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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 3 du 1er janvier 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 3 du 1er janvier 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 3 DU 1ER JANVIER 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 3 DU 1ERJANVIER 2016
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DCPI – DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
CABINET DU PRÉFET
Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet
Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON directeur adjoint de cabinet
Arrêté portant délégation de signature à M . Christophe COUSIN chef du bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure au Cabinet
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Anne-Marie LEROY chef du Bureau des affaires signalées et décorations au Cabinet
Arrêté portant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX, chef du service régional de communication interministérielle de l’État
Arrêté portant délégation de signature à M. Bernard CHABIERSKI, chef du bureau des visites officielles, du protocole et de l’événementiel au Cabinet
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Secrétaire général pour l’administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord
Arrêté portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Nord, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eric CLUZEAU, responsable du cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité ainsi qu’au personnel affecté à ce cabinet
Arrêté portant délégation de signature à M. Gilles DOREMUS Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ainsi qu'aux personnels affectés au SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord
Arrêté portant délégation de signature au Colonel Philippe BIZET, Chef de l'État-Major Interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord
POLICE – GENDARMERIE – CRS – SÉCURITÉ PUBLIQUE
Arrêté portant délégation de signature à M. Didier PERROUDON, inspecteur général de la Police Nationale directeur départemental de la Sécurité publique du Nord
Arrêté portant délégation de signature à M. Daniel DUBOIS, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Nord
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 3 DU 1ERJANVIER 2016
2
Arrêté portant délégation de signature au Colonel Philippe MIRABAUD, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord
Arrêté portant délégation de signature à M. Patricio MARTIN, directeur zonal de la police aux frontières de zone Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Philippe GOURVENNEC directeur de l’école nationale de police de Roubaix-Hem
Arrêté portant délégation de signature aux chefs de service de la police nationale en matière disciplinaire
Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion déconcentrée des budgets des services de la police nationale 7)
| cf Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
Direction de la coordination des
politiques
interministérielles Bureau des affaires départementales
Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet,
directeur de cabinet
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code des communes ; Vu
le code de la défense,
notamment ses articles R.* 1132-2,
R.* 1132-3, D.
1132-5 et R. 2311-1
à R.
2312-2; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L
1424-5
:
L 1424-7 à L 1424-50, L 2212-1
et suivants, et L 5215-20 ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R 321-15 et suivants ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu le code de la santé publique concernant l'hospitalisation d'office, et notamment l'article L 3213-1
;
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code du sport ; Vu
la
loi
n°
82-213 du
02
mars
1982
modifiée
relative aux droits et aux
libertés des
communes,
des
départements et des régions ; Vu la loi n° 2000-614 du 5
juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
modifiée
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 65-III
;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; Vu
la
loi
n°
2011-672
du
16 juin
2011
relative
à
l'immigration,
à
l'intégration et
à
la
nationalité
;
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:
Vu
le
décret
du 20
mai
1903
modifié
portant
règlement
sur
le
service
de
la
gendarmerie
:
Vu
le
décret
n°
95-1089
du
5
octobre
1995
modifié
relatif
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles ; Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
ses
articles
43
et
45
:
Vu
le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
:
Vu
le
décret
n°2007-775
du
9
mai
2007
relatif
à
la
sûreté
de
l'aviation
civile
et
modifiant
le
code
de
l'aviation civile ; Vu
le
décret
n°
2011-820 du
8
juillet
2011
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2011-672
du
16
juin
2011
relative
à
l'immigration,
à
l'intégration
et
à
la
nationalité
et
portant
sur
les
procédures
d'éloignement
des étrangers ; Vu
le
décret
du
30
août
2013
nommant
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
ia
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
;
Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
sous-préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du Nord
;
Vu
le
décret
n°
2015-510 du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
25
septembre
2015
nommant
M.
Olivier
GINEZ,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
;
Vu
le
décret
du
30
septembre
2015
nommant
Mme
Sophie
ELIZEON,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
:
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter
du
1°" janvier 2016 ; Vu
le
décret
du
21
décembre
2015
nommant
M.
Philippe
MALIZARD,
sous-préfet
hors
cadre, directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord, préfet du Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
février
2010
modifié
portant organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone de
défense
Nord,
de
la
région
Nord
-Pas-de-Caiais
et
du
département
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
du
30
novembre
2041
portant
approbation
de
l'instruction
générale
interministériette
n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral du 29 décembre 2011
nommant
M.
Christophe COUSIN
en
qualité de chef du
bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure à compter du 1°
janvier 2012 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral du 23
mai 2012
relatif à
la
protection de
la
préfecture,
des sous-préfectures et
de
leurs
agents
;
Vu
arrêté
préfectorai du
22
août 2014 nommant M. Alexandre
RIZZON,
directeur adjoint du
cabinet
de M.
le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2015
nommant
M.
Cédric
LEROY,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
chef
du
Service
Interministériel
Régional
des
Affaires
Civiles
et
Économiques
de
Défense
et
de
la
Protection
Civile
(SIRACED-PC)
de
la
Préfecture
du
Nord à
compter du 1° janvier 2016 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2015
nommant
M.
Florent
CLERC,
attaché
principal
d'administration de l'État, adjoint au chef du Service Interministériel Régionat des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de Protection Civiles (SIRACED-PC) de la Préfecture du Nord et chef du bureau de la planification à compter du 1°
janvier 2016
;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2015
portant délégation de signature à M.
Philippe MALIZARD,
sous-préfet hors cadre, directeur de cabinet ; Vu
la
circulaire
NOR/NT/D/07/00080/C
du
10
juillet
2007
relative
aux
gens
du
voyage
et
à
la
procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain ; Vu
la
circulaire
n°10-155/DEF/SGA/DSPRS/SDRS/BASG
du
18
janvier
2010
ayant
pour
objet
la
reprise
de la mission
relative à
l'instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes
handicapées ; Vu
la
circulaire
du
49
mars 2012 sur la protection
des
préfectures,
des sous-préfectures et de
leurs
agents ; Vu
la circulaire
n°
5828/SG du
18
novembre 2015
relative à
l'application du décret n°2015-510 du
7
mai 2045 portant charte de la déconcentration ; Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture du Nord
:
ARRÊTE
TITRE | : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Atticle
1°
- Délégation
de
signature
est donnée
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur de cabinet,
pour
toute décision concernant les personnes dont les troubles mentaux compromettent l'ordre public ou
la
sécurité des personnes et notamment les arrêtés d’hospitalisation d'office (article L 3213-1
du code de
la santé
publique) ainsi que pour les décisions relatives aux gardes médicales et à la continuité des
soins dans le département. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
MALIZARD,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée sera exercée :
—
prioritairement par M. Olivier GINEZ, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ; —
par M.
Gilles
BARSACOQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
(en
cas d'absence
ou
d'empêchement de M. GINEZ).
Article
2-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Philippe
MALIZARD
pour
les
décisions
d'attribution
ou
de
rejet
des
cartes de stationnement
des
personnes
handicapées
(CSPH),
instruites
par le service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Article
3 -
Délégation
de signature
est donnée
à
M.
Philippe
MALIZARD
sur le
BOP
307
et dans
la
limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :
-
engager
juridiquement
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
des
services
du
cabinet,
y
compris
celles
liées
aux
opérations
présentant
un
caractère justifié
d'urgence,
réalisées
par
voie dématérialisée
(fournitures de
bureau)
ou se
rapportant aux frais de fonctionnement de
l'appartement de fonction
mis
à
la disposition du directeur de cabinet (frais de
représentation
compris)
;
-
engager, pour les autres opérations,
la procédure de dépense ou de
recette (en formulant les
expressions de besoins ),
porter à la connaissance du service support le service fait et piloter
les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers,
Délégation de signature est également donnée à Mmes Michèle DHENNIN et Isabelle FERTELLE et M. Michel TREDEZ pour la saisie des expressions de besoins sur l'application Némo et la constatation du service fait dans la limite des instructions données par M. Philippe MALIZARD, et sous l'autorité de celui-ci. Article
4-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Philippe
MALIZARD
pour
toute
décision
nécessitée
par une
situation
d'urgence
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement simultané de
moi-
même,
de
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
de
Mme
Sophie
ELIZEON,
préfête
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
dans
le
Nord,
de
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire général de la préfecture du Nord, et notamment :
- les mesures d'éloignement des ressortissants étrangers prises en application des titres I et III du livre V (partie législative) du code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et ies décisions fixant le pays de renvoi ; - les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; - les décisions d'assignation à résidence, en application de l'article L 561-2 du CESEDA : -
la saisine
du juge
des
libertés
et de
la
détention
aux
fins de
prolongation
de
la
rétention
d’un
étranger placé ou
maintenu
en
rétention
administrative ainsi que
la déclaration d'appel devant
le
Premier Président de la Cour d'Appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention.
Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MALIZARD, la délégation de signature qui
lui est conférée
par les articles 2 et 3 du
présent arrêté sera
exercée
par M. Alexandre
RIZZON,
directeur adjoint de cabinet (à l'exception toutefois des dépenses liées à l'appartement de fonction mis à
disposition
de
M.
Philippe
MALIZARD),
et
en
cas
d'absence
de
ce
dernier,
par
M.
Christophe
COUSIN,
attaché principal d'administration de
l'État,
chef du bureau des affaires politiques et de la
sécurité intérieure. TITRE il : DÉFENSE ET SÉCURITÉ CIVILES Atticle
6 -
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Philippe
MALIZARD
pour toutes
les
matières
relevant du
Service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques de
défense
et de
la
protection civile (SIRACEDPC) et notamment les arrêtés, actes et décisions énumérés ci-après :
-
correspondances destinées
à
la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises,
aux
autorités
militaires
départementales,
aux
préfets,
sous-préfets,
maires,
chefs
de service régionaux et départementaux ; décisions relevant de la sécurité de la préfecture et des sous-préfectures du département ; tous les courriers relatifs au fonctionnement du conseil départemental de sécurité civile.
1 - Organisation opérationnelle et défense
1.1
- Organisation opérationnelle
approbation des dispositions générales et spécifiques du plan ORSEC départemental et autres plans de sécurité civile ; arrêtés
portant
activation
et
levée
du
plan
Orsec départemental
et de
tout
autre
plan
de
secours
;
décisions de demandes de concours et réquisitions de moyens privés ou publics. 1.2
- Défense
décisions d'habilitation au secret de la défense ; approbation
des
pians
de
défense,
du
plan
général
de
protection
du
département,
plans
particuliers
de
protection
(PPP)
des
points
d'importance
vitale
(PIV)
ainsi
que
l'approbation
des plans de protection externe (PPE)
relatifs à ces mêmes PIV ;
arrêtés de déclenchement et levée de plans de défense au niveau départementai ; avis de
l'autorité
administrative sur les
autorisations d'accès
à
certains
PIV de
personnes
y
circulant non accompagnées ; sûreté
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin (documents
préparatoires,
décisions,
exécution
des
décisions y compris les sanctions éventuelles) ; délivrance
d'habilitations
en
matière
de
sûreté
aéroportuaire
(délivrées
pour
les
demandes
d'élève pilote, de chargeur connu, d'établissement connu ou fonctionnaire) ; délivrance d'agrément en matière de sûreté portuaire (double agrément préfet-procureur pour les
agents
chargés
des
visites
de
sûreté
(ACVS)
-
agents
de
sûreté
des
instailations
portuaires (ASIP) — agents de sûreté portuaire (ASP). 2 - Risques majeurs et catastrophes naturelles
répartition
et
liquidation
des
aides
affectées
au
titre
du
“fonds
de
secours
aux
victimes
de
sinistres et calamités publiques” et des “secours d'extrême urgence” ; arrêtés relatifs à l'établissement de plans de prévention des risques naturels prévisibles,
. de
prescription,
. de mise à l'enquête publique, . d'approbation, . de révision éventuelle
arrêtés relatifs à la composition
et au
fonctionnement de la Commission départementale des
risques naturels majeurs (CDRNM)
;
arrêtés fixant
la
liste
départementale
des
experts géotechniciens
agréés,
susceptibles d'être
appelés en cas de mouvement du sol et du sous-sol soudains aux conséquences humaines et matérielles graves ; tous documents,
pièces
comptables
et
arrêtés
attributifs de subvention
des
crédits
afférents
aux
dépenses
de
cartographie
réglementaire
et
d'information
préventive
sur
les
risques
majeurs
;
actes
relatifs
à
la
procédure
d’expropriation
de
biens
exposés
à
certains
risques
naturels
majeurs menaçant gravement des vies humaines :
. avis circonstancié sur la recevabilité des demandes, . conduite de fa procédure réglementaire, mise à l'enquête publique, . avis à l'issue de la procédure. 3 - Secourisme
-
tous
diplômes
et
attestations
relatifs
aux
examens
de
formation
aux
premiers
secours
préalabiement à la délivrance des diplômes ou à titre de duplicata ;
-
arrêtés d'agrément et habilitation des associations et organismes assurant l'enseignement des formations aux premiers secours. 4 - Prévention des Risques
-
arrêté de composition de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
-
avis de la CCDSA. 5 - Établissements recevant du public
-_
décisions de protection contre {es risques d'incendie et de panique ;
-
décisions de sécurité pour les constructions des immeubles de grande hauteur ;
-
commissions de sécurité départementales et de l'arrondissement de Lille (présidence, avis)
Article 7
-
Dans
le cadre de
la
délégation
consentie
à
l'article 6
du
présent arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Cédric
LEROY,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
chef du
SIRACEDPC,
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
de
ses
attributions
:
copies
conformes
d'arrêtés,
copies de documents,
pièces de comptabilité,
notes de service et toutes correspondances
courantes, à l'exclusion :
-
du courrier ministériel ;
-
de toute correspondance comportant des décisions et instructions générales ;
-
de celle à destination des élus.
