Compte-Rendu - 57 CR CM du 13 09 21

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Compte-Rendu - 57 CR CM du 13 09 21 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 57 CR CM du 13 09 21)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE 1 7 SEP 2021

Arrondissement de SAINTES APPROUVÉ EN SÉANCE LE 9 5 OCT. 2021 Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

Tél : 05.46.95.60.21

Fax : 05.46.95.68.18

Courriel : mairie@st-porchaire.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021

Le treize septembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le huit septembre deux mille vingt et un s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme CABANNES, M. RENOUX,

Mme DEMONSAY, Mme LOUASSIER (jusqu'à 20h00), M. LOUEMBA, Mme MOIZAN, M. POTY, Mme ROUX, Mme TIRAND, M.TIREAU, M. VITAL.

Excusé(s) : Mme BROWN qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT Mme FILLIOLLEAU qui a donné pouvoir à M. RENOUX

M. PERAIN qui a donné pouvoir à M. GRENON

M. GARRAUD qui a donné pouvoir à M. TIREAU

à partir de 20h00, Mme LOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme MOIZAN

Absent(s) : /

Secrétaire de séance : Mme CABANNES

Date de convocation : 8 septembre 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 15 + 4 pouvoirs

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

Approbation du compte rendu de la séance du 19 juillet 2021

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte rendu de la séance du 19 juillet 2021.

Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu, celui-ci est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 19 juillet 2021 n'ont pas pris part au vote.En préambule, Monsieur Tireau fait remarquer que lors de la dernière séance du Conseil, la question sur la création d'une commission des activités scolaires avait été reportée et s'étonne que cette question ne soit pas à l'ordre du jour ce soir.

Monsieur le Maire rappelle que ce point a été retiré de l'ordre du jour car l'intitulé ne correspondait pas et précise, comme cela est transcrit dans le compte rendu, qu'il sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil avec le bon intitulé et non pas à la prochaine séance du Conseil, donc pas ce soir.

1/ Travaux

Création d'un skate-park : Choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2021, il a été décidé la création d'un skate-park qui se situera à proximité de l'Espace Multi-Activités, complétant ainsi l'offre de loisirs destinée aux plus jeunes dans ce secteur regroupant les structures pour les enfants et leurs familles.

Il rappelle également que lors de la dernière séance du Conseil, une délibération a été prise pour demander une subvention au Département de la Charente-Maritime, en tenant compte des devis déjà reçus.

Aujourd'hui, il est proposé de choisir les entreprises pour la création du skate-park en considérant que le prix des matières premières flambe. Aïnsi les entreprises ont révisé leurs devis. Il faut donc si on ne veut pas subir encore des augmentations, arrêter notre choix et valider les devis.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Renoux pour la partie voirie et à Madame Tirand pour la partie modules.

Pour la création de la plate-forme : 3 entreprises ont été consultées. La dimension de la plate-forme en enrobé est de 450 nÿ.

Monsieur Renoux a appelé les entreprises pour savoir si elles maintenaient leur offre de prix du mois d'avril : - l'entreprise TP Jolly n'a pas répondu,

- l'entreprise Eurovia maintient son offre jusqu'à fin octobre et devrait pouvoir réaliser les travaux avant la fin de l'année,

- l'entreprise Scotpa maintient son offre si les travaux sont réalisés avant la fin de l'année et pourra réaliser les travaux au plus tôt en octobre,

Les trois entreprises ont répondu au vu d'un même bordereau de prix :

- Eurovia : 23.103,00 € TTC

- TP Jolly :.....24.301,20 € TTC

- Scotpa : 24.954,00 € TTC

Monsieur Renoux précise que les entreprises s'attendent à une augmentation des matières premières de 7 %.

Monsieur le Maire rappelle que les deux entreprises Eurovia ou Scotpa sont équivalentes en terme de qualité de travail et que [a Commune a l'habitude de travailler avec l'une et l'autre ; ainsi, il propose de retenir la moins- disante, c’est-à-dire l'offre d'Eurovia pour la somme de 23.103 € TTC.

Il demande alors au Conseil de se prononcer sur cette proposition : le Conseil décide avec 18 voix pour et 1 abstention, Mme Louassier, de retenir l'offre de l'entreprise Eurovia pour la somme de 23.103 € TTC pour la création de la plate-forme du skate-park.

Madame Tirand explique ensuite qu'il faut choisir entre deux modèles de skate-park, au vu des documents joints au dossier.

