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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 08 Budget annexe MAD Compte de gestion 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 08 Budget annexe MAD Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20230322-CA23-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Délégués : , , EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 23
Présents : 13 “eux
FSuVOIrS ‘ À Conseil d'administration du 22 mars 2023 Votants : 17
Suffrages exprimés : 17 ai
Ont voté pour : 17
Ont voté contre : 0 DELIBERATION N°CA/23-08 Abstentions : 0 - Finances et prospectives -
Budget annexe du Maintien à domicile - Compte de gestion
2022
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 17 mars 2023, se sont
réunis lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d'Action Sociale sous la
Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 22 mars 2023 à 18h30.
Etaient présents: Pieternella COLOMBE, Geneviève CAROF, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Evelyne HORNAERT, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD, Sophie
AROUET, Stéphanie BARDIN, Sylvie GOULAY, Nicole LELARGE-TORILLEC, Béatrice MOREAU, Chantal SIMONETTI
Absents : Rémi FERREIRA, Martine VANTREESE, Philippe CLERY-MELIN, Jan-Cédric HANSEN
Absents excusés : Frédéric DUCHÉ, Catherine MIKLARZ
Pouvoirs : Guy BURETTE donne pouvoir à Pieternella COLOMBE, Yves ETIENNE donne pouvoir à Evelyne HORNAERT, Céline MIRAUX donne pouvoir à Pascal LEHONGRE, Gilles
ROYER donne pouvoir à Annick DELOUZE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
090® Délibération
Le conseil d'administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.5211- 10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;
Vu la nomenclature comptable M22 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le compte administratif 2022 est conforme au compte de gestion présenté par Le comptable public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'adopter le compte de gestion 2022 du Trésor Public au titre du budget annexe Maintien à domicile Centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie agglomération.
Article 2: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président, par délégation,
La Vice-présidente,
Pieternella SN EE
JU Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
6090® État B1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : SCE AIDE A DOMICILE - CIAS SNA
17/53
Résultats budgétaires de l'exercice
34101 - SCE AIDE A DOMICILE - CIAS SNA Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 66 322,00 3 455 493,24 3 521 815,24 Titres de recette émis (b) 49 245,95 3 673 212,54 3 722 458,49 Réductions de titres (c) 0,00 65 055,07 65 055,07 Recettes nettes (d = b - c) 49 245,95 3 608 157,47 3 657 403,42 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 66 322,00 3 455 493,24 3 521 815,24 Mandats émis (f) 8 695,22 2 995 567,67 3 004 262,89 Annulations de mandats (g) 0,00 80 569,17 80 569,17 Depenses nettes (h = f - g) 8 695,22 2 914 998,50 2 923 693,72 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 40 550,73 693 158,97 733 709,70 (h - d) Déficit 0,00 0,00 0,00