Atticle
8 — Dans le
cadre de
la
délégation
consentie à
l'article 6
du
présent arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
fonctionnaires
d'astreinte
du
SIRACEDPC
afin
de
prendre
les
actes
de
gestion
opérationnelle
appropriés
en
cas
d'événement
de
défense
civile
ou
de
sécurité
civile,
notamment :
—
la saisine du service de déminage
—
la levée de doute administrative prévue par la circulaire n° 750 du SGDSN relative à la découverte
de
plis,
colis,
contenants
et substances suspectés
de
renfermer des
agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux.
Article
9-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.Cédric
LEROY,
chef du
SIRACED
PC,
la
délégation de signature qui lui est conférée dans les matières ci-dessus énumérées, sera exercée par M. Florent CLERC, adjoint au chef du SIRACED PC, chef du bureau de la planification, aux fins de lui permettre de présider les commissions de sécurité prévues par le décret 95-260 du 8 mars 1995 ainsi que par Mme Chloé CARREGA, chef du bureau de la prévention. En cas
d'absence
simultanée
de
M.
Cédric
LEROY
et
de
M.
Florent
CLERC,
la
délégation
de
signature sera exercée :
-
pour les affaires relevant du bureau de la planification, par M. Stéphane CONVERT, adjoint au chef du
bureau de ia planification ;
-
pour les affaires relevant du bureau de l’ alerte et de
la gestion opérationnelle,
par M. Jean-
Joseph MENET, adjoint au chef du bureau par intérim alerte et gestion opérationnelle ;
-
pour les
affaires
relevant du
bureau de
la
prévention,
par Mme Chloé
CARREGA,
chef de
bureau.
Cette
délégation
est
étendue,
pour
ce
qui
concerne
les
actes
relevant
de
la
commission d'arrondissement de Lille relative à la sécurité contre l'incendie et les risques de panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(compte
rendu
de
séance
et
procès
verbaux), à M. Jean-Jacques VALLEZ, Mme Delphine TAILLEZ et Mme Corinne KUREK. Article
10
-
Délégation
de signature
est donnée
à
M.
Philippe
MALIZARD
pour les
arrêtés,
actes et
décisions relevant des attributions du service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS) et des sapeurs-pompiers qui y sont rattachés et notamment :
-
les
décisions
concernant
le
déroulement
de
carrières
:
nomination,
promotion,
cessation
ou
prolongation
d'activité,
honorariat
des
officiers
de
sapeurs-pompiers
professionnels
et
volontaires, y compris du service de santé, et chefs de corps non officiers : -
avis pour les officiers supérieurs ;
-
arrêtés
(conjoints)
pour les officiers subalternes de sapeurs-pompiers et chefs de
corps non officiers ;
_-
notation
(conjointe)
-chiffrée
et
appréciation-
des
officiers
de
sapeurs-pompiers
professionnels ;
_
arrêtés
relatifs
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
l'observatoire
départemental du volontariat des sapeurs-pompiers ;
_
arrêtés de dissolution des
corps
communaux ou
intercommunaux classés centres
de première intervention ;
_
propositions de dissolution du corps départemental ;
—
arrêtés
conjoints
d'intégration
des
officiers
sapeurs-pompiers
au
corps
départemental ;
—
arrêtés de composition de la commission médicale consultative du SDIS ;
_
arrêtés
portant
agrément
de
médecins
de
sapeurs-pompiers
à
délivrer
des
certificats relatifs à l'obtention ou la prorogation de certaines catégories de permis de conduire pour les sapeurs-pompiers ;
_
arrêtés de constitution de jurys d'examen ;
_
diplômes de sapeurs-pompiers.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
MALIZARD,
Ia
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
à
cet
article sera
exercée
par M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture du
Nord. Atticle
11-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Philippe
MALIZARD,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
les
articles
6
et
9
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
M.
Olivier
GINEZ, secrétaire général adjoint et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Gilles BARSACQ, secrétaire général de la préfecture du Nord. TITRE Ill : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS, PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET POLICE GÉNÉRALE Article_12-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Philippe
MALIZARD
dans
les
matières
intéressant la direction et le contrôle des services de police ainsi que la coordination opérationnelle de l'ensemble des forces participant à la sécurité dans le département du Nord. Atticle
13 -
Délégation de signature
est donnée à
M.
Philippe
MALIZARD pour les actes et décisions
dans les domaines suivants :
4
-
Maintien
du
bon
ordre, de
la
sûreté et de
la tranquillité publique
(articles
L 2212-1,
2213-1,
2214-4,
2215-1,
2215-2,
2215-3,
22145-4
et
2215-5
du
CGCT
notamment et
articles
L 132-6 et L 132-10 du code de la sécurité intérieure) ;
2
-
Interdiction
des
manifestations
sur
la
voie
publique
(articles
L 211-1
à
L 2114-4
du
code de la sécurité intérieure) ; 3 - Réquisition des forces de gendarmerie (article 90 du décret du 20
mai
1903 modifié
portant règlement sur le service de ia gendarmerie) ; 4-
Réquisition des forces armées en vue de leur participation au maintien de l'ordre ;
5
-
Ordre
de
consigne
et
d'utilisation
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
installées dans le département ; 6
-
Décisions
relatives
aux
recours
pour dommages
causés
par le
refus
de
prêter
le
concours
de
la
force
publique
(à
l'exclusion
de
l'engagement
financier
de
l'indemnisation) ;
7- Mise en œuvre des décisions relatives à la sécurité routière ainsi que tous documents
et pièces comptables se rapportant aux dépenses du secrétariat permanent REAGIR (sécurité
routière)
et
à
la
préparation
et
ia
mise
en
œuvre
du
Plan
départemental
d'actions de sécurité routière (PDASR) ;
8 - Sécurité des transports de fonds ; 9 - Interdiction administrative de stade à l'occasion d'une manifestation sportive (articles
L. 332-1
à L.332-21
du code du sport) ;
10
-
Autorisation
d'ouverture
tardive
des
établissements
de
nuit
et
fermeture
administrative liée aux sanctions administratives ; î1-
Fermeture administrative des entreprises pour
travail illégal.
Article
14 - Délégation de signature est conférée à
M.
Philippe MALIZARD dans tes matières et pour
les actes concernant :
1.1-
Décisions relatives aux mises en demeure de quitter les lieux en cas de stationnement
illicite
de
résidences
mobiles
(loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
Fhabitat des gens
du
voyage
modifiée
et
circulaire
NOR/INT/D/07/00080/C
du
10
juillet
2007), en ce qui concerne l'arrondissement de Lille ; 1.2 - Décisions relatives aux demandes de concours de la force publique dans le cadre de la procédure simplifiée d'évacuation forcée des
occupants ilicites d’un
terrain
prévue
par les
articles
9 et 9-1
de
la
loi
n°
2000-614 du
5 juillet 2000
relative à
l'accueil et à
l'habitat des
gens du voyage modifiée et par la circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du
10
juillet 2007, en ce
qui concerne l'arrondissement de Lille ; 1.3. Décisions relatives aux campements illicites de populations de cuiture rom ; 2 - Courriers relatifs au fonctionnement du comité départemental de sécurité.
Article 15 - Délégation de signature est donnée à M. Philippe MALIZARD dans les matières et pour les actes
concernant
la
police
et
la
gendarmerie,
et
notamment
pour la
mise
à
exécution
des
mesures
d'éloignement
prises
en
application
du
CESEDA,
de
ia
convention
d'application
des
accords
de
Schengen signée le 19 juin 1990, du code du travail, du code de la santé publique et du code pénal et décisions
d'assignation
à
résidence,
de
désignation
du
pays
d’éloignement
et
de
placement
en
rétention administrative. Article
16
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Philippe
MALIZARD
pour
l'ensemble
du
département, dans les matières et pour les actes concernant la police générale, et notamment : 1
- Surveillance des détenus hospitalisés (article D 291
du code de procédure pénale) ;
2 - Délivrance des permis de visite aux détenus condamnés hospitalisés (article D 403 du
code de procédure pénale) ;
3 - Avis pour l'agrément des visiteurs de prison (article D 473 du code de procédure pénale),
des
médecins
(article
D
386-1
du
code de
procédure
pénaie)
et des
prestataires de
service ;
4 - Avis sur les extractions de détenus appelés à comparaître devant des juridictions ou des
organismes d'ordre administratif (article D 316 du code de procédure pénale) et délivrance des autorisations de séjour.
Article 17 - Délégation de signature est donnée à
M.
Philippe MALIZARD pour les arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents concernant la prévention de la délinquance et les actes relatifs à l’utilisation des crédits imputés au titre de 1a mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA). Article 18 - Délégation de signature est donnée à M. Philippe MALIZARD pour
:
-
les
arrêtés
relatifs
à
l'installation
des systèmes de vidéo-surveillance
et
les
courriers
relatifs au
fonctionnement de
la commission
départementale
des systèmes de vidéosurveillance (articles
E
252-1
et suivants du code de la sécurité intérieure et décret n° 96-926 du 17 octobre 1996) ;
-
les arrêtés portant agréments des agents de police municipale pour l'arrondissement de Lile (toi n° 99-291
du 15 avril 1999 relative aux polices municipales) ;
-
les
arrêtés
portant
autorisation
d'acquisition
et
de
détention
d'armes pour
l'arrondissement
de
Lille
;
-
les
arrêtés
portant création
de
régies de recettes
auprès des
polices
municipales et nomination
des régisseurs pour l'arrondissement de Lille,
Article
19
-
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Philippe
MALIZARD,
la
délégation
de
signature qui
lui
est conférée
par les articles
11
à
7
du
présent arrêté sera
exercée
par M.
Olivier
GINEZ, secrétaire général adjoint et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Gilles BARSACOQ, secrétaire général de la préfecture du Nord. Article
20
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Phiippe
MALIZARD,
la
délégation
de
signature qui lui est conférée par l'article 18 du présent arrêté sera exercée par M. Alexandre RIZZON, directeur adjoint de cabinet. Article 21
- Dans le cadre de la permanence préfectorale qu'il est amené à assurer pendant des jours
non-ouvrables
(samedis,
dimanches,
jours
fériés
et
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
préfectoraux),
M.
Philippe
MALIZARD
a
délégation
de
signature,
pour
l'ensemble
du
département,
pour les décisions suivantes : -
les décisions relatives à l'annulation et à la suspension du permis de conduire ;
-
les mesures d'éloignement des ressortissants étrangers prises en
application des titres |
et III du
livre V (partie législative) du CESEDA et les décisions fixant le pays de renvoi ;
-
les décisions de placement en
rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne relevant
pas de l'administration pénitentiaire ; -
les
décisions
d'assignation à
résidence,
en
application
de
l’article
L
561-2
du
CESEDA
;
-
la
saisine
du
juge
des
libertés
et
de
la
détention
aux
fins
de
prolongation
de
la
rétention
d’un
étranger
placé
ou
maintenu
en
rétention
administrative,
ainsi
que
la
déclaration
d'appel
devant
le
Premier
Président
de
la
Cour
d'Appel
des
ordonnances
du
juge
des
libertés
et
de
la
détention
:
-
le
mandat
de
représentation
prévu
aux
articles
411
à
417
et
931
du
code
de
procédure
civile
par
lequel
sont
investies
les
personnes
chargées
de
représenter
l'administration
devant
le
juge
des
libertés
et
de
la
détention
et,
le
cas
échéant,
devant
le
premier
président
de
la
cour
d'appel
;
-
les
arrêtés
de
fermeture
totale
ou
partielle
des
établissements
scolaires
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
l’article
L
3131-1
du
code
de
la
santé
publique
et
par
la
circulaire
NORYIOC/K/09/19917/C
du
25
août
2009
relative
à
la
pandémie
grippale
A
(HIN1).
Article
22
—
L'arrêté
préfectoral
du
22
décembre 2015
susvisé
est
abrogé.
Atticle
23
-
Le
secrétaire
général
et
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
+
À
JAN.
2016
Fait
à
Lille,
le
Jean-François
CORDET EE
5
Liberté
+
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
affaires
départementales
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
M.
Alexandre
RIZZON
directeur
adjoint
de
cabinet
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
43
:
Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
Sous-Préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter du
1°"
janvier
2016
:
Vu
le
décret
du
21
décembre
2015
nommant
M.
Philippe
MALIZARD,
sous-préfet
hors
cadre,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
:
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre 2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
; Vu
arrêté
préfectoral
du
29
août
2008
nommant
Mme
Anne-Marie
LEROY,
en
qualité
de
chef
du
bureau
des
affaires
signalées
et
des
décorations
au
cabinet
de
la
préfecture
du
Nord,
à
compter
du
1°"
septembre
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
Nord,
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
et
du
département
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
février
2010
nommant
M.
Bernard
CHABIERSKI,
en
qualité
de
chef
du
bureau
des
visites
officielles,
du
protocole
et
de
l'événementiel
au
cabinet
de
la
préfecture
du
Nord,
à
compter
du
1°
mars
2010
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
décembre
2011
nommant
Mme
Astrid
TOMBEUX
en
qualité
de
chef
du
service
régional
de
communication
interministérielle
de
l'État
:
Mu
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2011
nommant
M.
Christophe
COUSIN
en
qualité
de
chef
du
bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2014
nommant
M. Alexandre
RIZZON,
directeur
adjoint
du
cabinet
de
M.
le
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
du
Nord,
à
compter
du
1er
septembre
2014
:
Vu
Parrêté
de
nomination
de
M.
Cédric
LEROY,
attaché
principal
d’administration
de
l'État
en
qualité
de
chef
du
service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
la
protection
civile
(SIRACEDPC)
à
ia
préfecture
du
Nord,
à
compter
du
1°
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
septembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Alexandre
RIZZON,
directeur
de
cabinet
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1°
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Aiexandre
RIZZON,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
directeur
adjoint
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
pour
les
décisions,
documents
administratifs,
demandes
d'enquête,
pièces
comptables,
procès-verbaux,
correspon-
dances
courantes
et
copies
relatifs
aux
matières
relevant
des
services
du
cabinet suivants
à
+
Service
régional
de
communication
interministérielle
de
l'État
(relations
presse,
communica-
tion interministérielle,
internet
et
audiovisuel)
;
+
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
(mise
en
œuvre
des
politiques
de
sécurité
et
de
prévention,
suivi
des
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et
de
lutte
contre
la
délinquance,
suivi
de
l'évolution
de
la
délinquance,
des
affaires
administratives.)
