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Arrêté - 2026 082 Renouvellement de concession funeraire par Madame Micheline LESOURD
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 082 Renouvellement de concession funeraire par Madame Micheline LESOURD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2026- ORQ
Objet : Renouvellement de concession funéraire par Madame Micheline LESOURD
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU l'arrêté municipal du 31 mars 1996 accordant une concession dans le cimetière
communal d’une durée de 30 ans à Madame Eliane JEANDRAULT pour y fonder une
sépulture particulière à Madame Lucette OZANNE
VU la demande présentée par Madame Micheline LESOURD, domiciliée à Morsang-Sur-
Orge (91390), 8 rue Ferdinand Buisson, tendant à renouveler cette concession pour une
durée de 15 ans,
‘ DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière communal au nom de la demandeuse susvisée
le renouvellement comme suit :
Une concession N° 2026-008
À compter du 31 mars 2026
D'une durée de 15 ans — Expirant le 30 mars 2041
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. D'une surface de 2,00 m? 1 place - Pleine-terre
Numéro d'emplacement : Pastille H Emplacement 573
Nouveau Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent douze
euros et seize centimes qui est versée dans la caisse du Receveur Municipal,
ARTICLE 3 : La concessionnaire étant décédée les ayants droit, sont tenus de signaler tout
changement de domicile. S'ils désirent renouveler la concession, ils sont tenus de verser la
redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement,
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à l’intéressée.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, Q 7 AVR. 2076
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint au Maire chargé des finances et des
affaires générales
Ê = F
Nicolas deBOISHL
\
Pulicaton en Can (y 07 AVR 202
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.