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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 45 convention annuelle dobjectifs et de moyens FID 2023 ARS normandie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 45 convention annuelle dobjectifs et de moyens FID 2023 ARS normandie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Seine
Normesndie
AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20231214-23-45-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2023
Délégués :
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
Suffrages exprimés :
Ont voté pour :
Ont voté contre :
Abstentions :
25
15
21
21
21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil d'administration du 14 décembre 2023
Rkkk
DELIBERATION N°CA23-45
- Santé -
Convention annuelle d'objectifs et de moyens au titre du fond d'intervention régional pour 2023 entre l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Seine Normandie Agglomération
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 8 décembre 2023, se sont réunis lors de la séance du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 14 décembre 2023 à 18h30.
Étaient présents :
Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Catherine MIKLARZ, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD, Stéphanie BARDIN, Sylvie GOULAY, Jan-Cédric HANSEN, Nicole LELARGE, Béatrice MOREAU, Chantal SIMONETTI, Catherine GIBERT
Absents :
Absents excusés :
Martine VANTREESE, Sophie AROUET, Céline MIRAUX, Paul NOQUET
Pouvoirs :
Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE, Guy BURETTE a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Rémi FERREIRA a donné pouvoir à Jocelyne RIDARD, Evelyne HORNAERT a donné pouvoir à Catherine DELALANDE, Philippe CLERY- MELIN a donné pouvoir à Chantal SIMONETTI, Gilles ROYER a donné pouvoir à Béatrice MOREAU Délibération
Le conseil d'administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
e D'autoriser le Président ou la Vice-Présidente à signer la convention dès réception de cette dernière,
+ D'accepter le versement de la subvention citée ci-dessus, qui sera effectué après signature de la convention entre les deux parties,
+ De dire que les recettes seront imputées au chapitre 74 du Budget Santé du CIAS.
Article 2: En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ambpliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour le Président, par délégation,
La Vice-présidente,
Pieternella CHÔMÉE