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Arrêté - 2025 222 Renouvellement de concession funeraire pa
Arrêté - 2025 113 Renouvellement de concession funeraire par Madame Isabelle CABRE LALLEMAND
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 113 Renouvellement de concession funeraire par Madame Isabelle CABRE LALLEMAND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
@ 01.69.80.29,29
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2025- AA
Objet : Renouvellement de concession funéraire par Madame Isabelle CABRE LALLEMAND
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VüÜ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
E2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU l'arrêté municipal du 14 mars 1965 accordant une concession d’une durée de 15 ans, à
Madame Jeanne CABRE pour y fonde une sépulture familiale,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1980 accordant un renouvellement d'une durée de 15 ans
à compter du 11 mars 1980,
VU l'arrêté municipal du 34 mars 1995 accordant un renouvellement d'une durée de 15
ans à compter du 11 mars 1995,
VU l'arrêté municipal du 11 mars 2010 accordant un renouvellement pour une durée de
15 ans,
VU la demande présentée par Madame Isabelle CABRE LALLEMAND, domiciliée à
CASTELNAU LE LEZ (34170), 588 Chemin des Libellules, tendant à renouveler cette
concession de terrain pour une durée de 15 ans,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DÉCIDE
ARTICLE 1 : llest accordé dans le cimetière communal au nom de la demandeuse susvisée
le renouvellement comme suit :
Une concession N° 2025-0018
À compter du 11 mars 2025
D'une durée de 15 ans — Expirant le 10 mars 2040
D'une surface de 2,00 m? 2 places - Pleine-terre
Numéro d'emplacement : Allée T Emplacement 953
Ancien Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent huit euros
qui est versée dans la caisse du Receveur Municipal,
ARTICÉE 4: La concessionnaire, ou si elle est décédée les ayants droit, est tenue de
signaler tout changement de domicile. Si elle désire renouveler la concession, elle est
tenue de verser la redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement,
ARTICLE 5 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à l'intéressée.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge,
À l'Adjoint au Maire à Îa rnisation des
: : . £ : services publics, aux s_et aux affaires
À
L $
Georges GOURGUES:
Puiicalkon em Une Co: 24 JUN 2025
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Adrninistratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.