Le premier modèle compte 4 modules : 1 plan incliné, 1 rail, 1 lanceur et 1 plate-forme. Les devis vont de 22.466,40 € TTC à 27.468,00 € TTC. Agora Collectivités et Mefran proposent des modules en métal et Wood Structure des modules en bois et composite sur armature en métal.Le deuxième modèle se compose de 5 modules : les mêmes que le premier modèle auquel s'ajoute 1 double vague. Les prix s'échelonnent de 25.304,40 € TTC à 33.191,42 € TTC.

Monsieur Tireau s'étonne que ce projet n'ait pas été soumis à l'avis d'une commission. Madame Moizan demande ce qu'en pensent les futurs utilisateurs.

Madame Louassier trouve que découvrant le dossier, le délai pour se prononcer sur le choix des modules est trop court et se demande si les propositions de ce soir sont bien adaptées. Elle trouve dommage que visiblement seuls quelques conseillers ou adjoints sont au courant de ce dossier et que les éventuels utilisateurs n'aient pas été consultés. Madame Tirand précise que comme elle est à l'origine de ce projet de skate-park, Monsieur le Maire lui a confié ce dossier et qu'elle a été aidée par Monsieur Le Pouliquen. D'autres conseillers découvrent aussi les propositions ce soir. Monsieur Le Pouliquen indique que ce projet n'est pas une découverte puisqu'il a été voté au budget et qu'à la dernière séance ils ont voté une délibération pour les subventions.

Monsieur Renoux répond qu'il a interrogé quelques jeunes au city-park qui lui ont assuré être enchantés par ce projet ; cependant ils ne lui ont pas fait part de choix particulier si ce n'est qu'ils ne souhaitent pas un skate- park comme à Saintes qui est beaucoup trop grand. Il précise que les modèles proposés sont modulables et que s'il y a d'autres demandes, ils pourront être complétés. Le but de ce projet est d'attirer les jeunes de tout âge avec des skates, des rollers ou des trottinettes. Monsieur le Maire rajoute que le but est aussi de sortir les jeunes de la Place Bézier en leur proposant une structure adéquate. I] faut aussi faire attention à ce que ce ne soit pas un effet de mode dépassé dans une dizaine d'années.

Monsieur Tireau indique que ce type de projet faisait partie de leur programme dès 2014 et que s'ils avaient été aux affaires, ils auraient impliqué des jeunes. Monsieur Le Pouliquen précise qu'ils ont consulté les entreprises sur ce qui se fait le plus souvent.

Madame Louassier conclut l'échange en rappelant que dans tous les cas il ne peut pas y avoir d'accord puisque "vous êtes persuadés que vous avez fait la bonne démarche et nous sommes convaincus d'avoir été exclus de ce projet". C'est donc pour cela qu'elle va s'abstenir. Considérant ce que vient de dire Madame Louassier, Monsieur Tireau indique ne pas prendre part au vote.

Monsieur le Maire propose au Conseil de choisir le modèle n°2 qui se compose de 5 modules : le Conseil décide avec 15 voix pour et 2 abstentions, Mme Louassier et Mme Moizan, de choisir le modèle n° 2 composé de $ modules.

Madame Louassier quitte la séance à 20h00 et donne pouvoir à Madame Moizan.

Monsieur Le Pouliquen détaille les prix par entreprise et les matériaux utilisés :

. Agora Collectivités / modules en métal 25.304,40 € TTC

. Sport Nature /modules en métal 32.761,51 € TTC

. Wood Structure / structure métal, roulement bois et composite) . 33.191,42 € TTC

Madame Tirand précise que pour les modules fournis par Agora Collectivités on peut choisir la couleur, c'est l'offre la moins chère et au vu de la maquette 3D la plus sympa. De plus, l'acier magnelis est 10 fois plus résistant que l'acier galvanisé ; enfin cette entreprise prend à sa charge le coût des augmentations des matières premières. Elle précise enfin que la structure est garantie 20 ans et la bande de roulement 10 ans.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, avec 15 voix pour et 2 abstentions (Mme Louassier et Mme Moizan), pour le choix de l'entreprise pour la fourniture et l'installation d'un skate-park, et avec 18 voix pour et 1 abstention (Mme Louassier) pour le choix de l'entreprise pour la création de la plate-forme, le Conseil Municipal,

ACCEPTE le devis de l'entreprise AGORA COLLECTIVITES (17250 Saint-Porchaire) pour la fourniture et l'installation d'un skate-park pour un montant de 25.304,40 € TTC

ACCEPTE le devis de l'entreprise EUROVIA (17200 Royan) pour la création de la plate-forme du skate-park pour un montant de 23.103,00 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées à l'opération 231.

