exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2024 approuvé le 10 avril 2024,
Vu les décisions budgétaires modificatives intervenues sur l'exercice 2024,
Considérant que le vote du budget primitif 2025 ne sera pas approuvé avant le
1e" janvier 2028,
Considérant la nécessité de permettre l'engagement de dépenses
d'investissement dès le début de l'exercice budgétaire,
Considérant la possibilité d'une ouverture anticipée des crédits
d'investissement en attente de l'aoprobation du budget primitif,
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-071-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Le Conseil Municipal décide, sans préjuger des montants qui seront votés par l'assemblée délibérante, et afin de permettre aux services de travailler sur la section d'investissement avant l'adoption du budget 2025 :
- D'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- D'ouvrir dans la limite maximale de 25% des crédits du budget principal de
l'exercice 2024 des dépenses d'investissement conformément à la réglementation,
dans l'attente du vote du budget principal 2025, comme suit :
Chapitre Article BUDGET 2024 : Calcul des
ou budgétaire (à Libellé budget primitif 25 %
opération | titre indicatif) + BS + DM
21312 24 000.00 € 6000.00 €
16 N841 Aménagement Ecoles/Restaurant 16 000.00 € 2 000.00 €
scolaire
2188 30 700.00 € 7 675.00 €
Total OP 16 aménagement écoles / restaurant scolaire 70 700.00 €| 1/7675.00 €
18 2152 Vidéo Protection 7379424€| 18448.56 €
2515 540 520.04 € 135 130.01 €
2152 260 240.00 €| 65 060.00 €
22 21541 Travaux divers de voirie 5 475.00 € | 1368./5.00 €
21554 71495.65 € 1787391€
2041 216 760.00 € 54 190.00 €
Total OP 22 Travaux divers de voirie 1094 490.67€ 273 622.67€
2131 7 200.00 € 1800.00 €
30 _ Travaux bâtiments communaux PME) SRE 21321 100 000.00 €| 25 000.00 €
2313 93 784.00 € 25 446.00 €
Total OP 30 Travaux bâtiments communaux 300 455.31 € 75 113.83 €
36 2182 Acquisition de matériel roulant 82 000.00 € | 20 500.00 €
2185 2 800.00 € 700.00 €
21831 1100.00 € 275.00 €
2188 60 41915 € 15 104.79 €
40 21848 Acquisition de matériel divers 41 096.79 € 10 274.20 €
21841 6100.00 € 1525.00 €
21838 55 870.00 € 13 967.50€
2051 30 700.00 € 7 675.00 €
Total OP 40 Acquisition de matériel divers 198 085.94 € 49 521.49 €
2
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-071-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 215 132 301.00 €| 3307525 €
50 Acauisition Immeubles/terrains
2111 325 809.71€ 81 452.43 €
Total OP 50 Acquisition Immeubles/terrains 458 10.71€| 114 527.68 €
58 2152 Eclairage public 84164.00 €| 21041.00 €
59 2152 Signalisation commune 26 794.00 € | 6 698.50.00 €
77 2031 ZAC et Etude Urbaine 422 832.00 € | 105 708.00 €
79 2152 re divers et travaux liés à un 10 000.00 € 2 500.00€
81 21315 EHPAD Mise aux normes et AD'AP 70 000.00 € | 17 500.00 €
96 2152 Embellissement Village 167 900.00 €| 41975.00 €
2033 2 000.00 € 500.00 €
97 21313 Pôle Social 733 000.00 €| 183 250.00 €
2051 88 164.00 € 22 041.00 €
Total OP 97 Pôle Social 823 164.00 €| 205 791.00 €
21318 100 000.00 €| 25 000.00 €
2031 15 000.00 € 3 750.00 €
98 2152 Pôle Technique et Environnemental 10 000.00 € 2 500.00 €
21848 1300.00 € 325.00 €
2188 25 000.00 € 6 250.00 €
Total OP 98 Pôle Technique et Environnemental 151 300.00 €| 37 825.00 €
707094 | 4581102 | Irevaux poutetsre oaIn 2 062 26570 €| 515 566.43 €
TOTAUX 6 096 056.57 € | 1524 014.14 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot 34000 MONTPELLIER ou par voie
dématérialisée via l'application félérecours
citoyens sur le site ww.telerecours.fr) dans
un délai de deux à compter de la
publication.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-071-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-071-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024