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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 43 contrat dobjectifs et moyens 1e juillet 2023 au 31 dec2026 departement
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 43 contrat dobjectifs et moyens 1e juillet 2023 au 31 dec2026 departement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20231214-23-43-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2023
234% Sjne Normandie
AGGLOMÉRATION
Délégués : . .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 25
Présents : 15 #kkk Pouvoirs : 6
Votants : 21 Conseil d'administration du 14 décembre 2023 Suffrages exprimés : 18
Ont voté pour : 18 kRkE Ont voté contre : 0 & Abstentions : 0 DELIBERATION N°CA23-43
- Maintien à domicile -
Signature du nouveau Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de
Moyens pour la période du 1°’ juillet 2023 au 31 décembre 2026
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 8 décembre 2023, se sont réunis lors de la séance du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMEE, le 14 décembre 2023 à 18h30.
Etaient présents :
Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Catherine MIKLARZ, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD, Stéphanie BARDIN, Sylvie GOULAY, Jan-Cédric HANSEN, Nicole LELARGE, Béatrice MOREAU, Chantal SIMONETTI, Catherine GIBERT
Absents :
Absents excusés :
Martine VANTREESE, Sophie AROUET, Céline MIRAUX, Paul NOQUET
Pouvoirs :
Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE, Guy BURETTE a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Rémi FERREIRA a donné pouvoir à Jocelyne RIDARD, Evelyne HORNAERT a donné pouvoir à Catherine DELALANDE, Philippe CLERY- MELIN a donné pouvoir à Chantal SIMONETTI, Gilles ROYER a donné pouvoir à
Béatrice MOREAU Délibération
Le conseil d'administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d’action sociale de SNA ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que ne prennent pas part au vote Pascal LEHONGRE, Frédéric DUCHE et Catherine DELALANDE
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: D'’autoriser le Président ou son représentant à signer le nouveau Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens, avec le Conseil Départemental de l'Eure.
Article 2 : D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout avenant prolongeant la
durée du CPOM ou révisant le montant de la dotation suite à la revalorisation du tarif
départemental où du tarif horaire de la dotation complémentaire.
Article 3: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un
délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier de Vernon.
Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour le Président, par délégation,
La Vice-présidente
Pieternella OMBE