32/ Finances

Décision modificative n° 2

1/ Skate-park : en fonction des décisions qui ont été prises au point précédent, les besoins en crédits supplémentaires pour la création du skate-park, sont les suivants :

> coût prévisible : plate-forme : 24.000 €

modules : 26.000 €

= 50.000 €

> prévision au BP : plate-forme : 14.500 €

modules : 28.500 €

= 43.000 €

œ ouverture de crédits à l'opération 231 : + 10.000 €

2/ Travaux sanitaires des terrains de boules

> coût prévisible : maçonnerie : 10.820 €

électricité : 520 €

plomberie : 2.000 €

= 13.340 €

> prévision au BP : 10.000 €

> ouverture de crédit à l'opération 161 : +3.500 €

Monsieur Le Pouliquen précise que ces travaux seront réalisés à la mi-septembre.

3/ La loi de finances 2021 prévoit que les Communes doivent comptabiliser dans leur budget une provision pour créances douteuses à hauteur d'au moins 15% des restes à recouvrer au 31/12 de l'année n-2. Pour ce qui nous concerne, les restes à recouvrer au 31/12/2019 s'élèvent à 1.582,54 € (de 2013 à 2019). Il convient donc de provisionner à l'article 6817 au moins 15 % de cette somme, soit 238 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 2 suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses

Article libellé montant

6817 | dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants | + 240 €

678 | autres charges | - 240 €

Section d'investissement

Dépenses

Article libellé montant

2151 opération 231 - skate-park | + 10.000 €

2135 opération 161 - terrains de boules + 3.500 €

020 | dépenses imMprévues |. 13.500 €| 3/ Défense incendie

Acquisition d'une partie de la parcelle ZP 142 appartenant à Monsieur MOUNIER Roland sise Les Racines (Village Le Gros Chêne) pour l'implantation d'un dispositif de défense extérieure contre l'incendie (DEC) : modification de la délibération du 25 janvier 2021

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 25 janvier 2021, le Conseil s'était prononcé pour l'acquisition d'une partie de la parcelle ZP 142 (100 m?) appartenant à Monsieur Roland MOUNIER pour l'implantation d'un dispositif de défense extérieure contre l'incendie (DECD).

Monsieur MOUNIER est décédé le 1°’ mai 2021.

Les héritiers sont favorables à poursuivre l'accord passé avec Monsieur MOUNIER. Cependant, lors du passage du géomètre, la configuration du terrain a rendu difficile de trouver 100 m° ; le bornage a alors abouti à une parcelle de 250 m°? laissant aux héritiers 283 m°. Les héritiers ont alors fait savoir à Monsieur le Maire que ce "reste" après division ne leur est d'aucune utilité (le Conseil est invité à consulter le plan joint à leur dossier). Monsieur le Maire leur a alors proposé que la Commune acquiert l'entièreté de la parcelle au prix de la division précédente, à savoir 2.500 €, ce qu'ils ont accepté.

Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil de modifier la délibération du 25 janvier 2021 en indiquant que la Commune va acquérir l'ensemble de la parcelle ZP 142 d'une superficie de 533 m° au prix de 2.500 €. Il rappelle que cette acquisition permet à la Commune de continuer son programme de protection incendie des villages.

Monsieur Vital fait remarquer que la partie qui entoure la citerne devient un espace vert qu'il faudra entretenir.

Monsieur Tireau demande qui est le propriétaire de la parcelle contigüe ; elle appartient en indivision à Monsieur Mounier et ses sœurs.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ANNULE ET REMPLACE sa délibération n° 2021/03 du 25 janvier 2021 ainsi qu'il suit.

DÉCIDE d'acquérir la parcelle ZP 142 sise Les Racines, tel que définit sur le plan annexé, appartenant aux consorts MOUNIER, au prix de 2.500 €, pour l'implantation d'un dispositif de défense extérieure contre l'incendie (DECT) en la forme d'une bâche incendie de 60 m°.

PRÉCISE que les frais relatifs au bornage et à la rédaction de cet acte seront à la charge de la Commune de Saint-Porchaire.

AUTORISE le Maire à intervenir pour la signature de cet acte qui sera rédigé par Maître Bonnet- Coirier, notaire à Tonnay-Charente, chargé de la succession.