:
+
Bureau
des
affaires
signalées
et
des
décorations
(traitement
des
interventions,
instruction
des
dossiers
de
distinctions
honorifiques,
organisation
des
élections,
suivi
de
dossiers
ponctuels)
;
+
Bureau
des
visites
officielles,
du
protocole
et
de
l'événementiel
{préparation
et
suivi
des
visites
officielles,
des
cérémonies
patriotiques,
gestion
du
pool chauffeurs)
;
+
Service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques,
de
défense
et
de
la
protection
civile.
à
l'exclusion
des
correspondances
à
caractère
sensible.
Arüicle
2
: En
cas d'absence
du
directeur
de
cabinet,
délégation
de
signature
est
également
donnée
à
M.
Alexandre
RIZZON
pour
engager
les
dépenses
liées
au fonctionnement
des
services
du
cabinet.
Article
3
: En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
M. Alexandre
RIZZON,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
les
articles
1
-
tirets
1
à
4
et
2
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
M.
Christophe
COUSIN,
chef
du
bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
et
par
M.
Cédric
LEROY,
chef
du
service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques,
de
défense
et
de
la
protection
civile
pour
l'article
1
- tiret
5.
Article
4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Alexandre
RIZZON
et
de
M.
Christophe
COUSIN,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
conférée sera
exercée,
à
l'exception
de l'engagement
des
dépenses
liées
au
fonctionnement
des
services
du
Cabinet
et
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences,
par
:
-
Mme
Anne-Marie
LEROY,
chef
du
bureau
des
affaires
signalées
et
décorations
:
-
Mme
Astrid
TOMBEUX,
chef
du
service
régional
de
la
communication
interministérielle
de
l'État
;
-
M.
Bemard
CHABIERSKI,
chef
du
bureau
des
visites
officielles,
du
protocole
et
de
l'événementiel
;
-
M.
Cédric
LEROY,
chef
du
service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques,
de
défense
et
de
la
protection
civile.
Aïticle
5
: L'arrêté
préfectoral
du
2 septembre
2014
susvisé
est
abrogé.
Article
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
—
{
JAN,
2016
=
Jean-François
CORDET 4
|
$ E. Liberté » Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
Bureau
des
affaires
départementales
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
M.
Christophe
COUSIN
chef
du
bureau des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
au
Cabinet
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
43
;
Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
Sous-Préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
:
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
:
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter
du
1°
janvier
2016
;
Vu
le
décret
du
21
décembre
2015
nommant
M.
Philippe
MALIZARD,
sous-préfet hors
cadre, directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
:
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre 2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du 27
décembre
2011
nommant
M. Paul
DELOTTRY,
commandant
de
police,
au
sein
du
bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
à
compter du
16
janvier
2012
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
Nord,
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
et
du
département
du
Nord
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2011
nommant
M.
Christophe
COUSIN
en
qualité
de
chef
du
bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
à
compter
du
1°
janvier
2012
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2012
nommant
Mme
Séverine
LANSELLE
en
qualité d'adjointe
au
chef
du
bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
à
compter du
1°
mai
2012
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
portant
délégation
de
signature à
M.
Christophe
COUSIN
chef
du
bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
au
Cabinet
À
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1er
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Christophe
COUSIN,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
chef
du
bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
au
cabinet
du
préfet
du
Nord,
pour
les
correspondances
courantes
et
copies
relatives
:
-
Aux
affaires politiques,
à
la
laïcité,
aux
cultes
et
aux
interventions
-
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
à
la
police
administrative
-
aux
politiques
de
sécurité
intérieure
-
à
l'analyse
et
à
la
synthèse
de
l'information
et
du
renseignement.
Atticle
2
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Christophe
COUSIN,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée par
l'article
1er
du
présent
arrêté
sera
exercée,
par
M.
Paul
DELOTTRY,
commandant
de
police,
adjoint
au
chef
du
bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
du
cabinet,
responsable
du
pôle
«
sécurité
intérieure
et
analyse
du
renseignement»,
pour
ce
qui
concerne
les
attributions
relatives
aux
politiques
de
sécurité
intérieure,
à
l'analyse
et
à
la
synthèse
de
l'information
et
du
renseignement,
et
par
Mme
Séverine
LANSELLE,
attachée
d'administration
de
l'État,
adjointe
au
chef
du
bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
du
cabinet,
responsable
du
pôle
« affaires
politiques
et
prévention
de
la
délinquance
»,
pour ce
qui
concerne
les
attributions
relatives
aux
affaires
politiques,
à
la
laïcité,
aux
cultes,
aux
interventions,
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
à
la
police administrative.
Article
3
-
L'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
susvisé
est
abrogé.
Atticle
4
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
—
}
JAN,
2016
LV
Jean-François
CORDET 4
| cf L Liberté +
Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction de la coordination des
politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Mme Anne-Marie LEROY
chef du Bureau des affaires signalées et décorations au Cabinet
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu
la loi
n° 2015-29 du
16 janvier 2015
modifiée relative à
la
délimitation
des
régions,
aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
;
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu
le
décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
relatif à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
et notamment son article 43
;
Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
Sous-Préfet
hors
classe,
secrétaire
général de la Préfecture du Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu
le décret du
17 décembre
2015
nommant M. Jean-François CORDET,
préfet de la
région
Nord -
Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord à compter du
1°" janvier 2016 ; Vu le décret du 21
décembre 2015 nommant M.
Philippe MALIZARD, sous-préfet hors cadre, directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord, préfet du Nord
;
Vu
la circulaire
n°
5828/SG du
18
novembre 2015
relative à
l'application
du
décret n°2015-510 du
7
mai 2015 portant charte de la déconcentration
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2008
nommant
Mme
Anne-Marie
LEROY,
en
qualité
de
chef
du
bureau
des
affaires
signalées
et
décorations
au
Cabinet
de
la
préfecture
du
Nord,
à
compter
du
1°
septembre
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
Nord,
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
et
du département
du
Nord
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Anne-Marie
LEROY,
chef
du
bureau
des
affaires
signalées
et
décorations
au
Cabinet
de
la
préfecture
du
Nord
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Anne-Marie
LEROY,
attachée
d'administration
de
l'État,
chef du
bureau
des
affaires
signalées
et
décorations
au
Cabinet
de
la
préfecture
du
Nord,
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions:
copies
certifiées
conformes,
correspondance
courante,
à
l'exclusion
du
courrier
ministériel,
de
toute
correspondance
comportant
instructions
générales
et
de
celles
destinées
aux
élus
et
aux
chefs
de
service.
Atticle
2
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Anne-Marie
LEROY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l'article
1
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Michèle
DHENNIN,
secrétaire
administrative
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
par
Mme
Marie-Claude
DEVENDEVILLE,
secrétaire
administrative
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
affectées
au
bureau
des
affaires
signalées
et
décorations
au
Cabinet
de
la
préfecture
du
Nord.
Aticle
3
—
L'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
susvisé
est
abrogé.
Atticle
4
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressées
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille, * À
JAN. 2016
V
Jean-François
CORDET 4
EX
.
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
affaires
départementales
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Astrid
TOMBEUX,
.
chef
du
service
régional
de
communication
interministérielle
de
l’État
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2015-29 du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
43
;
Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
Sous-Préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
;
Vu
le
décret
n°
2015-510 du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
:
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
à
compter
du
1 janvier
2016
; Vu
le
décret
du
21
décembre
2015
nommant
M.
Philippe
MALIZARD,
sous-préfet
hors
cadre, directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
:
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juin
2015,
portant
mutation
à
la
préfecture
du
Nord
de
Mme
Malika
OULTACHE,
attachée
d'administration
de
l'État,
à
compter
du 1°
septembre
2015
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
janvier
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
Nord,
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
et
du
département
du
Nord;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
décembre
2011
nommant
Mme
Astrid
TOMBEUX
en
qualité
de
chef
du
service
régional
de
communication
interministérielle
de
l'État
au
Cabinet
du
préfet
à
la
préfecture
du
Nord
à
compter
du
1°
janvier
2012
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
décembre
2011
nommant
Mme
Amélie
BULTOT
en
qualité
d'adjointe
au
chef
du
service
régional
de
communication
interministérielle
de
l'État
au
cabinet
du
Préfet
à
la
préfecture
du Nord
à
compter
du
1°
janvier
2012
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 19
août
2014
portant
délégation
de signature
à
Mme
Astrid
TOMBEUX,
chef
du
service
régional
de communication
interministérielle
de
l'État;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Atticle
1°-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Astrid
TOMBEUX,
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
chef
du
service
régional
de
communication
interministérielle
de
l'État
au
Cabinet
du
préfet
du
Nord,
pour
les
correspondances
courantes
et
copies
relatives
:
e
à
l’animation
du
réseau
des
chargés
de
communication
des
services
et
agences
de
l'État
et
aux
relations
avec
le
secrétariat
général
pour
les
affaires
régionales
(SGAR)
e
aux
relations
avec
la
presse
e
aux
publications
et
à
l'internet
Article
2
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Astrid
TOMBEUX,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l'article
1* du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Amélie
BULTOT,
attachée
d'administration
de
l'État,
adjointe
au
chef
du
service
régional
de communication
interministérielle
de
l'État,
pour
ce
qui
concerne
les attributions
relatives
aux
publications
et
à
l'internet,
et
par
Mme
Malika
OULTACHE,
attachée
d'administration
de
l'État,
adjointe
au
chef
du
service
régional
de
communication
interministérielle
de
l'État,
pour
ce
qui
concerne
les attributions
relatives
à
l'animation
du
réseau
et
aux
relations
avec
le
SGAR.
Article
3
—
L'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
susvisé
est
abrogé.
Atticle
4
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressées
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
ait
à
Lille,|e
_—
1
JAN,
2016
ee]
Jean-François
CORDET Liberté
» E
Liberté
» Egalité
+ Frateraté + l'raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
Direction de la Coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. Bernard CHABIERSKI
chef
du
bureau des
visites
officielles,
du
protocole
et
de
l'événementiel
au Cabinet
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET
DU
NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR
DE
L'ORDRE NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
43
:
Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
Sous-Préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du Nord
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter du
1°
janvier 2016
;
Vu
le
décret
du
21
décembre 2015
nommant
M.
Philippe
MALIZARD,
sous-préfet hors
cadre, directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord, préfet du Nord ; Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
février
2010
nommant
M.
Bernard
CHABIERSKI,
en
qualité
de
chef
du
bureau
des
visites
officielles,
du
protocole
et
de
l'événementiel
au
Cabinet
de
la
préfecture
du
Nord,
à
compter
du
1°
mars
2010
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 05
février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
Nord,
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
et
du
département
du Nord
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.Bernard
CHABIERSKI,
chef
du
bureau
des
visites
officielles,
du
protocole
et
de
l'événementiel
au
Cabinet
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
:
ARRÊTE
Atticle
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M. Bernard
CHABIERSKI,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
du
bureau
des
visites
officielles,
du
protocole
et
de
l'événementiel
au
Cabinet
de
la
préfecture
du
Nord,
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions
:
copies
certifiées
conformes,
correspondance
courante
y
compris
les
invitations
aux
réunions
préparatoires,
à
l'exclusion
du
courrier
ministériel,
de
toute
correspondance
comportant
instructions
générales
et
de
celles
destinées
aux
élus
et
aux
chefs
de
service.
Atticle
2
: L'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
susvisé
est
abrogé.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille, le
À
JAN. 2016
Jean-François
CORDET 7
2 E. Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. Didier MONTCHAMP,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Secrétaire
général
pour
l’administrationdu
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS-
LE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la défense ; Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi
d'orientation n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
relative
à
la
sécurité
Vu la loi
n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral;
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Vu
le
décret
n°
86-83
du
17
janvier
1986
modifié
relatif
aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
non
titulaires
de
l'État
pris
pour
l'application
de
l'article
7
de
la
loi
n84-16
du
11
janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu le décret n° 92-604 du 1°
juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration;
Vu
le
décret
n°
93-377 du
18
mars
1993
modifié
relatif
aux
préfets
délégués
pour
la
sécurité
et
la
défense auprès des
préfets
de
zone de défense
;
Vu
le
décret
n°
95-1197
du
6
novembre
1995
modifié
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des personnels de la police nationale ; Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles; Vu
le
décret
n°2000-800
du
24
août
2000
modifié
relatif
aux
adjoints
de
sécurité
recrutés
en
application
de
l'article
36
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative à la sécurité ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2004-1339 du 07 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'État
devant
les
tribunaux
administratifs
dans
des
litiges
nés
de
décisions
prises
par
les
préfets
sous
l'autorité
desquels
sont
placés
les
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la
police
;
Vu
le
décret
n°
2010-225
du
4
mars
2010
portant
modifications
de
certaines
dispositions
du
code
de
la
défense
relatives
aux
préfets
délégués
pour
la
défense
et
la
sécurité,
aux
états-majors
interministériels
de
zone
de
défense
et
de
sécurité,
aux
délégués
et
correspondants
de zone de
défense
et
de
sécurité
et
à
l'outre-mer
ainsi
que
certaines
dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la
police
et
certaines
dispositions
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
le
décret
du 30
août
2013
nommant
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet du Nord ;
Vu
le
décret
n°2014-296
du
06
mars 2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
la
défense
et
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du 20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration; Vu
le
décret
du 25
septembre
2015
nommant
M.
Olivier
GINEZ,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
le
décret
du 30
septembre
2015
nommant
Mme
Sophie
ELIZEON,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter
du
41 janvier
2016;
Vu
le
décret
du
21
décembre
2015
nommant
M.
Philippe
MALIZARD,
sous-préfet
hors
cadre, directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord;
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
octobre
1995
relatif
au concours
apporté
par
le
commandement
militaire
et
les administrations civiles aux Préfets de zone en matière de défense de caractère non militaire Vu
l'arrêté
ministériel
du
06
mars
2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration du ministère de l'intérieur; Vu
l'arrêté
ministériel
du 30
juillet
2014
portant
renouvellement
du
détachement dans
un emploi
de
chef
des
services
techniques
de
M.
