Compte-Rendu - CR 18 01 24

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Compte-Rendu - CR 18 01 24 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 01 24)Thèmes du document : Logement, Transports, Énergies, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024 à 20H30

L’an deux mil vingt-quatre et le 18 janvier à 20h30 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, Mme Pascale Bonnet, M. Christian Colombet, M. Sylvain Reboulet, M. David Bernard, M. Damien Bogiraud, Mme Malaurie Feydet, Mme Déborah Garcia, M. Lionel Melquiond, Mme Stéphanie Palué-Charra, M. Loïc Perrier , Mme Aurélie Pral. Etaient excusés : M. Stéphane Gonthier (pouvoir donné à Mme Bonnet), Mme Emmanuelle Mathon (pouvoir donné à Mme Garcia), M. Guillaume Tattu (pouvoir donné à M. Reboulet).

Etaient absents :

Secrétaire de séance : Mme Pascale Bonnet

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 15

Date de convocation : 13/01/2024

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 décembre 2023 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (15).

2 – Affaires soumises à délibération :

Changement de dénomination de rue et place, et création d’une nouvelle voie : La gestion de l’adressage (nom de voie et numérotation) est une compétence communale. Du fait du déplacement de la mairie en septembre 2019, les « rue de la mairie » et place de la mairie » ne correspondent plus à la réalité. Il est proposé de changer la dénomination à remplacer par « rue de l’ancienne mairie » et « place de l’ancienne mairie ». Cette dénomination est déjà fréquemment utilisée oralement. De nouvelles plaques seront installées et les 16 riverains concernés (propriétaires bailleurs compris) seront informés personnellement. Il est proposé de créer une nouvelle voie, « l’allée de la ZA de Conring », pour la desserte de l’entreprise Perrico ou d’autres qui pourraient s’installer dans la même ZA.

A l’unanimité (15), accord du conseil municipal pour la création de la nouvelle voie et les changements de dénomination dans le village.

3 – Affaires soumises à décision :

Identification de Zones d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables : Toutes les communes de France doivent définir des ZAPER sur leur territoire d’ici juin 2024. Les zones concernées, en dehors des secteurs urbanisés (halle bois photovoltaïque au complexe sportif), ne peuvent être des secteurs destinés à l’agriculture ou des lieux protégés au titre d’un Espace Naturel Sensible ENS ou bien par la présence d’un bâtiment inscrit ou classé Monuments Historiques MH. Les lieux à l’abandon comme les friches sont à privilégier. Les ZAPER ne sont pas des zones exclusives. Elles n’autorisent pas les projets à priori. Elles visent à encourager les investisseurs à les utiliser. Après réflexion, compte tenu de la faible surface de la commune, de son caractère agricole marqué, de la présence d’un ENS et d’un Château inscrit à l’inventaire des MH, il semble difficile de proposer une ou des zones. La commune possède une décharge à l’abandon au nord du bois du Château (5.500m2). Cela semble compliqué d’y faire quelque chose du fait de sa proximité avec le Château. A l’unanimité (15), la commune renonce à proposer une zone. Place de la fontaine, mur construit partiellement chez le voisin : L’assise du mur du fond de la place de la fontaine a été construit par la commune dans les années 1990 pour bloquer le remblai constitutif de la place. Son emplacement ne respecte pas tout à fait le cadastre. Il y a lieu de corriger cette erreur. Le géomètre DMN serait chargé de gérer la correction (quelques centaines d’euros). Le Maire, concerné personnellement, ne participe pas aux échanges et au vote. Accord du conseil municipal à l’unanimité des votants (14).

Régularisation foncière entre la parcelle salle des fêtes et la propriété Ardain : Depuis longtemps (53 ans), un petit espace de la parcelle salle des fêtes est occupé de fait par l’indivision Ardain, à l’arrière du garage communal voisin de la salle des associations. A la demande de l’indivision, il est proposé de régulariser la situation, de céder gracieusement ce petit espace d’environ 40m2, situé en zone constructible. Les frais de géomètre et notariés seraient à la charge de l’indivision Ardain. Accord du conseil municipal à l’unanimité (15).

Sentier conduisant du village à l’étang du Mouchet :

Ce sentier très fréquenté par les promeneurs ou lors d’évènements associatifs, traverse 2 propriétés privées sous couvert de servitude de passage annuelle. La commune désire une solution pérenne. A cet effet, après discussion avec le 1er propriétaire, l’indivision Ardain, il est proposé d’acquérir une bande de terrain d’environ 3m de largeur , détachée des parcelles occupées par le pré. Cette bande serait cédée gracieusement à la commune. Les frais de géomètre et notariés seraient pris en charge par la commune. La bande de terrain, située en zone naturelle, a une surface d’environ 240m2. Le 2nd propriétaire (partie boisée) souhaite le maintien de la situation actuelle (servitude de passage). Accord du conseil municipal à l’unanimité (15).