INDIQUE que les dépenses seront imputées au budget communal, opération 173.

| 4/ Domaine et patrimoine |

Renouvellement de la convention précaire de mise à disposition de la parcelle ZP 10 à Monsieur Jacques Chancellé

Renouvellement de la convention précaire de mise à disposition de la parcelle Z0 153 à Monsieur Jacques Chancellé

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, la Commune met à la disposition de Monsieur Jacques Chancellé 2 parcelles communales cadastrées ZP 10 au lieu-dit Les Grandes Renaudières d'une superficie de 23a 40ca et ZO 153 au lieu-dit Le Grand Pallet d'une superficie de 59a 94ca pour son activité agricole,

Les conventions en cours doivent être renouvelées pour la période du 29 septembre 2021 au 28 septembre 2022.Le loyer est révisé sur la base de l'indice national des fermages. Le dernier loyer pour la parcelle ZP 10 est de 16,21 € et pour la parcelle ZO 153 de 40,39 €, soit au total 56,60 €, pour les 2 parcelles.

Nouveaux loyers

- Indice National des Fermages 2021 : 106,48 (+ 1,09 %)

- parcelle ZP 10 : pour la période du 29/09/2021 au 28/09/2022 = 16,21 € x 1,0109 = 16,39 € - parcelle ZO 153 : pour la période du 29/09/2021 au 28/09/2022 = 40,39 € x 1,0109 = 40,83 €

Le loyer est payable à terme échu, soit au plus tard le 28 septembre 2022.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le renouvellement de la convention avec Monsieur Jacques Chancellé pour la mise à disposition de la parcelle ZP 10 d'une superficie de 23a 40ca pour y exercer une activité agricole, pour une période d'un an du 29 septembre 2021 au 28 septembre 2022.

FIXE le loyer annuel à 16,39 €, en application de l'Indice National des Fermages 2021 : 106,48.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents s'y rapportant.

PRECISE que la recette correspondante sera constatée au budget communal chapitre 75.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le renouvellement de la convention avec Monsieur Jacques Chancellé pour la mise à disposition de la parcelle ZO 153 d'une superficie de 59a 94ca pour y exercer une activité agricole, pour une période d'un an du 29 septembre 2021 au 28 septembre 2022.

FIXE le loyer annuel à 40,83 €, en application de l'Indice National des Fermages 2021 : 106,48.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents s'y rapportant.

PRECISE que la recette correspondante sera constatée au budget communal chapitre 75.

5/ Personnel |

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le Conseil que cette année deux agents titulaires remplissent les conditions pour bénéficier d'un avancement au grade supérieur. Il s'agit de passer du grade d'adjoint technique au grade d'adjoint technique principal de 2°" classe.

Afin de permettre leur nomination, il convient de transformer leur grade actuel vers le nouveau grade.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

MODIFTE le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :

grades temps de travail ancien effectif | nouveleffectif |

Attaché 35h00 1 1

Adjoint administratif principal de 1° cl. 35h00 1 1

Adjoint administratif principal de 2è cl. 35h00 Ji 1

Adjoint technique principal de 2° classe 35h00 2 2

Adjoint technique principal de 2° classe | 19h30 0 2

| Adjoint technique 35h00 1 1

Adjoint technique 23h45 1 1

Adjoint technique 22h00 DL 1

_ Adjoint technique 19h30 3 1

Adjoint d'animation principal de 2è cl. | 13h15 __|1 1

Total des postes | 12 12

| 6/ Questions orales

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu une question orale de la part de Mesdames Louassier et Moizan et Messieurs Garraud et l'ireau.

L'Ecritoire

Pouvez-vous nous tenir informés au sujet du bâtiment de l'ancien Ecritoire, acquis par la Commune en novembre 2019 ? L'achat est-il terminé ? Dans quel délai les travaux de rénovation vont-ils être entrepris ? Y a-t-il un ou des projets pour occuper ce local ?

Monsieur le Maire apporte les réponses suivantes :

L'acte a été signé l'année dernière et depuis le mandataire chargé de la liquidation ne nous a toujours pas réclamé le paiement.

Les travaux ne pourront être commencés que lorsque nous serons véritablement propriétaires du bien, c’est-à- dire quand nous aurons payé.

Le projet de réhabilitation de ce bâtiment entre dans le champ du programme de Petites Villes de Demain. La Commune a déjà reçu deux propositions dont une s'est désistée. Il pense que lorsque les travaux auront commencé, les demandes de projets arriveront en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.

La Secrétaire de séance Le Maire

Florence CABANNES : Jean-Claude GRENON