Christophe
PARMENTIER,
Ingénieur
principal
des
services techniques
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
de
l'immobilier
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'ordre
de
mutation
GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
n°
64325
du 09
septembre
2014
affectant
M.
Didier
FORGUES,
Lieutenant-colonel
de
la
gendarmerie
nationale,
comme
directeur
de
l'équipement
et
de
la
logistique
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
à compter
du
T
septembre
2014
;
Vu
l'ordre
de
mutation
GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
n°64324
du 09
septembre
2014
affectant
Mme
Emilie
BAURIN,
Capitaine
de
la
gendarmerie
nationale,
comme
chef
du
bureau
des
affaires
générales
de
la
direction
de
l'immobilier
du
SGAMI
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
à
compter
du
1°
septembre
2014
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
octobre
2014
portant
détachement dans
un
emploi
de
chef
des
services
des
systèmes
d'information
et
de
communication
de
M.
GuySYOEN
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
des
services
d'information
et
de
communication
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
10
juillet
2015
portant
renouvellement
de
détachement
de
M.
Dominique
GAFFET,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-meren
qualité
de
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
délégué
pour
ia
défense
et
ia
sécurité
à
compter
du
ter
septembre
204
au
24
novembre
2017
inclus;
\A
l'arrêté
ministériel
en
date
22
juillet
2015
portant
mutation,
nomination
et
détachement de
M.
Pierre
CIEREN,
au
SGAMI
Nord,
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
Poutre-mer,
en
qualité
de
directeur
des
ressources
humaines,
à compter
du
?'
septembre
2015.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
août
2015
portant
nomination
et
détachement
de
Mme
Valérie
FAÏVRE,
au
SGAMI
Nord,
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
Foutre-mer,
en
qualité
de
directrice
de
l'administration
générale
et
des
finances,
à compter
du
1! septembre
2015.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
février
2010
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
Nord,
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
et
du département du
Nord;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
avril
2014
portant
affectation
de
M.
Maxime
CHYRA,
M.
Hervé
BACLET,
M.
Laurent
PETIT,
M.
Jimmy
GAROT,
M.
Nicolas
WALCZAK,
M.
Stéphane
MORANT,
M.
José
DA
SILVA
au
sein
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juillet
2014
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
Gilles
DOREMUS
comme
secrétaire
général
adjoint
du
SGAMI
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
Secrétaire
général
pour
administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord;
Sur
proposition
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité, ARRÊTE
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
Article
1°
—
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord;
préfet
du
Nord,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
pour
:
1 -
les
arrêtés,
décisions
et
actes
relevant
des
attributions
du
préfet
de
la
zone de
défense
et de sécurité Nord
;
2
- les
arrêtés,
décisions
et
actes
relatifs
à
l'attribution
des
moyens
en
force
mobile
au
sein
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord.
POLICE
GÉNÉRALE
Article
2-
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord;
préfet
du
Nord,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
pour
les
actes
concernant
la
coordination
de
la
coopération
policière
transfrontalière
européenne
avec:
ne
la
Belgique
telle
que
découlant
de
l'accord
d'Ypres
signé
le
16
mars
1995
et
de
la
loi
n°
2004-148
du
16
février
2004;
>
la
Grande
Bretagne
telle
que
découlant
des
instructions
en
date
du
14
avril
1998
du
Ministre
de
l'intérieur
et
de
la
loi
n°
2003-1368
du
31
décembre
2003;
_
les
Pays-Bas
en
application
de
l'accord
bilatéral
de
coopération
signé
le
20
avril
1998
et
des
instructions
en
date
du 02
octobre
1998
du
Directeur
général
de
ta
police
nationale
;
Le
Participation
au
«
Channel
Intelligence
Conférence».
Article 3
- En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord;
préfet
du
Nord,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
pour
les
actes
du département du Nord
relatifs
d'une
pari,
à la
police
des
cercles
et
des
casinos
et
d'autre
part,
à la
gestion
des
demandes
de
consultation
de
dossiers
individuels
des
services
de
renseignement.
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL POUR
L'ADMINISTRATION
DU
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
(SGAM)
Article
4
- Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
et
secrétaire
général
du
SGAMI,
pour
: 1 -
Tous
actes,
arrêtés
et
décisions
ou
documents
relatifs
à:
1.1
- la
gestion
administrative
et financière
des
personnels
de
la Police
Nationale
ainsi
que
des
personnels
de
la direction
des
systèmes
d'information
et de
communication
duSGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
du
service
de
la
protection
civile,
des
ouvriers
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire,
dans
le
cadre
des
décrets
susvisés
portant
déconcentration
ainsi
que
l'ordonnancement
des
dépenses
pour
les
services
relevant
de
la
compétence
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord;
1.2
- Gestion
des
personnels
et
des
moyens
des
services
de
police
rapports
de
saisine
des
conseils
de
discipline
concernant
les
fonctionnaires
du
corps
d'encadrement
et
d'application
et
les
adjoints
de
sécurité affectés
dans
le
département
du
Nord
;
1.3
- au
recrutement,
à la
gestion
administrative
et
financière,
au
pouvoir
disciplinaire
et au
licenciement
des
adjoints
de
sécurité affectés
dans
le département
du
Nord
et des
personnels
contractuels
affectés
dans
les
services
de
police
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
;
1.4
- la
gestion
administrative
et
financière
du
matériel
et
des
locaux
de
la
Police
Nationale
et des
matériels
de
la direction
des
systèmes
d'information
et
de
communication;
1.5
- aux
actes
de
location
ou
d'acquisition
passés
par
France
Domaine
pour
les
besoins
des
services
de
la
Police
Natimale
;
1.6
—
l'instruction,
au
règlement
amiable
ou
au
contentieux
des
affaires
visées
au
décret
n°
2004-1339
du 07
décembre
2004.
2 -
Tous
actes, arrêtés
et
décisions
ou
conventions
relatifs
à:
2.1
- la
gestion
administrative
et financière
du
patrimoine
immobilier,
Pordonnancement
des
dépenses
pour
les
services
relevant
de
la direction
générale
de
la Police
Nationale
(DGPN)
de
la
direction
de
l'évaluation
de
la performance,
des
affaires
financières
et immobilières
(DEPAFI)
et
de
la
direction
des
systèmes
d’information
et
de
communication
(PSIC);
2.2
- la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
et
de
leurs
avenants
;
2.3
- l'approbation
des
conventions
portant
règlement
d'indemnités
de
remise
en
état
d'immeubles
;
2.4
- l'approbation
des
procès-verbaux
de
perte
où
de
réforme
des
matériels
autres
que
les
matériels
de
transmissions
et
de
l'informatique
quelle
qu'en
soit
la valeur.
Article
5 -
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la sécurité
auprès
du
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
sur
le BOP
307
et dans
la
limite
de
l'enveloppe
qui
lui
est
allouée,
pour
:
-
engager
juridiquement
la
dépense
pour
les
opérations présentant
un
caractère
justifié
d'urgence,
réalisées
par
voie
dématérialisée
(fournitures
de
bureau)
ou se
rapportant
aux
frais
de
fonctionnement
de
sa
résidence
(frais
de
représentation
compris);
-
engager,
pour
les
autres
opérations,
la procédure
de
dépense
ou
de
recette
(en
formulant
ies
expressions
de
besoins),
de
porter
à la
connaissance
du
service
support
le
service
fait
et
de
piloter
les
crédits
de
paiement
incluant
la
priorisation
de
ces
derniers.
Article
6 -
En
cas d'absence ou
d'empêchement
simultanés
de
M.
Jean-François
CORDET
préfet
de
la
région Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
et de
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
la défense
et
la sécurité,
les
délégations
de
signature
qui
lui
sont
conférées par
le présent
arrêté,
pour
les
matières
relevant
de
sa
compétence
(à
l'exception
de
celles
reprises
ci-dessous) seront
exercées
par
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la zone de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet
du
Nord. En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
à
l'articie
4 &
1.1,
1.2
et
2.2
sera
exercée
comme
suit
8.1
—
Pour
les
affaires
ressortissant
de
l’article
4
$
1.1
à
1.5
et
2.1
à
2.4,
par
M.
Gilles
DOREMUS,
secrétaire
général
adjoint
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord;
En
cas
d'absences
ou
d'empêchements
de
MM.
MONTCHAMP
et
DOREMUS,
les
délégations
de
signature
seront
exercées
par
M.
Dominique
GAFFET,
chargé
de
mission
auprès
du
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité;
6.2-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.Dominique
GAFFET,
6.2-1
- pour
jes
affaires
ressortissant
de
l'article
4 &
1.1
à 1.3,
par
M.
Pierre
CIEREN,
Directeur
des
ressources
humaines
du
SGAMI
;
6.2.
2.
—
pour
les
affaires
relevant
de
l’article
4
$
1.4
à
1.5
et
2.1
à
2.4,
à
l'exception
pour
les
marchés
et
accord-cadres
autres
que
ceux
à
procédure
adaptée,
des
décisions
de
reconduction
et
d'attribution
de
marchés,
de
conclusion
d'avenants
modifiant
le
montant
du
marché,
de
déclaration
d'infructuosité
d'une
procédure
et
de
déclaration
de
marchés
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général
: -
par
Mme
Valérie
FAIVRE,
Directrice
de
l'adminisiration
générale
et
des
finances
du
SGAMI
-
ou
par
M. Christophe
PARMENTIER,
Directeur
de
l'immobitier
duSGAMI
-
ou
par
M.
Didier
FORGUES,
Directeur
de
l'équipement
et
de
la
logistique
du
SGAMI
-
ou
par
M.
Guy
SYOEN,
Directeur
des
systèmes
d'information
et
de
communication
du
SGAMI
6.3
-
En
cas
d'absences
ou
d'empêchements
simultanés
de
MM.
Gilles
DOREMUS,
Dominique
GAFFET
et
Mme
Valérie
FAIVRE,
délégation
est
donnée
à M.
Maxime
CHYRA,
attaché,
pour
les
marchés
du
SGAMI
pour
signer
les
actes
de
passation
des
marchés
ainsi
que
l'exécution
des
marchés,
à
l'exception
pour
les
procédures
et
marchés
supérieurs
à
5000
euros,
des
décisions
de
reconduction
et
d'attribution
des
marchés,
des
avenants
modifiant
le
montant du
marché,
des
déclarations
d'infructuosité
de
procédure
et
des
déclarations
de
marchés
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général. 6.4-
En
cas d'absences
ou
d'empêchements
simultanés
de
MM.
Gilles
DOREMUS,
Dominique
GAFFET
et
Christophe
PARMENTIER,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Hervé
BACLET,
ingénieur
principal,
directeur
adjoint
de
l'immobilier
duSGAMI
;
En
cas
d'absences
où
d'empêchements
simultanés
de
MM.
Gilles
DOREMUS,
Dominique
GAFFET,
Christophe
PARMENTIER
et
Hervé
BACLET,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Émilie
BAURIN
pour
les
affaires
immobilières
;
6.5
-
En
cas
d'absences
ou
d'empêchements
simultanés
de
MM.
Gilles
DOREMUS,
Dominique
GAFFET
et
Didier
FORGUES,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Laurent
PETIT,
ingénieur
principal,
directeur
adjoint
de
l'équipement
et
de
la
logistique,
par
intérim.
6.6
En
cas
d'absences ou
d'empêchements
simultanés
de
MM
Gilles
DOREMUS,
Dominique
GAFFET,
Didier
FORGUES
et
de
Laurent
PETIT,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Jimmy
GAROT,
ingénieur
principal
pour
les
moyens
mobiles,
et
Nicolas
\WALCZAK,
attaché,
pour
les
moyens
logistiques
pour
signer,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
les
actes d'exécution
des
marchés,
à l'exception
des
décisions
de
reconduction
et
d'attribution
de
marchés,
des avenants
modifiant
le
montant
du
marché, des
déclarations
d'infructuosité
de
procédure
et
des
déclarations
de marchés
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
De
plus,
MM. Jimmy
GAROT,
et
Nicolas
WALCZAK
sont
habilités
à signer
les
marchés
d’un
montant
inférieur
à 1.500
euros.
M.
GAROT
est
également
habilité
à signer
les
expressions
de
besoin
en
matière
de
carburant.
6.7
- En
cas d'absence ou
d'empêchement
de
M.
Guy
SYOEN,
délégation
est
donnée
à M.
Stéphane
MORANT,
Ingénieur
principal
des systèmes
d'information
et
de
communication,
directeur
adjoint
des systèmes
d'information
et
de communication En cas d'absences ou d'empêchements simultanés de MM.
Guy SYOEN et Stéphane
MORANT,
la
délégation
est
donnée
à
M.
José
DA
SILVA,
Inspecteur
principal
des
systèmes
d'information
et
de
communication.
Article 7 -
En application de l’article 45-1 du décret 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié par le décret
n° 2005-1621
du 22 décembre 2005 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements, l'intérim ou la suppléance des fonctions de préfet dans le département du Nord est assuré par M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord S'il
est
lui-même
absent
ou
empêché,
l'intérim
ou
la
suppléance
est
exercé
par
Madame
Sophie
ELIZEON, préfète déléguée pour l'égalité des chances. En cas d'absence simultanée de M. MONTCHAMP et Mme ELIZEON, l'intérim ou la suppléance des fonctions de préfet dans le département du Nord est assuré par Monsieur Gilles BARSACQ, secrétaire général de la Préfecture du Nord. Article 8 — L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 susvisé est abrogé. Article 9 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le
+
{4
JAN.
