Compte-Rendu - CR 18 07 24

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Compte-Rendu - CR 18 07 24 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 07 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 à 20H30

L’an deux mil vingt-quatre et le 18 juillet à 20h30 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, M. Christian Colombet, Mme Pascale Bonnet, M. Sylvain Reboulet, M. Stéphane Gonthier, M. David Bernard, M. Damien Bogiraud, Mme Malaurie Feydet, Mme Stéphanie Palué-Charra, M. Loïc Perrier . Etaient excusés : Mme Déborah Garcia (pouvoir donné à M. Gonthier), M. Lionel Melquiond (pouvoir donné à M. Colombet), Mme Aurélie Pral (pouvoir donné à Mme Bonnet), M. Guillaume Tattu (pouvoir donné à M. Bernard) Etaient absents :

Secrétaire de séance : Mme Pascale Bonnet

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 14

Date de convocation : 13/07/2024

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 20 juin 2024 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (14).

2 – Affaires soumises à délibération :

Adhésion au Centre Nationale des Œuvres Sociales CNAS précisions : En mai dernier, la commune a décidé d’adhérer au CNAS afin que ses personnels en bénéficient. Il y a lieu de préciser qui sont les personnels concernés. Il est proposé de retenir les personnels en activité sur la commune depuis plus d’un an et ayant une quotité de travail supérieure à 20h hebdomadaires annualisées, à partir du 1er septembre 2024. Actuellement 4 personnels sur 5, satisfont ces critères. Accord du conseil municipal à l’unanimité (14).

Personnel municipal, création de poste :

M. Christophe Habrard, agent technique de la commune, a réussi, en ce début d’année 2024, un examen professionnel qui lui permet d’accéder au grade d’Adjoint Technique Principal de 2nde classe. Il est proposé de créer un poste à temps complet pour accueillir l’agent avec le nouveau grade, en substitution du poste occupé actuellement (agent technique). Accord du conseil municipal à l’unanimité (14).

Equipement du local archive de la Mairie avec des étagères fonctionnelles : Lors de la visite de l’archiviste du Centre de Gestion de la Drôme en mars dernier, il nous a été suggéré d’améliorer le rangement de nos archives en équipant la salle, d’étagères plus fonctionnelles (hauteur, profondeur...). 78ml de rayonnage au lieu de 35ml aujourd’hui, de quoi répondre aux besoins de nouvelles années, proposition plan B 2nde proposition avec mobilier UGAP . Les étagères seraient posées par notre agent communal au cours du prochain hiver. Le montant du mobilier à poser , s’élèverait à 1.500€ TTC environ. Une subvention du Département est possible à hauteur de 60% du coût HT du mobilier soit 740€. A l’unanimité (14), accord du conseil municipal pour le projet, la demande de subvention et la réalisation des travaux au cours de l’hiver 2024-2025 ?

3 – Affaires soumises à décision :

Exercice du droit de préemption :

La commune est amenée à se prononcer sur l’exercice du droit de préemption concernant un terrain bâti situé 45 rue du Puits, parcelles A708, A677 et A679. La DIA Déclaration d’Intention d’Aliéner s’applique à la « moitié indivise ». Ce terrain est situé en zone U. A l’unanimité (14), le conseil municipal décide de ne pas d’exercer son droit de préemption. Convention de répartition des dépenses du RPI Bren Marsaz Chavannes : Fin mars, la commune avait décidé de dénoncer la convention de répartition compte tenu de l’inflation des dépenses depuis 2020 et de la difficulté à les comprendre et les contrôler, avec l’objectif d’élaborer collectivement une nouvelle convention, plus « cadrante », plus précise, pour une gestion plus collective des évolutions (installation d’une commission de concertation, identification plus précise des dépenses éligibles (exemple éviction du surcoût lié au recours aux sociétés intérimaires…), prévisionnel de dépense budgétaire à chaque début de rentrée scolaire, principe de répartition des dépenses (réel, forfait...)). Un groupe de travail s’est mis en place au sein du conseil municipal sous la conduite de l’adjointe aux finances. Il a produit un projet présenté récemment aux 2 autres communes qui viennent de le valider avec quelques amendements de forme. L’idée de mettre en place des forfaits a été abandonnée, considérée néfaste à une bonne gestion. Il est proposé d’approuver cette nouvelle convention applicable dès la rentrée scolaire 2024. A l’unanimité (14), approbation de la nouvelle convention par le conseil municipal.

4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Conseil d’agglomération du 11 juillet 2024 : Ordre du jour.