Mise à jour du classement de la voirie communale :

Ce classement est nécessaire pour officialiser les nouvelles voies communales (exemple voirie internes des lotissements, nouvelle place…) et les nouveaux chemins ruraux. Il détermine aussi la hauteur des subventions voirie du Département (mise à jour tous les 6 ans) et de la Préfecture (mise à jour tous les ans), proportionnelles au linéaire de voies. Pour ce faire, il est nécessaire de solliciter un expert en ce domaine. La dernière mise à jour date de 2004 (précédente 1981). En 20 ans, il y a eu des évolutions dans un village qui a vu sa population quasiment doubler. Nous avons reçu 3 propositions, DMN experts géomètres, cabinet BEAUR et Géoptis filiale de la Poste. Après débat, à l’unanimité (15), le conseil municipal décide de retenir la proposition du BEAUR. La commande sera faite après le vote du budget 2024. Extension de la Zone de Préemption de l’ENS de l’étang du Mouchet : Lors du comité de pilotage de l’étang du Mouchet, il a été suggéré par le représentant du département d’étendre la zone de préemption côté village. Actuellement le zonage est limité au Sud Est par le ruisseau de la Petite Veaune. Il s’agirait d’aller jusqu’à la limite de la zoneconstructible du PLU côté Est, jusqu’à la route de Tain côté Sud et ajouter quelques espaces à l’Ouest et au Nord. La commission environnement s’est réunie le 11 janvier à la demande du conseil municipal pour approfondir le sujet et proposer une réponse au conseil municipal. Lors de l’échange, des questions ont été soulevées comme la possibilité d’instaurer ou pas la préemption sur des parties de parcelles, et sur la situation du chemin de l’étang qui, dans sa plus grande longueur, n’existe pas en terme cadastral (il appartient aux propriétaires riverains). Il est constaté des chutes d’arbres régulières aux abords des zones boisées, faute d’entretien. A l’unanimité (15), le conseil municipal décide de sursoir à un positionnement immédiat dans l’attente des réponses aux questions soulevées.

4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Restauration de l’église de Chavannes :

Information sur candidature de la commune au Concours « Ruban du patrimoine » organisé par la Fédération Française du Bâtiment, l’Association des Maires de France, la Fondation du Patrimoine, La Caisse d’Epargne et le groupement des entreprises de restauration des Monuments Historiques : des prix nationaux, des diplômes et trophées. Autre candidature édition 2024 au Prix Aurhalpin du Patrimoine catégorie Réalisation, organisée par le Conseil Régional Rhône Alpes, EDF et Groupama Auvergne Rhône Alpes.

EPORA Devenir du centre bourg : Convention de veille et de stratégie foncière signée. Rencontre le 9 janvier. Compte rendu. Description détaillée de la situation, visite des espaces publics. Nécessité d’une étude (30.000€) pour aider la commune à établir un ou des scénarios. Coût partagé entre Epora et la commune (participation Arche Agglo demandée ?). Echange sur ce que pourrait être ce futur centre bourg (quels logements, pour qui ? commerce dans la maison à l’angle ? association des propriétaires des terrains vierges à proxi- mité ? ...). Suggestion de visites de lieux qui Question de la préemption si un nouveau projet de vente survenait. Nouvelle rencontre pré- vue en avril.

Action face aux vols : Après concertation avec de nombreux habitants et échange avec la gendarmerie sur la base des faits constatés sur le territoire en 2023 (baisse), il n’est pas envisagé de mettre en place une participation citoyenne (correspondant relais par quartier). Une intervention de la Gendarmerie sur les arnaques Internet ou Téléphone sera faite auprès des aînés un mardi après-midi. Rénovation de la traverse de village : Compte rendu réunion du 18 janvier. Démarrage travaux Eclairage Public (implantation de lampes LEDS) le lundi 12 février 2024, 3 semaines de travaux. Démarrage travaux voirie le 18 mars 2024 (place de l’ancienne mairie), installation de la base vie au fond de la place. Echanges sur les réponses données pour le ralentissement des véhicules route de Tain (prévu rétrécissement de chaussée 5.5m au lieu de 6.5m, effet de porte à l’entrée de la zone agglomérée avec arbustes en bordure de chaussée, bordures hautes 15cm tout le long, zone 30 30m avant d’arriver au carrefour central), est-ce suffisant ? Evoqués la création de chicanes, un plateau ralentisseur … Urbanisme : Commission le 22 janvier 2024 à 19h.

Demande : Permis de Construire PC régularisation construction abri voiture et local technique Mme Viviane Hays chemin de Thiolattes. Déclaration Préalable DP de M. Kevin Boulet pour la transformation d’un garage en bureau route de Saint Donat, d’une 2nde DP pour la construction d’un nouveau garage et d’une 3ème DP pour l’installation d’un portail plus près de la route. Accord : Permis de Construire PC régularisation construction abri voiture et local technique Mme Viviane Hays chemin de Thiolattes. ENS Etang du Mouchet :

La route de l’étang (digue) fait l’objet actuellement de sondages de portance. Des travaux de curage du fossé Ouest vont avoir lieu dans quelques jours. Une réunion avec Arche Agglo portant sur l’entretien du site va avoir lieu prochainement. Divers :

Opération « Ouvrez-nous vos albums de famille » mardi 23 janvier : une dizaine de participants, environ 200 anciennes photos collectées, projection à programmer en mars, éventuellement une 2nde journée de collecte. Commission Communale des Impôts Directs 2024 : mercredi 17 avril à 18h30. Elections européennes le dimanche 9 juin 2024.