2016
Jean-François CORDET 4
Ex 5 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
Secrétariat
général
Direction de la coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
secrétaire
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur
(SGAMI)
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l'État
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
LE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
PRÉFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
COMMANDEUR
DE
L'ORDRE NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
des
marchés
publics
;
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du 1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
modifiée
relative
à la
prescription
des
créances
sur
l'État,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
71-572
du
1°
juillet
1971
modifié
relatif
à
la
compétence
et
à
l'organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la
police
;
VU
le
décret
n°
93-377
du 18
mars
1993
relatif
aux
préfets
délégués
pour
la
sécurité
et
la
défense auprès
des
préfets
de zone de
défense
;
VU
le
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
modifiant
la
loi
n°
68-1250 du
31
décembre
1968
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'État,
et
relatif
aux
décisions
prises
par
l'État
en
matière
de
prescription
quadriennale
; VU
le
décret
n°
99-89
du
8
février
1999
pris
pour
l'application
de
l'article
3
du
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
susvisé
;
VU
le
décret
n°
2001-96
du
2
février
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euro
de
certains
montants
exprimés en francs ; VU
le
décret
n°
2002-916
du
30 mai
2002
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la
police
;
VU
le
décret
n°
2002-917
du
30
mai
2002
relatif
aux
préfets
délégués pour
la
sécurité
et
la
défense
auprès
des
préfets
de
zone
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État
:
VU
le
décret
n°
2010-225
du
4
mars
2010
portant
modifications
de
certaines
dispositions
du
code
de
la
défense
relatives
aux
préfets
délégués pour
la
défense
et
la
sécurité,
aux
états-majors
interministérieis
de
zone de
défense
et
de
sécurité,
aux
délégués
et
correspondants
de zone de
défense
et
de
sécurité
et
à
l'outre-mer
ainsi
que
certaines
dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux
pour
l’administration
de
la
police
et
certaines
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du 30
août
2013
nommant
M.
Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord, préfet du Nord ; VU
le
décret
n°2014-296
du 06
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
et
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
la
défense
et
de
la
sécurité
intérieure ; VU
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-
de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter du
4
janvier
2016
;
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre 2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510 du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
8
décembre
1993
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs secondaires
et
de
leurs
délégués
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
06
mars
2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juillet
2014
portant
renouvellement
du détachement dans
un
emploi
de
chef
des
services
techniques
de
M.
Christophe
PARMENTIER,
Ingénieur
principal
des
services
techniques
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
de
l'immobilier
du
SGAMI
de
fa
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'ordre
de
mutation
GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE
n°
64325
du 09
septembre
2014
affectant
M.
Didier
FORGUES,
Lieutenant-colonel
de
la
gendarmerie
nationale,
comme
directeur
de
l'équipement
et
de
la
logistique
du
SGAMI
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
à
compter du 1° septembre
2014
; Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
octobre
2014
portant
détachement
dans
un
emploi
de
chef
des
services
des
systèmes
d'information
et
de
communication
de
M.
Guy
SYOEN
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
des
services
d'information
et
de
communication
du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
17
juin
2015
portant
mutation
de
M.
Roger-Philippe
CUPIT,
attaché
principal,
au
SGAMI
Nord
à
compter
du
1°
août
2015
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
10
juillet
2015
portant
renouvellement
de
détachement
de
M.
Dominique
GAFFET,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
à
compter
du
1er
septembre
2015
au
24
novembre
2017
inclus
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
22
juillet
2015
portant
mutation,
nomination
et
détachement
de
M.
Pierre
CIEREN,
attaché
principal,
au
SGAMI
Nord
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
Directeur
des
Ressources
Humaines
à compter du
1°"
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du 22
juillet
2015
portant
mutation
de
M.
Morad
ALLOUACHE,
attaché,
au
SGAMI
Nord
à
compter
du 1°
septembre
2015
:
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
28
août
2015
portant
nomination
et
détachement
de
Mme
Valérie
FAIVRE,
attachée
principale,
au
SGAMI
Nord
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
Directrice
de
l'Administration
Générale
et
des
Finances
à
compter
du
1°
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone de
défense
Nord,
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
et
du
département du Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juillet
2014
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
Gilles
DOREMUS
comme
secrétaire
général
adjoint
du
SGAMI
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Didier
MONTCHAMP
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
secrétaire
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
(SGAMI)
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
pour l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l'État
;
Vu
la
délégation
de
gestion
conclue
le
1° janvier
2014
entre
le
directeur
général
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
(le
délégant)
et
le
préfet
de
région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
du
département
du
Nord
(le
délégataire)
pour
le
programme
161
«
sécurité
civile
»
;
Sur
proposition
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
;
ARRÊTE
Atticle
1*
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Didier
MONTCHAMP,
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
en
tant
que
responsable
de
budget
opérationnel
de
programme
zonal,
à
l'effet
de
:
v
recevoir
les
crédits
des
programmes
suivants
:
Mission
Sécurité
:
- Programme
176
: Police
Nationale °
répartir les
crédits
vers
les
unités
opérationnelles,
e
procéder
à
des
ré-allocations
en
cours
d'exercice
budgétaire.
Mission Administration générale et territoriale de l'État :
- Programme
216
: Conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l’intérieur
°
répartir
les
crédits
vers
les
unités opérationnelles,
+
procéder
à
des
ré-allocations
en
cours
d'exercice
budgétaire.
Article
2
-
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
M.
Didier
MONTCHAMP,
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
:
- en
tant
que
responsable
d'unités
opérationnelles,
pour
procéder
à
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des dépenses
de
l'État
relatives
aux
services
de
police
et
de
gendarmerie
situés
dans
l'aire
de
compétence
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone
de
défense
et de sécurité Nord, concernant les programmes des missions suivantes :
>
Sécurité
:
-
Programme
176
: Police
Nationale
- Programme 152 :
Gendarmerie Nationale
>
Administration
générale
et
territoriale
de
l'État
:
- Programme
216
: Conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l’intérieur
>
Sécurité civile :
-
Programme
161
: Sécurité
civile
>
Immigration,
asile
et
intégration
:
-
Programme
303
: Immigration
et
asile
-
en
tant
que
responsable
de
centre
de
services
partagés,
pour
procéder
à
l'engagement,
au
mandatement
et
au
paiement
des
dépenses
de
l'État
relatives
aux
services
de
police
et
de
gendarmerie
situés
dans
l'aire
de
compétence
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
concernant
le
programme
de
la
mission suivante
:
>
Gestion
des
finances
publiques
et
des
ressources
humaines
:
-
Programme
309
: Entretien
des
bâtiments
de
l'État
Article
3
- La
présente
délégation
inclut
les
prérogatives
dévolues
à
la
personne en
charge
de
signer tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
des
marchés
et
notamment
la
signature
des
marchés
d'investissement
immobilier
classés
en
catégorie
| et
Il,
relatifs
aux immeubles de
la
police
nationale
du
département du
Nord
et
de
la
gendarmerie
nationale
pour
la
zone
de
défense
Nord
et
des
marchés
relatifs
aux
opérations
ayant
fait
l'objet
d'une
autorisation
de
programme
affectée,
situées
dans
l'aire
de
compétence du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
(SGAMI) de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord. Atticle 4 - Conformément au décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et
comptable
publique,
M.
Didier MONTCHAMP,
Préfet délégué
pour la défense
et
la
sécurité
auprès
du
Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet
du Nord, rend exécutoires les titres de perception qu'il émet. Atticle 5 — M.
Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès du
préfet de la
région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord, est autorisé
à
lever
la
déchéance
quadriennale
qui
s'appliquerait
aux
agents
du
SGAMI,
après
avis
du
comptable assignataire et en deçà d'un seuil de 7.600 €, conformément au décret n° 98-81
du
11
février
1998 susvisé. Article
6
-
Sont
toutefois
exclus
de
cette
délégation,
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
assignataire
prévus
à
l'article
38
du
décret
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable publique, Les ordres de réquisition du comptable public assignataire sont expressément réservés à la signature du préfet de la région Nord- Pas-de-Calais-Picardie, préfet du Nord. Atticle
7
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Didier MONTCHAMP,
Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la sécurité
auprès du
Préfet de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
Préfet de
la zone de
défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord,
la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 2
du présent arrêté sera exercée par :
>
M.
Gilles DOREMUS, secrétaire général adjoint du SGAMI de la zone de défense et de sécurité
Nord
pour signer les actes d'engagement comptable,
de liquidation et d'ordonnancement en
ce
qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions. En cas d'absence ou d'empêchement de MM.
MONTCHAMP et DOREMUS, cette délégation de
signature sera exercée par M.
Dominique GAFFET,
chargé de mission auprès du préfet délégué
pour la défense et la sécurité.
>
M.
Pierre
CIEREN,
Conseiller
d'Administration
de
l'Intérieur
et
l'Outre-mer,
directeur
des
ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord,
pour signer les actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et d'ordonnancement
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant à ses attributions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
CIEREN,
la
délégation
de
signature
le
concernant sera exercée dans la limite de ses attributions par M. Roger-Philippe CUPIT, attaché principal, chef du bureau des rémunérations.
En
cas d'absence ou d'empêchement de
M.
CUPIT,
la délégation
qui
lui est consentie
sera
exercée,
dans
le domaine exclusif de
la pré-liquidation de
la
paye,
pour la signature et
la
transmission
des
documents
de
liaison
(pièces
justificatives,
décomptes
et
bordereaux
de
transmission,
bandes
de
gestion,
chaînes
d'avance...
)
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques du Nord-Pas-de-Calais,
par :
+
Mme Michèle LESPINASSE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
+
__ Mme Nathalie TOURBIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, +
__ Mme Magalie MOERMAN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. +
Mme Joséphine CATANIA, secrétaire administrative de classe supérieure.
+
__ Mme Nicole DELISSEN, secrétaire administrative de classe normale.
>
Mme
Valérie
FAIVRE,
Conseiller
d'Administration
de
l'Intérieur
et
l'Outre-mer,
directrice
de
l'administration générale et des finances du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord, pour signer les
actes d'engagement
comptable,
de
liquidation
et d'ordonnancement en
ce
qui
concerne les affaires ressortissant à ses attributions. >
M.
Yves
LECLERCQ,
attaché
principal
d'administration
de
l'État,
pour
signer
les
actes
d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant aux budgets globaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECLERCOQ, la délégation de signature le
concernant sera exercée par M. David DERAEDT, secrétaire administratif de classe supérieure. En outre, dans le cadre de l'exécution financière en mode CHORUS, délégation de signature est donnée à M.
Gilles DOREMUS, Secrétaire général adjoint, Mme Valérie FAIVRE, directrice de
l'administration
générale
et
des
finances,
M.
Ugo
BERNALICIS,
attaché,
pour
le
centre
de
services
partagés
ou
M.
Morad
ALLOUACHE,
attaché
en
ce
qui
concerne
l'engagement
juridique et la liquidation des dépenses des programmes 176, 216,303 et 309 de l'ensemble des services de
la zone de
défense
Nord,
161
sécurité civile
et
152
gendarmerie de
la
zone de
défense Nord.
En cas d'absence ou d’'empêchement de ceux-ci, la délégation de signature est consentie
à Mme Anne-Sophie VILLETTE, secrétaire administrative de classe normale, M. Grégory CORNEE, secrétaire administratif de classe normale et Mme Mireille ADAMSKI, secrétaire administratif de classe normale. Délégation
de
signature
est
également
donnée
aux
agents
membres
du
centre
de
services
partagés,
figurant
dans
le
tableau
repris
en
annexe
du
présent
arrêté
et
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
ce
dernier,
ainsi
qu'au
personnel
de
la
gendarmerie
disposant
d'une
accréditation
et
dont
la
liste
est
fournie
en
annexe
aux
fins
de
réalisation
dans
l'application
CHORUS des actes
nécessaires
à
l'exécution
des dépenses et des
recettes qui émanent des
services prescripteurs de la zone Nord.
>
M. Christophe PARMENTIER, Chef
des
services techniques du ministère de l'intérieur,
directeur
de
l'immobilier du
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
pour
signer les
actes
d'engagement comptable,
de
liquidation
et d'ordonnancement en
ce qui
concerne
les affaires
ressortissant à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. PARMENTIER, la délégation de signature le
concernant
sera
exercée
dans
la
limite
de
ses
attributions
par M.
Hervé
BACLET,
Ingénieur
principal, directeur adjoint de l'immobilier. M.
Didier FORGUES,
Lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directeur de l'équipement
et de
la
logistique
du
SGAMI
de
la zone
de
défense
et de sécurité
Nord,pour signer les
actes
d'engagement
comptable,
de
liquidation
et d'ordonnancement
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant à ses attributions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
M.
FORGUES,
la
délégation
de
signature
le
concernant sera
exercée
dans
la
limite
de
ses
attributions
par M.Laurent
PETIT,
ingénieur principal des services techniques du matériel, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique, par intérim.
>
M. Guy SYOEN, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur des systèmes d'information et de communication du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord,
pour signer les actes d'engagement comptable, de liquidation et d'ordonnancement en ce
qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
SYOEN,
la
délégation
de
signature
le
concernant
sera
exercée
par
M.
Stéphane
MORANT,
ingénieur
principal
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
directeur
adjoint
des
systèmes
d'information
et
de
communication du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Guy
SYOEN
et
de
M.
MORANT, la délégation de signature sera exercée par M. José DA SILVA, Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication. Atticle 8 - Un spécimen de la signature des subdélégataires précités sera adressé pour accréditation au directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
directeur
départemental du Nord, comptable assignataire. Article 9 — L'arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 susvisé est abrogé. Article 10 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés
au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
directeur départemental du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
LILLE,Je
+
{
JAN.
2016
Jean-François CORDET 7
BE . Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Secrétariat général
Direction de la coordination des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales Arrêté portant délégation de signature à M. Eric CLUZEAU, responsable du cabinet
du préfet
délégué pour la défense et la sécurité, ainsi qu'au personnel affecté à ce cabinet
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE NORD PRÉFET DE LA RÉGION NORD / PAS-DE-CALAIS/ PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la défense ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16 janvier 2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu
le
décret
n°
2002-917
du
30
mai
2002
relatif aux
préfets
délégués
pour
la
sécurité
et
la
défense
auprès des préfets de zone
;
Vu
le décret n°
2004-374
du
29 avril 2004
modifié
relatif aux pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2010-224
du
4
mars
2010
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
;
Vu
le décret
n°
2010-225 du
4
mars
2010
portant
modifications de
certaines dispositions
du
code de
la
défense
relatives aux
préfets délégués
pour la
défense
et
la sécurité,
aux états-majors
interministériels
de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions
relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de
la police et certaines dispositions du code de la santé publique ; Vu
le décret du
30
août
2013
nommant
portant
nomination
de
M.
