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Déliberation - 2020 06 41 P Creation d un poste de charge e de mission aux relations internationales et a l
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 41 P Creation d un poste de charge e de mission aux relations internationales et a l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Travail et emploi,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…............. ......... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représentés
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
à la séance... 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
PRESSE TAGS ES PISTON PET ST SE ROSES TES 00 EXTRAIT DU REGISTRE
nn 00 des
Délibération n°2020-06-41-P DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Création d’un poste de chargé(e) de mission
aux relations internationales et à la coopération
décentralisée
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY*, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-41-P
Création d’un poste de chargé(e) de mission aux
relations internationales et à la coopération décentralisée
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux ;
VU le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux
attachés territoriaux ;
VU la lettre d'observations de Monsieur le sous-préfet de Nogent-sur-Marne en date du 16 mars
2020 ;
CONSIDERANT que les dispositions de l'article 3-3 alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
permettent le recrutement d'agent contractuel sur les emplois de catégorie À dont les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDERANT que pour répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités
de recrutement aux agents contractuels ;
À LA MAJORITÉ
Par 32 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, Mme NAIT BAHLOUL, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN,
M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI,
M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL,
Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY
Par 13 abstentions
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS Délibération n°2020-06-41-P
Création d’un poste de chargé(e) de mission aux
relations internationales et à la coopération décentralisée
DÉCIDE
Article 1 : La création d'un poste de chargé(e) de mission relations internationales et coopération
décentralisée.
Sous l’autorité le(la) Directeur(rice) du Secrétariat au développement durable, il(elle) sera chargé(e) :
e D'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer des projets solidaires liés aux relations
internationales de la collectivité et à la coopération décentralisée
e D'assurer la programmation et la préparation des missions à l'étranger
° De mobiliser et impulser une dynamique de réseau pour les services municipaux, entreprises,
organismes.
Ce poste d’attaché de catégorie À est susceptible d'être occupé par un agent contractuel dans les
conditions suivantes :
L'intéressé(e) devra être titulaire d'un diplôme d'études supérieures d'au moins de niveau If ou d’un
titre reconnu équivalent.
Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par
reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 441 et 816 selon les diplômes détenus et
l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (IB = 441) et de fin (IB = 816) seront automatiquement revalorisés avec
l'évolution de la grille de rémunération du grade des attachés.
Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le = 3 JUIL. 2020
Publication
- à JUIL 2020