RESSOURCES HUMAINES : Modification règlement intérieur , modification tableau effectifs, contrat projet chargé mission mobilités - transports, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ; FINANCES PATRIMOINE MOYENS GENERAUX : Fonds concours commune Chanos-Curson travaux aménagement parking école, fonds concours commune Bathernay travaux restauration demeure seigneuriale, règlement intérieur attribution fonds concours ; CULTURE : Education arts et culture convention « actions culturelles appel à projet DRAC « Eté culturel », Education arts et culture saison 2024-2025 ; PETITE ENFANCE : Renouvellement convention occupation avec commune Beaumont-Monteux locaux crèche, renouvellement convention occupation avec commune Crozes Hermitage locaux crèche ; SOLIDARITES : Politique lutte contre l’exclusion renouvellement convention partenariat Association Entraide et Abri ; RIVIERES GEMAPI : Avenant Programme Actions et Prévention contre les Inondations (PAPI), validation co-portage Projet Territoire Gestion de l’Eau (PTGE) Drôme des Collines partenariat Valence Romans Agglo, Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de l’Isère adhésion d’ARCHE Agglo, Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de l’Isère désignation représentants ; HABITAT : Service public rénovation habitat convention annuelle Département Ardèche ; EAU ASSAINISSEMENT : Travaux Chemin du Verseaux Margès convention maîtrise d’ouvrage déléguée, marché travaux Chemin du Verseaux Margès, délégation Service Public de l’assainissement collectif à Tain l’Hermitage avenant n° 6 ; AGRICULTURE : Fête agriculture 2024 Chanos-Curson subvention Syndicat Jeunes Agriculteurs Drôme ; TOURISME : Sports pleine nature Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche (TCFIA) contrat partenariat 2024, sports pleine nature TCFIA) convention cadre pluriannuelle 2024-2027, sports pleine nature subvention évènements, domaine Lac de Champos convention marchés estivaux 2024 ; TRANSPORT : Convention délégation A01-AO2 Ville Tournon-sur-Rhône ; INFORMATION : SCoT Grand Rovaltain Rapport d’Activité 2023.

Rénovation de la traverse de village : Compte rendu réunions chantier 27 juin, 4, 11 et 18 juillet. Rénovation de la place de l’ancienne mairie, reste les finitions (plots, barrières, fleurs, infiltration dans bassin, petite maçonnerie, poubelle, alimentation électrique du lampadaire central...). Réouverture à la circulation de la place de l’ancienne mairie le 30 juin, de la rue de l’ancienne mairie le 12 juillet. Réalisation du centre du giratoire (diamètre 4m, hauteur 15cm, yeux de chat...). Ouverture dérogatoire de l’accès à l’impasse des Moissons (et à la rue du 19 mars 1962) par la route de Tain maintenue en attente d’une consultation des habitants du lotissement des Moissons (ouverture contraire au règlement du lotissement en application jusqu’en 2030). Déplacement des boîtes aux lettres de la rue du 19 mars 1962 (à finir). Double chicane rue du 19 mars 1962 à réaliser . Début travaux route de Tain (adaptation des réseaux secs et humides). Contact ENEDIS et ADN pour viabilisation parcelles route de Tain. Remplacement confirmé du plateau surélevé de la route de Tain par une double chicane longue. Arrêt provisoire des travaux du 26 juillet au 19 août. Autres travaux de voirie : Réfection chaussée route de Curson.

Travaux protection aux inondations :

Fin des travaux du bassin de rétention du chemin du Mulet, réouverture de la route de Saint de Saint Donat le 19 juillet, élargissement du fossé d’écoulement de la buse en aval du déversoir. Protection de la zone urbaine du village, remplacement du mur en béton entre la route de Saint Donat et la route de Clérieux par une butte de terre, reprise des travaux en septembre. Fermeture du réseau cuivre remplacé par le réseau fibre : La commune de Chavannes est rattachée au lot n°4. La date de fermeture technique interviendrait en janvier 2028. Le lancement de la concertation avec les communes est prévu au cours de ce 2nd semestre. Urbanisme : Commission le 1er juillet. Prochaine le 25 juillet.

Demande : Déclaration Préalable DP de Mme Bernadette Guichard pour des modifications d’ouverture, rue de l’ancienne mairie. DP de M. Maurice Oriol pour une extension du garage, route de Tain. DP de M. Christophe Tesson pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison, route de Griauges. DP de M. Mickael Rollet pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison, rue du 19 mars 1962. DP de M. David Bernard pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison, route de Marsaz. DP de M. Vincent Adam Gangolff pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison, rue des Gourras.

Accord : Déclaration Préalable DP de Mme Bernadette Guichard pour des modifications d’ouverture, rue de l’ancienne mairie. DP de M. Maurice Oriol pour une extension du garage, route de Tain. DP de M. Christophe Tesson pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison, route de Griauges. DP de M. Benoit Cottin, pour la pose de panneaux photovoltaïques, place de l’ancienne mairie. Divers :

Dons Fondation Patrimoine travaux complémentaires église Chavannes : défiscalisation portée à 75% du 15 septembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025, si montant don inférieur à 1000€, décision de l’état. Création du site de compostage des déchets de cuisine contre le mur Nord de la salle des fêtes, le 18 juillet. Fermeture d’été de la Mairie du samedi 27 juillet à 12h, jusqu’au mercredi 21 août à 13h30. Fête du village le dimanche 25 août 2024.

Recensement communal 16 janvier au 15 février 2025.

Journées du patrimoine 2024, dimanche 22 septembre : ouverture au public de l’église restaurée, de 14h à 18h.