Didier MONTCHAMP
comme
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet de
la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
;
Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord - Pas- de-Calais-Picardie,
préfet de
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet du
Nord
à
compter du
1°
janvier 2016 ; Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre 2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510 du
7
mai
2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu
l'arrêté
ministériel
portant
nomination
de
M.
Eric
CLUZEAU,
commissaire
divisionnaire,
au
cabinet
de
M.
le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du 28
juin
2012
portant
nomination
de
Mme
Élisabeth
FOUILLOUX,
Commissaire
divisionnaire
comme
chef
du
pôle
opérationnel
au
cabinet
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2008
nommant
Mme
Luggy
GOASDOUE,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
du
cabinet
du
préfet
délégué
pour
la
sécurité
et
la
défense
à
compter
du 1°
janvier 2008 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone de défense Nord, de la région Nord — Pas-de-Calais et du département du Nord
:
Sur
proposition
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord ;
ARRÊTE
Article
1°
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Eric
CLUZEAU,
commissaire
divisionnaire,
en
qualité de responsable de cabinet de
M.
le préfet délégué pour la défense et la sécurité pour les affaires
relevant de ses attributions, en particulier
:
- pour le cabinet et l'État Major de zone
:
-
les
correspondances
courantes
ne
comportant
pas
d'instruction
de
portée
générale
:
-
les
copies
d'arrêtés
ou
de
décisions
;
-
les certificats et visas de pièces et documents ;
-
les accusés de réception
;
-
les
demandes
d'enquête
;
-
les
notes
de
service
;
-
les pièces de comptabilité ;
-
les
ordres
de
mission
et
bons
de
transport
;
-
les engagements des crédits, liquidations des dépenses.
Article 2
- En cas d'absence ou d'empêchement de
M.
Eric CLUZEAU,
la délégation de signature qui lui
est
conférée
par
l'article
1”
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Luggy
GOASDOUE,
attachée
principale d'administration de l’État, chef de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité, pour les affaires relevant de ses attributions. Article
3
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Eric
CLUZEAU
et
de
Mme
Luggy
GOASDOUE,
la
délégation
prévue
à
l’article
1”
sera
exercée
par
Mme
Élisabeth
FOUILLOUX,
Commissaire divisionnaire,
chef du pôle opérationnel, pour les affaires relevant de ses attributions.
Article
4
-
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
et
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
notifié
aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
—
4
JAN.
2016
Jean-François CORDET ?
F2 - Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
DOREMUS
Secrétaire
général
adjoint
pour
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
ainsi
qu'aux
personnels
affectés
au
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
PRÉFET DE
LA
RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
LE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
PRÉFET DU
NORD
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
COMMANDEUR
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
34
;
Vu
la
loi
n°
2015-29 du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
93-377
du
18
mars
1993
modifié
relatif
aux
préfets
délégués
pour
la
sécurité
et
la
défense
auprès
des
préfets
de zone
de
défense
;
VU
le
décret
n°
2002-916
du
30
mai
2002
modifié
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la
police
;
VU
le
décret
n°
2002-917
du 30
mai
2002
relatif
aux
préfets
délégués
pour
la
sécurité
et
la
défense
auprès
des préfets de zone ; VU
le
décret
n°
2004
-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°
2014-
296
du 06
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur et
modifiant
diverses
dispositions
du code
de
la
défense
et
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
décret
du
30
août
2013
nommant
portant
nomination
de
M.
Didier
MONTCHAMP
en
qualité
de
préfet
délégué pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
; Vu
le
décret
du 20
août
2014
nommant
M.Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-
Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter
du
1*
janvier
2016
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 06
mars
2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du 17
juin
2015
portant
mutation
de
M.
Roger-Philippe
CUPIT,
attaché
principal,
au
SGAMI
Nord
à
compter
du 1*
août
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
1°
juillet
2015
portant
mutation
de
Mme
Vinciane
HALM,
attachée,
au
SGAMI
Nord
à
compter
du
1°
septembre
2015
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
10
juillet
2015
portant
renouvellement
de
détachement
de
M.
Dominique
GAFFET,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
à compter
du
1er
septembre
2015
au
24
novembre 2017
inclus ; Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
22
juillet
2015
portant
mutation
de
M.
Morad
ALLOUACHE,
attaché,
au
SGAMI
Nord
à
compter
du
1°
septembre
2015
:
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du 22
juillet
2015
portant
mutation,
nomination
et
détachement
de
M.
Pierre
CIEREN,
attaché
principal,
au
SGAMI
Nord
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directeur
des
ressources
humaines,
à
compter
du
1°
septembre
2015
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
29
juin
2015
portant
mutation
de
Mme
Stéphanie
GENEVOIS-
FOURGNAUD,
attachée,
au
SGAMI
Nord
à compter
du
1°
septembre
2018
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du 28
août
2015
portant
nomination
et
détachement
de
Mme
Valérie
FAIVRE,
attachée
principale,
au
SGAMI
Nord
dans
un
emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directrice
de
l'administration
générale
et
des
finances,
à
compter du
1*
septembre
2015
;
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510 du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
5 février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
et
du département du
Nord
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
juillet
2014
portant organisation
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
05
novembre 2014
portant
nomination
de
M.
Gilles
DOREMUS
comme
secrétaire
général
adjoint
du
SGAMI
de
la
zone
de défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 05 septembre
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
DOREMUS
Secrétaire
général
adjoint
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord
ainsi
qu'aux personnels
affectés
au
SGAMI
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Sur
proposition
du
préfet
délégué pour
la
défense
et
la
sécurité
; ARRÊTE
Article
1er
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Gilles
DOREMUS,
secrétaire
général
adjoint
du
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord en ce qui concerne : - les affaires ressortissant aux attributions attachées à son poste ; - les correspondances en matière budgétaire ; - les correspondances courantes et les notes de services internes à l'exclusion de toute correspondance adressée aux élus. M. DOREMUS
est également
autorisé
à signer tous
les actes
et correspondances
portant sur la situation
individuelle des
personnels gérés
par le secrétariat général
pour l'administration
du
ministère de
l'intérieur
(SGAMI),
les conventions et baux conclus pour la location d'immeubles à usage des services de police
et
leur renouvellement. Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de
MM. MONTCHAMP et DOREMUS,
les délégations de
signature
évoquées
à
l'article
premier
seront
exercées
par
M.
Dominique
GAFFET,
chargé
de
mission
auprès du Préfet délégué pour la défense et la sécurité. Article 3 - Délégation de signature est donnée à M. Pierre CIEREN, conseiller d'administration de l'intérieur et
de
l'outre-mer,
Directeur
des
ressources
humaines
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions
pour
signer
les
certificats de pièces, les notes de service internes, les correspondances courantes. M. Pierre CIEREN
est également autorisé
à signer tous
actes et correspondances
portant sur la situation
individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions. Article
4 -
En
cas
d'absence
ou d'empêchement de
M.
Pierre
CIEREN,
la délégation
prévue
au
premier
alinéa
de
l'article
3
est
donnée,
dans
leur domaine
de
compétence,
à
M.Roger-Philippe
CUPIT,
attaché
principal,
M.Thierry
SENGEZ,
attaché,
Mme
Vinciane
HALM,
attachée,
et
Mme
Stéphanie
GENEVOIS-
FOURGNAUD, attachée. Pour ce qui concerne la gestion des personnels, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CIEREN et de
M.
Thierry
SENGEZ,
la délégation
prévue au
premier alinéa de
l'article
3
est donnée
à
Mme
Imen
MASROUHI, attachée. Pour
ce
qui
concerne
les
affaires
médico-sociales,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pierre
CIEREN et de Mme Vinciane HALM,
la délégation
prévue au
premier alinéa
de
l'article 3 est donnée à
M.
Pascal BROY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Pour
ce
qui
conceme
le
recrutement,
les
examens
professionnels
et
la
formation,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pierre
CIEREN
et
de
Mme
Stéphanie
GENEVOIS-FOURGNAUD,
la
délégation
prévue au
premier alinéa de
l'article 3 est donnée à M.
David FRANCOIS, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle. Article
5
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Valérie
FAIVRE,
Directrice
de
l'administration
générale
et
des
finances du
secrétariat général
pour l'administration
du
ministère de
l'intérieur,
en
ce
qui
concerne
les affaires
ressortissant à ses attributions
pour signer les
pièces de la comptabilité-matière,
les
actes
d'engagement
juridique
des
dépenses
de
matériel,
les
notes
de
services
internes
ainsi
que
les
correspondances courantes. Mme Valérie FAIVRE est également autorisé à signer tous actes et correspondances portant sur la situation individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions. Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme \alérie FAIVRE,
la délégation prévue au premier
alinéa de l'article 5 est donnée dans leur domaine de compétence à M. Yves LECLERCQ, attaché principal, Mme Nadine BRUNEAU, attachée, M.Maxime CHYRA, attaché et à M. Ugo BERNALICIS, attaché. Pour ce qui concerne les marchés publics, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie FAIVRE et de M.
Maxime CHYRA,
la délégation prévue au
1° alinéa de l'article 5 est donnée à Mme Fazia BOUALAM,
attachée. Pour ce qui concerne
les affaires juridiques,
en
cas d'absence où d'empêchement de Mme Valérie
FAIVRE
et
de
Mme
Nadine
BRUNEAU,
la
délégation
prévue
au
1°
alinéa
de
l'article
5
est
donnée
à
M.
Luc
JANSSENS, attaché. Pour ce qui concerne le centre de services partagés, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie FAIVRE et de M. Ugo BERNALICIS, la délégation de signature prévue au
1° alinéa de l'article 5 est donnée
à M. Morad ALLOUACHE, attaché. Pour ce qui concerne les budgets globaux, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie FAIVRE et de M. Yves LECLERCQ, la délégation de signature prévue au 4° alinéa de l'article 5 est donnée à M. David DERAEDT, secrétaire administratif de classe supérieure. Article
7
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Christophe
PARMENTIER,
Chef
des
services
techniques,
Directeur de
l'immobilier du secrétariat générai pour l'administration du
ministère de l'intérieur,
en
ce qui concerne
les affaires
ressortissant à ses
attributions,
pour signer les pièces de la comptabilité -
matière,
les actes d'engagement juridique des dépenses
liées à
l'immobilier,
les notes de service
internes,
les
conventions
et
baux
conclus
pour
la
location
d'immeubies
à
usage
des
services
de
police
et
leur
renouvellement ainsi que les correspondances courantes. Article
8
-
En
cas d'absence
ou d'empêchement de
M.
Christophe
PARMENTIER,
la délégation
prévue
à
l’article
7
du
présent
arrêté
est
donnée
à
M.
Hervé
BACLET,
ingénieur
principal,
directeur
adjoint
de
l'
immobilier
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
et
pour
les
affaires
courantes
dans
la
limite
de
leurs
attributions
à
Mme
Émilie
BAURIN,
capitaine
et
à
M.
Emmanuel
TIBERGHIEN, ingénieur. Article 9 -
Délégation de signature est donnée
à
M.
Didier FORGUES,
directeur de
l'équipement et de
la
logistique
du
secrétariat
général
pour
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
en
ce
qui
concerne
les
affaires
ressortissant
à
ses
attributions,
pour
signer
les
pièces
de
la
comptabilité
-
matière,
les
actes
d'engagement
juridique
des
dépenses
de
matériel,
les
notes
de
service
intemes,
ainsi
que
les
correspondances courantes. Article 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier FORGUES, la délégation prévue à l'article 9 du présent arrêté est donnée à M. Laurent PETIT, ingénieur principal, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique par intérim, et pour les affaires courantes et dans la limite de leurs attributions respectives à M. Jimmy GAROT,
ingénieur principal, pour les
moyens mobiles et à M.
Nicolas WALCZAK,
attaché,
pour les
moyens logistiques. Pour ce qui concerne les Affaires Générales en
cas d'absence ou d'empêchement de
M.
Didier FORGUES
et de M. Laurent PETIT, la délégation de signature est donnée à M. Bruno ETIENNE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Pour ce qui concerne les moyens mobiles en cas d'absence ou d'empêchement de MM. Didier FORGUES et Jimmy
GAROT
la
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Alexandre
FLAMENT,
ingénieur.
En
cas
d'absence
de
M.
Alexandre
FLAMENT
la
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Fanny
GAUGUE
secrétaire administrative. Article
11
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Guy
SYOEN,
Ingénieur
principal
des
systèmes
d'information et de communication, directeur des systèmes d'information et de communication du Secrétariat général
pour l'administration du
ministère de
l'intérieur,
en
ce qui
concerne
les affaires ressortissant à ses
attributions, pour signer les pièces de comptabilité-matières, les actes d'engagement juridique des dépenses de
matériel
des
systèmes
d'information
ou
de
communication,
les
notes
de
services
internes
et
les
correspondances courantes. Article 12 - En cas d'absence où d'empêchement de M. Guy SYOEN,
la délégation de signature prévue à
l'article
11
du
présent
arrêté
est
donnée
à
M.
Stéphane
MORANT,
Ingénieur
principal
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
Directeur
adjoint
de
la
direction
des
systèmes
d'information
et
de
communication. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Guy
SYOEN
et
de
M.
Stéphane
MORANT,
la 4 délégation
de
signature
sera
exercée
par
M.
José
DA
SILVA,
Ingénieur
principal
des systèmes
d'information
et de communication. Article
13
-
L'arrêté
préfectoral
du
5
septembre
2015
susvisé
est
abrogé.
Article
14
- Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
et
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
6)
=
1
JAN.
