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Arrêté - 2025 125 Renouvellement de concession funeraire par Madame Antonietta FORCINA nee ARCIERO
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 125 Renouvellement de concession funeraire par Madame Antonietta FORCINA nee ARCIERO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29,29
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2025-49S
Objet : Renouvellement de concession funéraire par Madame Antonietta FORCINA née ARCIERO
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
12122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal a Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant réglement du cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 3 mars 2010 accordant une concession dans le cimetière
communal d'une durée de 15 ans à Monsieur Vinicio FORCINA et Madame Antonietta
FORCINA née ARCIERO pour y fonder une sépulture collective, destinée à Monsieur
FORCINA Venicio, Madame Antonietta FORCINA née ARCIERO, Monsieur Pasquaie
ARCIERO et Madame Lucia ARCIERO née ROCCA exclusivement,
VU la demande présentée par Madame Antonietta FORCINA née ARCIERO, domiciliée à
Saint-Michel-Sur-Orge (Essonne), 67 rue Emile Berthier, tendant à renouveler cette
concession pour une durée de de 15 ans,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DÉCIDE
ARTICLE 1 : 1l est accordé dans le cimetière communal au nom de la demandeuse susvisée
le renouvellement comme suit :
La concession N° 2025-029-2040
À compter du 1 mars 2025
D'une durée de 15 ans — Expirant le 29 février 2040
D'une surface de 2,00 m? 4 places - Caveau
Numéro d'emplacement : Pastille D Emplacement 18h
Nouveau Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent huit euros
qui est versée dans la caisse du Receveur Municipal,
ARTICLE 3 : La concessionnaire ou, si elle est décédée les ayants droit, est tenue de
signaler tout changement de domicile. Si elle désire renouveler la concession, elle est
tenue de verser la redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à la
concessionnaire.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, 2 5 Ju 2075
Pour le Maire et par délégation
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et aux affaires
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Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.