2016
Jean-François
bbroer 7
| . Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Secrétariat général
Direction de la coordination des
politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté
portant
délégation
de
signature
au
Colonel
Philippe
BIZET,
Chef
de
l'État-Major interministériel
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
LE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD
/ PAS-DE-CALAIS/PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu
le
code de
la
défense
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
notamment
l’article
34
;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu
la
loi
n°
2015-29
du 16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°
93-377
du
18
mars
1993
modifié
relatif
au
préfet
délégué
pour
la
sécurité
et
la
défense
auprès des préfets de zone de défense ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2010-224
du 4
mars
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de zone de
défense
et
de
sécurité ; Vu
le
décret
n°
2010-225
du
4
mars 2010
portant
modifications
de
certaines
dispositions
du
code
de
la
défense
relatives
aux
préfets
délégués
pour
la
défense
et
la
sécurité,
aux
états-majors
interministériels
de zone
de défense
et
de
sécurité,
aux
délégués
et
correspondants
de
zone de
défense
et
de
sécurité
et
à
l'outre-mer
ainsi
que
certaines
dispositions
relatives
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la
police
et
certaines
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
; Vu
le
décret
du
30
août
2013
nommant
portant
nomination
de
M.
Didier
MONTCHAMP
comme
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
ta
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
le
décret
du 20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
te
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
ia
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à compter
du
1°’
janvier
2016
;
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l’application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
l'arrêté
conjoint
du
ministre
d'État
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
président
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Manche,
en
date
du
03
novembre
2005,
mettant
à
disposition
de
l'État,
à
compter
du
1°
novembre
2005,
M.
Philippe
BIZET,
Colonel
de
sapeurs-pompiers
professionnels,
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
d'état-major
de
la
zone de
défense
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5 juillet
2002
portant
organisation
de
l'État-major
de
la
zone de
défense
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
et
du département du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19 août
2015
portant
délégation
de
signature
au
Colonel
Philippe
BIZET,
Chef de
l'État-Major
Interministériel
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Sur
proposition
du
préfet
délégué pour
la
défense
et
la
sécurité
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
- Délégation
de
signature
est
donnée
au
Colonel
Philippe
BIZET,
chef
de
l'État-major
interministériel
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
pour
les
affaires
relevant
des
missions
de
l'État-major
interministériel
de
zone
telles
que
définies
par
le
code de
la
défense.
Dans
ce
cadre,
le
Colonel
Philippe
BIZET
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
concernant
le
fonctionnement
normal
de
l'état-major
de
zone
:
- correspondances
courantes,
- certificats et
visas
de
pièces
et
de
documents,
- accusés
de
réception,
- copies
certifiées
conformes
d'arrêtés
ou de
décisions,
- notes
de
service
internes,
à
l'exclusion
du
courrier
avec
les
ministères
et
les
autorités préfectorales,
de
toute
correspondance
comportant
des
décisions
et
des
instructions
de
portée générale,
et
de
celle
destinée
aux
élus.
ARTICLE
2
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Colonel
Philippe
BIZET,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
le
Colonel
des
sapeurs-pompiers
Marc
MAGNONE,
adjoint
au
chef
d'état-
major de
zone
pour
les affaires
visées
à
l'article
1er
du
présent
arrêté
dans
la
limite
des
affaires
courantes
de
l'État-major
de
zone.
ARTICLE
3 —
L'arrêté préfectoral
du 19
août
2014
susvisé
est
abrogé. ARTICLE 4 -— Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
—
4
JAN.
2016
b
Jean-François CORDET 7)
Ex s: Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
M.
Didier
PERROUDON,
inspecteur
général
de
la
Police
Nationale
directeur
départemental
de
la
Sécurité
publique
du
Nord
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
COMMANDEUR
DE
L'ORDRE NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
de
la
route
et
particulièrement
son
article
L.325-1-2
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi
organique
n°
2005-779
du
12
juillet
2005
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article 4
;
Vu
la
loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
78
et
84
:
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
È
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°
2010-1295 du 28
octobre
2010
modifiant
le
décret
n°
97-199
du
5
mars
1997
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
le
décret
n°
2008-252
du
12
mars
2008
relatif
à
la
rémunération
de
certains
services
rendus
par
le
ministère
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
;
Vu
le
décret
n°
2015-510 du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
:
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M. Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-
de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter du
1°
janvier 2016
; Vu la circulaire
n° 5828/SG du
18
novembre 2015
relative à
l'application du décret n°2015-510 du 7 mai
2015 portant charte de la déconcentration ; Vu l'arrêté
ministériel portant nomination de M.
Eric CLUZEAU, commissaire divisionnaire,
au cabinet de
M. le préfet délégué pour la défense et la sécurité ; Vu
l'arrêté
ministériel du 28 octobre
2010 fixant le
montant des
remboursements de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
novembre 2011
portant
nomination
de
M.
Didier PERROUDON,
contrôleur
général de la police nationale en qualité de directeur départemental de la Sécurité publique du Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Didier
PERROUDON,
inspecteur général de la Police Nationale, directeur départemental de la Sécurité publique du Nord ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et du directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Délégation
est
donnée
à
M.
Didier
PERROUDON,
inspecteur
général
de
la
Police
Nationale,
directeur départemental de la Sécurité publique du
Nord,
pour signer les conventions et leurs
avenants
relatifs
au
remboursement
des
dépenses
supportées
par les
effectifs
relevant de
la
Direction
départementale de la Sécurité publique du Nord pour
:
*__
l'exécution des prestations qui ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de sécurité et d'ordre publics ;
+
la
mise
à
disposition
de
fonctionnaires
de
police
relevant de
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
ou
mis à disposition de cette dernière dans
le cadre de l'exécution de certains
services
d'ordre
;
+
le déplacement, l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels ou d'équipements ;
*__
les prestations d'escortes.
ARTICLE 2 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Didier
PERROUDON,
inspecteur général
de
la
Police
Nationale,
directeur départemental de la sécurité publique du
Nord
aux fins d'immobilisation et/ou
mise
en
fourrière
de
véhicule
pendant
une
durée
maximale
de
7
jours
dans
les
conditions
et
en
application de l'article L.325-1-2 du code de la route. ARTICLE
3 :
En
application
du
| de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
M.
Didier
PERROUDON, inspecteur général de la Police Nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Nord
peut
subdéléguer
la
signature
qui
lui
est
consentie
par
le
présent
arrêté
à
ses
subordonnés.
Cette
subdélégation
prendra
la
forme
d'une
décision
prise
au
nom
du
préfet,
qui
fera
l'objet
d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 4 :
L'arrêté préfectoral du
19 août 2014 susvisé est abrogé.
ARTICLE
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
et
le
directeur
départemental de la sécurité publique du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le”
À JAN.
2016
LU
Jean-François CORDET Liberté» Liberté » Egalé » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur
général,
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du
Nord
LE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
COMMANDEUR
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code de
la
route
et
particulièrement
son
article
L.325-1-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du 2
mars 1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
78
et
84
;
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
du 7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
à
compter du
1°"
janvier
2016
;
Vu
le
décret
du 20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
portant
nomination
de
M.
Eric
CLUZEAU,
commissaire
divisionnaire,
au
cabinet
de
M.
le
préfet
délégué pour
la
défense
et
la
sécurité
;
Vu
la
circulaire n°
5828/SG
du
18
novembre 2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
; Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
novembre
2011
nommant
M.
Daniel
DUBOIS
comme
contrôleur
général,
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur
général,
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du Nord
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
du
directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture
du
Nord
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation
est
donnée
à
M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur
général,
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du
Nord
aux
fins
d'immobilisation
et/ou
mise
en
fourrière
de
véhicule
pendant
une
durée
maximale
de
7
jours
dans
les
conditions
et
en
application
de
l'article
L.325-1-2
du
code
de
la
route.
ARTICLE
2
:
En
application
du
| de
l'article
44
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur
général,
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du
Nord
peut
subdéléguer
la
signature
qui
lui
est
consentie par
le
présent
arrêté
à
ses
subordonnés.
Cette
subdélégation
prendra
la
forme
d'une
décision
prise
au
nom
du
préfet,
qui
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
ARTICLE
3
:
L'arrêté
préfectoral
du 19
août
2014
susvisé
est
abrogé.
ARTICLE
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
et
le
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille, le
À JAN. 2016
Jean-François
CORDET Liberté * Liberté « Egalhé + Fraternité
+ l'raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction de la coordination des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté portant délégation de signature au Colonel Philippe MIRABAUD Commandant le groupement de Gendarmerie départementale du Nord
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route et particulièrement son article L.325-1-2 ; Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu
la
loi organique n° 2001-692 du
1° août 2001
relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique
n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ; Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions modifiée, notamment son article 4
;
Vu la loi n° 2009-971
du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu
la loi n°2011-267 du
14 mars 2011
d'orientation et de
programmation
pour la
performance de
la sécurité
intérieure, et notamment ses articles 78 et 84 ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le
décret
n°
2010-1295
du
28
octobre
2010
modifiant
le
décret
n°
97-199
du
5
mars
1997
relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de
police
et le décret n°
2008-252 du
12
mars 2008 relatif à la
rémunération de certains services rendus par le ministère de
l'intérieur, de
l'outre-mer
et des collectivités territoriales ; Vu le décret du 20 août 2014 nommant M. Gilles BARSACQ, secrétaire général de la Préfecture du Nord
:
Vu
le décret du
25
septembre 2015
nommant
M.
Olivier GINEZ,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord : Vu
le
décret
n°
2015-5140
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-
Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter
du
1°
janvier
2016
;
Vu
le
décret
du
21
décembre
2015
nommant
M.
Philippe
MALIZARD,
sous-préfet
hors
cadre
(hors
classe},
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
octobre
2010
fixant
le
montant
des
remboursements
de
certaines
dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ; Vu
Fordre
de
mutation
du
23
décembre 2014
du
Colonel
Philippe
MIRABAUD
en
tant
que
Commandant
du
groupement
de Gendarmerie
départementaie
du
Nord
à
compter
du
1°
août
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
au
Colonel
Philippe
MIRABAUD
Commandant
le
groupement de
Gendarmerie
départementale
du Nord
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1er
janvier
2016
portant
désignation
et
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
directeur
de
cabinet
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
du
directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture
du
Nord ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Délégation
est
donnée
au
Colonel
Philippe
MIRABAUD,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
pour
procéder
à
l'élaboration
et
à
la
signature
des
conventions
et
avenants
relatifs
au
remboursement
des
dépenses
supportées
par
les
forces
de
gendarmerie
du
département
du
Nord
pour
l'exécution
et
la
liquidation
des
prestations
qui
ne
peuvent
être
rattachées
aux
obligations
normales
incombant
à
ta
puissance
publique
en
matière
de
sécurité
et
d'ordre
publics
:
+
la
mise
à
disposition
de
militaires
de
gendarmerie
:
+
le déplacement, l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels ou d'équipements ;
+
les prestations d'escortes.
ARTICÉE_2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
au
Colonel
Philippe
MIRABAUD
commandant
le
groupement
de Gendarmerie
départementale
du
Nord
aux
fins
d'immobilisation
et/ou
de
mise en
fourrière
de
véhicute
pendant
une
durée
maximale de
7
jours
dans
les
conditions
et
en
application
de
l'article
L.325-1-2
du code de la route. ARTICLE
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Colonel
Philippe
MIRABAUD,
commandant
le
groupement de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
le
présent
arrêté
sera
exercée
par
le
Lieutenant-colonel
Yannick
PRATI,
commandant
par
suppléance
le
groupement
de gendarmerie
départementale
du
Nord.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Colonel
Philippe
MIRABAUD
et
du
Lieutenant-colonel
Yannick
PRATI,
commandant
par suppiéance
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Nord,
la
délégation
de
signature
consentie
par
le
présent
arrêté
sera exercée,
dans
l'ordre
prioritaire
suivant par
:
+
Vincent
VANHERPE,
chef
d'escadron,
officier
adjoint,
commandement
du
groupement
de
gendarmerie départementale du Nord.
+
David
CACHAT,
chef
d'escadron,
officier
adjoint,
commandement
du
groupement
de
gendarmerie
départementale du Nord. ARTICLE
4
: L'arrêté préfectoral du 31 juillet 2015 susvisé est abrogé.
ARTICLE
5 :
Le secrétaire général de la Préfecture du
Nord, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord
et le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie départementale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de
la
préfecture du Nord.
1
JAN.
2016
Fait
à
Lille,
le
Jean-François CORDET Liberté * Liberté» ga
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministériclles Bureau des
Affaires
Départementales
Arrêté portant délégation de signature à M. Patricio MARTIN,
directeur zonal de la police aux frontières de zone Nord
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés ;
Vu
la
loi
n° 2015-29 du
16 janvier 2015
modifiée
relative à
la délimitation
des
régions,
aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
;
Vu le décret n° 2003-734 du 1° août 2003 portant création
et organisation
des services déconcentrés
de la direction centrale de la police aux frontières ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu le décret n° 2007-775 du 09 mai 2007 relatif à
la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de
l'aviation civile (deuxième partie : décrets en Conseil d’État) ; Vu le décret du 30 août 2013 nommant M.
Didier MONTCHAMP,
préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu
le décret du
20
août 2014
nommant M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général de
la
préfecture
du
Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu
le décret du
17 décembre 2015
nommant M. Jean-François CORDET,
préfet de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord à compter du
1
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté du 23 avril 2012
portant nomination de
M.
Patricio
MARTIN
comme directeur zonal de
la
police aux frontières- zone Nord, à Lille ; Vu
l'arrêté
du 09
juillet
2014 de
la
Direction
Générale
de
la
Police
Nationale
portant
nomination
de
M.
Francis
RAU,
commissaire
de
police,
en
qualité
de
directeur
zonal
adjoint
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
zone
Nord
à
compter
du
21
juillet
2014
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
septembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Patricio
MARTIN,
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
de
zone
Nord
;
Sur
proposition
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
;
ARRÊTE
Article
1°:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Patricio
MARTIN,
commissionnaire
divisionnaire,
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
-
zone
Nord
-
pour
l'instruction
des
dossiers
et
la
délivrance
des
habilitations-octroi,
refus,
retrait,
suspension-permettant
l'accès
en
zone
réservée
de
l'aéroport
de
Lille-
Lesquin
prévue
aux
articles
R
213-4
et
R
213-5
du
code
de
l'aviation
civile.
Atticle
2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patricio
MARTIN,
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
- Zone
Nord
-,
la
délégation
qui
lui
est
conférée par
le
présent
arrêté
sera
exercée
par
:
-
M.
Francis
RAU,
commissaire
de
police,
directeur
zonal
adjoint
de
la
police
aux
frontières
-
zone
Nord
-;
-
M.
David
BETHEGNIES,
commandant
de
police,
chef
d'état-major
à
la
direction
zonale
de
la
police
aux
frontières
- zone
Nord
-:
-
M.
Philippe
DUHAMEL,
commandant
de
police,
chef
du
service
de
la
police
aux
frontières
de
Lille ;
-
M.
Matthias
AUBERT,
capitaine
de
police,
adjoint
au
chef
du
SPAF
de
Lille/
chef
de
l'unité
territoriale
de
la
police
aux
frontières
de
l'aéroport
de
Lille
Lesquin
;
Article
3
:
L'arrêté
préfectoral
du
1%
septembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Patricio
MARTIN,
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
de zone
Nord
est
abrogé.
Article
4:
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
-
zone
Nord
-
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille, le * À
JAN. 2016
b
Jean-François
CORDET Liberté « Liberté « Egalé » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. Philippe GOURVENNEC
directeur de l’école nationale de police de Roubaix-Hem
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD/PAS-DE-CALAIS/PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n° 2015-29 du
16 janvier 2015
modifiée
relative à
la délimitation
des
régions,
aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu
le
décret
n°
95-1197
du
6
novembre
1995
modifié
portant
délégation
en
matière
de
gestion
des
personnels de la police nationale ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
:
Vu
le décret du
20
août 2014
nommant M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général de
la
préfecture du
Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu
le décret du
17 décembre 2015
nommant M. Jean-François CORDET,
préfet de
la
région
Nord -
Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord à compter du
1°
janvier
2016
;
Vu
la circulaire
n°
5828/SG du
18
novembre 2015
relative
à
l'application du
décret n°2015-510 du
7
mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu les arrêtés du
30 décembre 2005 portant déconcentration en
matière de gestion des fonctionnaires
actifs
des
services
de
la
police
nationale
et
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ; Vu
l'arrêté
du
20
juillet
2006
du
ministre
d'État,
ministre
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire,
nommant
M.
Philippe
GOURVENNEC,
directeur
de
l'école
nationale
de
police
de
ROUBAIX
—
HEM
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
GOURVENNEC,
directeur
de
l'école
nationale
de
police
de
Roubaix-Hem
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
:
ARRÊTE
Atticle
1”
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Philippe
GOURVENNEC,
directeur
de
l'école
nationale
de
police
de
ROUBAIX-HEM,
pour prononcer
les
sanctions
disciplinaires
du
premier
groupe
à
l'encontre
des
gradés
et
gardiens
de
la
paix
du
corps
de
maîtrise
et
d'application,
et
des
personnels
administratifs
de
catégorie
C
de
la
police
nationale
affectés
à
l'école
nationale
de
police
de
Roubaix-
Hem,
exception
faite
des
fonctionnaires
de
police
du
corps
d'encadrement
et
d'application
qui
ont
la
qualité
de
formateurs,
ainsi
que
les
sanctions
disciplinaires
(avertissements
et
blâmes)
susceptibles
d'être
appliquées
aux
adjoints
de
sécurité
placés
sous
son
autorité.
Article
2
:
M.
Philippe
GOURVENNEC,
directeur
de
l'école
nationale
de
police
de
ROUBAIX-HEM,
définit,
par
arrêté
pris
au
nom
du
préfet,
la
liste
nominative
de
ses
collaborateurs
habilités
à
signer
à
sa
place
les
actes
ou
décisions
relevant
des
matières
énumérées
dans
le
présent
arrêté,
s’il
est
lui-même
absent
ou
empêché
(décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
modifié
—
article
44).
Une
copie
de
cet
arrêté
ainsi
que
les
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées
au
préfet
du département
(direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles).
Aticle
3:
L'arrêté
préfectoral
du
19 août
2014
susvisé
est
abrogé.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
de
l'école
nationale
de
la
police
du
ROUBAIX-HEM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le‘
1
JAN.
2016
Jean-François
CORDET Liberté + Liber » Egalité + Pratemité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PREFET DU NORD
Secrétariat général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté portant délégation de signature
aux chefs de service de la police nationale en matière disciplinaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 66-492 du 9
juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Loi dite
loi Le Pors ; Vu
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique de l'État (1)
;
Vu
la
loi
n° 2015-29
du
16 janvier 2015 modifiée
relative
à
la délimitation des
régions,
aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
;
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
;
Vu
le
décret
n°
95-654
du
9
mai
1995
modifié
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires actifs des services de la Police nationale
;
Vu
le décret n°
95-1197
du 6
novembre 1995
modifié
portant déconcentration
en
matière
de gestion
des personnels de la Police nationale
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2006-1761
du
23
décembre
2006
relatif
aux
dispositions
statutaires
communes
applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'État ; Vu
le
décret
n°
2011-294
du
21
mars
2011
modifiant
le
décret
2004-1439
du
23
décembre
2004
modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; Vu le décret du
30 août 2013
nommant portant nomination de
M.
Didier MONTCHAMP comme préfet
délégué
pour la défense et la sécurité auprès du
préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet de
la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
; Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
M.
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Noïd
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
du
17
décembre 2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
ia
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à
compter
du
1%
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
du
22
novembre
2007
modifiant
l'arrêté
du
30
décembre
2005
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
fonctionnaires
des
corps
administratifs,
techniques
et
scientifiques
de
la
police
nationale ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
20142 portant
nomination
de
M.
Patricio
MARTIN
comme
commissaire
divisionnaire,
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
du
Nord
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014
portant
nomination
de
M.
Romuald
MULLER
comme
commissaire
divisionnaire,
directeur
interrégional
de
police
judiciaire,
directeur
du
service
régional
à
Lille ; Vu
la
circulaire
DAPN/RH/ADC
n°0075
du
28
janvier
2010
relative
aux
délégations
de
pouvoir
en
matière
disciplinaire
concernant
les
fonctionnaires
relevant
de
la
police
nationale
de
catégorie
À
du
corps
des
attachés,
de
catégorie
B
du
corps
des
secrétaires
administratifs
et
de
catégorie
C
du
corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
;
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
portant
délégation
de
signature
aux
chefs
de
service
de
la
police
nationale
en
matière
disciplinaire
;
Sur
proposition
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
ARRÊTE
Article
1er
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
:
+
M.
Didier
PERROUDON,
inspecteur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord
:
°
M.
Patricio
MARTIN,
commissaire
divisionnaire,
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
du
Nord ;
+
M.
Romuald
MULLER,
commissaire
divisionnaire,
directeur
interrégional
de
la
police
judiciaire ;
+
les
décisions
de
sanctions
du
1”
groupe
(avertissement
ou
blâme)
s'appliquant
aux
fonctionnaires
du
corps
d'encadrement
et
d'application
de
la
police
nationale
;
+
les
décisions
de
sanctions
du
1°
groupe
(avertissement
ou
blâme)
s'appliquant
au
corps
des
personnels
techniques
de
ta
police
nationale
de
catégorie
C
placés
sous
leur
autorité
;
+
les
décisions
de
sanctions
du
1*
groupe
(avertissement
ou
blâme)
s'appliquant
aux
adjoints
de
sécurité
de
Ia
police
nationale
placés
sous
leur
autorité.
Article
2
—
Délégation
de
signature
est
également
donnée
en
matière
disciplinaire
à
M.
Daniel
DUBOIS,
contrôleur général, directeur
zonal
des
C.R.S.
Nord
dans
le
cadre
de
décisions
relatives
aux
sanctions
du
1° groupe
(avertissement
ou
blâme)
s'appliquant
aux
personnels techniques
de
la
police
nationale
de
catégorie
C
ainsi
qu'aux
adjoints
de
sécurité
placés
sous son
autorité. Article
3
-
Délégation
de
signature
est
donnée
en
matière
disciplinaire
à
:
e
M.
Jean-Claude
LEONARD,
commissaire
divisionnaire,
directeur
zonal
des
renseignements
intérieurs ;
e
M.
Philippe
GOURVENNEC,
commissaire
divisionnaire,
délégué
interrégional
au
recrutement
et
à
la
formation
de
la
police
nationale
Nord,
directeur
de
l'école
nationale
de
police
de
Roubaix-Hem
;
°
Mme
Frédérique
BERLOT-PICARD,
ingénieure
en
chef
la
police
technique
et
scientifique,
directrice
par
intérim
du
laboratoire
de
police
scientifique
de
Lille.
pour
les
décisions
de
sanctions
du
1°
groupe
(avertissement
ou
blâme)
s'appliquant
aux
personnels
techniques
de
la
police
nationale
de
catégorie
C
placés
sous
leur
autorité.
Article
4
—
L'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
susvisé
est
abrogé.
Atticle
5
—
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
les
chefs
des
services
de
police
concernés
et
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
=
À
JAN.
2016
v
Jean-François
CORDET ?
Ie
.
Liberté
»
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministériclles Bureau
des
affaires
départementales
Arrêté
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
gestion
déconcentrée
des budgets
des
services
de
la
police
nationale
LE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITE
NORD
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET
DU
NORD
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
COMMANDEUR
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
modifiée
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'État,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°
71-572
du
1°
juillet
1971
modifié
relatif
à
la
compétence
et
à
l'organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration
de
la
police
:
Vu
le
décret
n°
93-377
du
18
mars
1993
modifié
relatif
aux
préfets
délégués pour
la
sécurité
et
la
défense
auprès
des
préfets
de
zone
de
défense
:
Vu
le
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
modifiant
la
loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'État,
et
relatif
aux
décisions
prises
par
l'État
en
matière
de
prescription
quadriennale
;
Vu
le
décret
n°
99-89
du
8
février
1999
pris
pour
l'application
de
l'article
3
du
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
susvisé
; Vu le décret n° 2002-916 du
30
mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
de
la
police
;
Vu
le
décret
n°
2002-917
du
30
mai
2002
relatif
aux
préfets
délégués
pour
la
sécurité
et
la
défense
auprès des préfets de zone ; Vu
le décret n° 2004-374
du
29
avril 2004
modifié,
relatif aux pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu
le
décret
n°
2005-54 du 27 janvier 2005
relatif au
contrôle financier au
sein
des
administrations de
l'État ; Vu
le décret
n°
2010-225 du
4
mars 2010
portant modifications de
certaines dispositions
du
code de
la
défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité,
aux délégués
et correspondants de zone de défense et de sécurité et à
l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de
la
police et certaines dispositions du code de la santé publique ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu
le décret du
30 août 2013 portant nomination de M.
Didier MONTCHAMP comme préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du
préfet de
la région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 20 août 2014 nommant M. Gilles BARSACQ, secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 maï 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du
17 décembre 2015 nommant M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord - Pas-
de-Calais-Picardie,
préfet de
la zone de défense
et de
sécurité
Nord,
préfet du
Nord
à
compter du
1*
janvier 2016
;
Vu
la circulaire n° 5828/SG du
18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai
2015 portant charte de la déconcentration ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
8
décembre
1993
modifié,
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; Vu
farrêté
du
6
mars
204
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
l'administration
du
ministère de l’intérieur ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2014
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
gestion
déconcentrée des budgets des services de la police nationale ; Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité et du secrétaire général de
la préfecture
du Nord
;
ARRÊTE
Article
1°
—
Délégation
est
donnée
aux fonctionnaires
de
la
police
nationale
nommément désignés
ci-
dessous
pour
signer
pour
leurs
services
respectifs,
les
actes
d'engagement juridique
et de
liquidation
relatifs aux dépenses du programme 176 « police nationale de la mission sécurité »
:
-
M.
Didier
PERROUDON,
inspecteur
général,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord ;
-
M.
Daniel DUBOIS, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du
Nord ; -
M.
Eric CAUFFIEZ,
commandant de
police,
commandant de
la
compagnie
républicaine
de
sécurité
n° 11
de LAMBERSART (Nord) ;
-
M.
Patrice
PRUVOST,
commandant
de
police,
commandant
de
la
compagnie
républicaine
de
sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais ;
-
M. David LEDOUX, capitaine de police, commandant de l'unité motocycliste zonale ;
-
M.
Eric SPELLIERS,
commandant de
police,
commandant de
la compagnie
républicaine de sécurité
n° 12 de LAMBERSART (Nord) ;
-
M.
Pierre
LELEU,
commandant fonctionnel de
police,
commandant de
la compagnie républicaine de
sécurité n° 15 de BETHUNE (Pas-de-Calais)
;
-
M.
Bruno MORTIER,
commandant de police,
commandant de
la compagnie républicaine de sécurité
n° 16 de SAINT-OMER (Pas-de-Calais) ;
-
M.
David
LOUIS,
commandant de
police,
commandant de
la compagnie
républicaine de sécurité
n°
21
de SAINT-QUENTIN (Aisne) ;
-
M. Patricio MARTIN, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières du Nord.
Article 2 — Le délégataire s'assurera que les actes pris dans le cadre de cette délégation sont conformes aux règles définies par le décret n° 2006-975 du 1°’ août 2006, portant code des marchés publics. Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires désignés à
l'article
1° du présent arrêté,
la
délégation de signature qui
leur est conférée pourra être exercée par des fonctionnaires relevant de leur
autorité figurant sur une
liste qui sera arrêtée sur proposition de chacun des chefs de service concernés
et qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 4 — L'arrêté préfectoral du 19 août 2014 susvisé est abrogé. Article 5 — Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le secrétaire général de la préfecture du
Nord
ainsi que
les directeurs
et chefs
de
service de
police,
sont chargés
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés, au
directeur régional des finances publiques
de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, directeur départemental du
Nord et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
LILLE,
le
«
4
JAN,
2016
JD
Jean-François CORDET